Justice. Procès surréaliste où l'on apprend que des salariés clandestins d'un restaurant étaient logés dans des chambres borgnes.

Le 16 février 2011, la police aux frontières et l'inspection du travail faisaient une descente au Dynastie, un restaurant de Barentin ouvert en 2007. Ils y faisaient une stupéfiante découverte : « Dissimulée derrière une armoire, il y avait une porte menant à l'étage et au bout d'un escalier six chambres sans fenêtre permettant de loger des salariés occultes. Aucun permis de construire ne signalait ces chambres, assez spacieuses et propres. Des chambres occultes pour des salariés occultes, en somme », rapportait la cour d'appel de Rouen lors d'un récent procès.

200 euros par mois

Deux des employés présents étaient des clandestins et l'un d'entre eux, pour son emploi six jours sur sept et huit heures par jour recevait royalement « entre 200 et 300 euros par mois ou tous les deux mois ». Un quasi-esclavage moderne… Pour ces faits, commis entre 2009 et 2011, les deux gérants de la société avaient été condamnés à six mois de prison avec sursis et la société à 20 000 euros d'amende. Mais le gérant de droit, Xu L., a fait appel, permettant ainsi à la cour d'appel de Rouen de se plonger dans une drôle d'économie souterraine.
« C'est difficile de trouver du personnel chinois en situation régulière », admettait l'un des patrons du restaurant. « On est obligé de démarcher des clandestins sur internet. Evidemment, on ne peut pas les déclarer, alors on les nomme administrativement comme d'anciens salariés, qui étaient en règle, et qui sont partis, en espérant que ça passe ». « Au vu des chambres dissimulées, il s'agissait d'une fraude institutionnelle », estimait le conseiller-rapporteur de la cour d'appel.

« Je n'y suis pour rien »

Reste que Xu L., petit brun de 37 ans ceint d'une veste kaki sombre, a fait appel de sa condamnation. Peut-être parce qu'une condamnation définitive pourrait remettre en cause son titre de séjour, comme le suggérait l'avocate générale. « Je ne suis pour rien dans cette affaire. Je ne suis pas le vrai gérant. On m'a mis gérant de droit parce que je suis celui qui parle le mieux le français ». « Alors vous êtes un gérant de paille, mais vous êtes quand même propriétaire d'un quart des parts sociales du restaurant », soulevait la cour. « Aujourd'hui, je crois que sur le papier je suis encore gérant mais je travaille comme un simple salarié ». « Mais alors qui a payé pour la construction du restaurant ? ». « Les autres vrais gérants. Moi je ne gagne que 1 200 euros par mois ».
« Qui a financé le restaurant ? Cela nous échappe, mais Xu L. occupait un poste stratégique et il doit en assumer les conséquences. Il était au courant de tout », requérait l'avocate générale qui estimait que « la communauté chinoise doit respecter l'intégralité des lois et ne pas uniquement songer à faire de l'argent facile ».

« On stigmatise les Chinois »

« Sur onze salariés, il n'y en avait que deux qui étaient en situation irrégulière », rétorquait Me Jeffrey Schinazi. « L'autre gérant a déjà été condamné. Pourquoi aller chercher un deuxième responsable ? On stigmatise la communauté chinoise et cela me gêne. Dans cette affaire, on a mis tout le monde dans le même sac. Les autres gérants ont reconnu qu'ils avaient recruté les salariés irréguliers. Il n'y a pas de la part de Xu L. d'élément intentionnel dans la commission de l'infraction ».
La cour d'appel s'est donné jusqu'au 6 juin pour délibérer.

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