Une condamnation symbolique. Pour avoir illégalement fait un prêt de main-d’œuvre, et ainsi échappé à certaines contributions fiscales mais aussi empêché des salariés de bénéficier d’avantages sociaux entre 2005 et 2006, la société Huis-Clos a été condamnée à 50 000 € d’amende (lire notre édition du 20 janvier). Mais cette somme n’est qu’une ligne de plus à ajouter au passif de la société désormais liquidée et il est vraisemblable qu’elle ne sera jamais acquittée. Le tribunal correctionnel de Rouen a assorti sa décision de la publication du jugement dans les colonnes de Paris-Normandie et du Monde.
Le réquisitoire du ministère public avait été sans pitié le 20 janvier dernier. Détaillant un modèle économique où la société faisait travailler 1 700 démarcheurs pour seulement 80 poseurs de fenêtres, le procureur avait estimé « que la société ne devait pas continuer à exercer cette activité si elle n’était pas en mesure de payer les cotisations sociales des personnes qu’elle aurait dû embaucher ». Avec un chiffre d’affaires de 83 millions d’euros en 2006, la société faisait travailler 450 sous-traitants au moins. Des artisans, installés à leur compte, et qui posaient les fenêtres vendues par les démarcheurs. Les clients n’étaient pas toujours au fait que ces ouvriers n’étaient pas des salariés de Huis-Clos. Pour d’autres, tel cet Ébroïcien, c’était évident : « Je m’attendais à voir des salariés de Huis-Clos, ce sont trois employés turcs qui sont venus. »
Un simple contrôle de gendarmerie
L’affaire avait démarré en mai 2007 quand la brigade de gendarmerie du Grand-Quevilly avait intercepté une fourgonnette où trois ouvriers étrangers en situation irrégulière admettaient travailler pour une société de pose de fenêtres en contrat avec Huis-Clos.
Si la pratique de la sous-traitance n’est pas en soi illégale, c’est la façon dont elle s’est exercée qui a été visée, soit le prêt illégal de main-d’œuvre. De nombreuses sociétés étaient dans un rapport complet de subordination par rapport à Huis-Clos, devaient même en suivre les plannings, et réalisaient la quasi-totalité de leur chiffre d’affaires en posant les fenêtres de la société de Mont-Saint-Aignan. Pour le parquet et l’office central de lutte contre le travail illégal, la traduction concrète de ce modèle économique c’est le non-paiement de près de 3,50 M€ de charges sociales.
C’est vainement que la défense (le représentant du liquidateur, le PDG d’alors, René Bertin, n’ayant pas été cité à comparaître puisque seule la société morale Huis-Clos répondait de la prévention) a essayé de plaider l’idée que les artisans étaient autonomes tant dans les commandes qu’ils pouvaient accepter ou refuser que dans la façon de poser les fenêtres.
A la barre, un inspecteur du travail avait pourtant révélé que « Huis-Clos avait une mainmise sur ses soutraitants et contrôlait tant la programmation des chantiers que leur exécution ». A l’époque, le PDG René Bertin avait expliqué aux services d’enquête que « s’il fallait embaucher 500 personnes de plus, il mettrait la clé sous la porte ». Un argument qui n’a pas convaincu la justice.
B. M.-C.

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