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Articles de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 05
URSSAF
Disc jockey, un métier de pro revendiqué
Sud Ouest
... artistiques » sont enregistrées auprès de la CCI de Pau-Béarn, auxquels s'ajoutent 92 animateurs « discomobiles et podiums » cotisant à l'Urssaf de Pau. ...
http://www.sudouest.fr/2011/02/01/disc-jockey-un-metier-de-pro-revendique-306008-716.php
Autoentrepreneurs : les députés UMP veulent protéger les clients
Les Échos
Par ailleurs, l'UMP demande au gouvernement de « donner les moyens à la DGCCRF et aux Urssaf de renforcer leurs contrôles, afin de lutter contre la ...
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201120846805.htm
Mâcon - Des contrôles dans les bars
Autun Actu
En présence de policiers et gendarmes, les services de l'inspection du travail, de l'Urssaf, des impôts (BCR) ont effectué des vérifications liées à la ...
http://www.autun-actu.com/faits-divers/macon-des-controles-dans-les-bars-4574132-06-02-2011.html
Contrôle URSSAF
L'Urssaf, invitée surprise
Sud Ouest
Hier, en fin de matinée, une trentaine d'inspecteurs de l'Urssaf ont procédé à un contrôle des salariés présents sur le site du Jumping de Bordeaux. ...
http://www.sudouest.fr/2011/02/05/l-urssaf-invitee-surprise-310307-2780.php
CODAF
LES « DJOBEURS » : Profiteurs, fraudeurs ou victimes ?
FranceAntilles.fr Martinique
Il ya un pôle important qui sert à tout le monde, c'est le CODAF, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes qui se réunit chaque mois au parquet de ...
http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/societe/djobeurs-fraudeurs-ou-victimes-100635.php
Économie souterraine : davantage de contrôles dans les commerces
La République du Centre
En lien avec M. le procureur de la République, je souhaite que le comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) conduise des actions plus ...
http://www.larep.com/temps_forts_28-22920.html
50 infractions à la législation sur le travail lors du Main square ...
L'Avenir de l'Artois - Il s'appelle Codaf pour comité départemental anti-fraude et depuis le 16 juin il est installé en préfecture où il a pour mission de ...
Près d'Arras, une casse mise en cause dans une affaire de recel de ...
La Voix du Nord
C'est dans le cadre du CODAF 62 qu'une perquisition a été menée en décembre à la casse Detoeuf, à Dainville, près d'Arras. Un établissement titanesque qui ...
Fraude
Travail illégal : contrôles inopinés sur deux chantiers de l'agglo ...
Tendance Ouest
... les gendarmes d'Evrecy et la brigade territoriale autonome de Caen, spécialisée dans la lutte contre le travail illégal et contre la fraude documentaire ...
Un décret précise les modalités de récupération des indus sur le RSA
Localtis.info
Lesquels affirment vouloir poursuivre l'effort mené depuis 2005 en termes de prévention des indus et de lutte contre la fraude. Indus et fraude : deux ...
Fraude sociale
Travail au noir
Fêtes et animations :la chasse au travail au noir
La République des Pyrénées
En 2009, il ya eu plus de 2300 mariages dans ce département pour une petite centaine de discomobiles recensées par la CCI et l'URSSAF ! ...
Vers un contrôle renforcé des auto-entrepreneurs ?
La Tribune.fr
... comment prétendre concurrencer dans ces condition la Chine ou l'Inde. ce régime permet outre une bonne couverture légale pour le travail au noir, ...
Travail illégal
Du premier stage en entreprise à la lutte contre le travail illégal...
La Voix du Nord
À Croix mardi, les hautes autorités sensibiliseront les professionnels à la lutte contre le travail illégal dans le BTP. Que se passera-t-il cette semaine ? ...
Une vague de sanctions s'abat sur le monde de la nuit lillois
La Voix du Nord
Elles vont du tapage nocturne au travail illégal en passant par des fermetures tardives, des non-inscriptions au registre du commerce ou des infractions ...
Portet-sur-Garonne. La délinquance baisse de 15 % sur le secteur ...
LaDépêche.fr
Le capitaine Rebonato a conclu son intervention en indiquant les axes de travail 2011 : lutte contre les cambriolages, contre le travail illégal et ...
Hérault - Lutte contre le travail illégal - Hérault Tribune
Cette opération destinée à prévenir et lutter contre le travail illégal était organisée dans le cadre du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude ...
http://www.herault-tribune.com/articles/9236/herault-lutte-contre-le-travail-illegal/
Travail dissimulé
Telline. Seize pêcheurs devant le tribunal de Quimper
Le Télégramme
Demain, ils devront répondre de pêche illicite et de travail dissimulé en baie d'Audierne. Dans un contexte d'appauvrissement de la ressource, ...
Sete. Un Turc placé au centre de rétention
Midi Libre
L'employeur, pour sa part, sera poursuivi devant la justice pour travail dissimulé. Un véhicule est parti dans le fossé et a fini sur le toit, ...
http://www.midilibre.com/articles/2011/02/02/SETE-Un-Turc-place-au-centre-de-retention-1525341.php5
La contre-attaque des maîtres-chiens
l'Humanité
... avec leurs soutiens, devant le conseil des prud'hommes de Paris où onze sociétés devaient répondre, entre autres, de travail dissimulé. ...
http://www.humanite.fr/01_02_2011-la-contre-attaque-des-ma%C3%AEtres-chiens-464003
Trois ans requis contre l'ancien gérant de Bel Auto
Clicanoo
... pour escroquerie et abus de confiance, mais aussi pour direction d'une entreprise malgré une interdiction, faux et usage et enfin travail dissimulé… ...
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/272046-trois-ans-requis-contre-l-ancien.html
Montauban. Drogue : flagrants délits dans la rue d'Elie
LaDépêche.fr
Aux côtés des policiers, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé des inspecteurs de l'URSSAF ont rendu visite aussi aux commerçants du secteur ...
Douze garages contrôlés sur la côte Ouest - Saint-Paul ...
Au total, douze garages ont été inspectés dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et la contre-façon, le respect des normes environnementales. ...
http://www.linfo.re/-Faits-Divers-/Douze-garages-controles-sur-la-cote-Ouest
Fermé pour cause de... garde à vue
FranceGuyane.fr
Elle a été interrogée sur des soupçons de travail dissimulé. L'établissement, qui a défrayé la chronique lors de son rachat, est de nouveau fermé. ...
Ales. Lourdes sanctions financières pour les cinq organisateurs de ...
Midi Libre
Pour ces lotos prohibés mais également pour travail dissimulé, les magistrats ont condamné le prévenu à une peine de 8 mois de prison avec sursis, ...
Narbonne - Social Les postiers parlent de « travail dissimulé ...
« Du travail dissimulé ». C'est en ces termes que certains postiers de Narbonne évoquent le travail supplémentaire qu'il leur est demandé d'accomplir, ...
Où l'on reparle du « gang des goudronneurs » en Béarn
La République des Pyrénées
... ces actes de démarchage à la sauvette, faits en dehors de tout cadre légal, s'accompagnaient aussi d'autres types d'infractions (travail au noir, ...
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Commentaires