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A voir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/, un reportage sur :
- un salarié qui a travaillé 7 ans sans être déclaré dans le secteur de la restauration ;
- la coopération de la lutte contre le travail illégal dans le BTP ;
- la lutte contre le travail illégal menée par l'URSSAF dans le Bas-Rhin.
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Le dépliant URSSAF mis à jour est consultable à l'adresse suivante :
http://www.urssaf.fr/images/ref_DEP05-TravDissim-1727.pdf
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Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Sans-papiers : du remue-ménage chez Lellouche
Libération
J'ai envoyé les déclarations Urssaf en retard. Ça arrive.» Elle s'excuse auprès de Lellouche. En une heure, le secrétaire d'Etat et sa collaboratrice vont donner plusieurs versions pour expliquer cette date du 3 avril. Après celle du «hasard», ...
http://www.liberation.fr/societe/2012/04/15/sans-papiers-du-remue-menage-chez-lellouche_811950
Le directeur du Loft dans la ligne de mire
L'Est Eclair
Fonctionnaires de police, agents de l'Urssaf et des douanes débarquent dans l'établissement pour débusquer ce qui doit l'être. Au programme de cette fin de nuit : sécurité, comptabilité et garde à vue. Dans la ligne de mire : le directeur et son épouse ...
http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/le-directeur-du-loft-dans-la-ligne-de-mire
CONTRÔLE URSSAF
Chantier à Hendaye : vaste opération de contrôle de l'Urssaf et de la ...
L'Urssaf et de la Direction du travail ont contrôlé les ouvriers de plusieurs sociétés du bâtiment. Les Espagnols qui obtiennent des marchés sont en ligne de ...
http://www.sudouest.fr/2012/04/17/descente-sur-le-chantier-du-boulevard-de-la-mer-690023-7.php
CODAF
FRAUDE
Suspicion de fraude : coup de filet à la Caf et à la Sécu - Journal ...
FranceGuyane.fr : toute l'actualité de la Guyane sur Internet, feuilletez le journal France-Guyane en ligne, lisez les articles du journal et de la rédaction dédiée ...
Fraude sociale : Nicolas Sarkozy veut aller plus loin
Les Échos
L'arsenal de lutte contre la fraude a déjà été considérablement renforcé. « Ceux qui fraudent les prestations sociales ne pourront plus en bénéficier pendant un certain nombre d'années ». En lançant cette promesse dans « L'Est républicain » ...
Sécu : les fraudes de mieux en mieux détectées
maville.com
La CPAM de Vendée a repéré 162 fraudes en 2011. Sur les 608 000 € qui n'auraient pas dû sortir DL;des caisses, 60 % sont liés à la fraude d'un professionnel ou d'un établissement de santé. Explications. Tout le monde... Enfin, « une poignée de ...
Un pompier aurait arnaqué la Sécu de plus de 200.000 euros
France Soir
C'est la cellule anti-fraudes de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales qui a décelé l'arnaque, et remis le dossier entre les mains de la police judiciaire. En garde à vue, le couple reconnaît les faits et explique avoir ...
FRAUDE SOCIALE
Fraude à la Sécu : retraités priés de rembourser
LaDépêche.fr
Quelque 1.500 personnes, qui avaient profité du dispositif «carrière longue» pour partir à la retraite, se voient réclamer des remboursements allant jusqu'à plusieurs milliers d'euros par la sécurité sociale, a indiqué mardi la CGT qui dénonce des ...
La fraude à la Sécu en Alsace : 0,1% de préjudice
Rue89 Strasbourg
Les caisses primaires d'assurance maladie du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont fait le point : la fraude aux prestations de la branche santé de la Sécurité sociale représente un montant de 2,3 millions d'euros en 2011. Chaque année, ces caisses versent 3,8
Comment s'organise la chasse aux comportements abusifs ?
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Par quels moyens la sécurité sociale améliore-t-elle le rendement de sa chasse à la fraude ? D'abord, assurent ses dirigeants, elle « cible ». En matière d'arrêts de travail par exemple, des contrôles tous azimuts détectent en moyenne 5 % d'arrêts ...
http://www.dna.fr/sante/2012/04/18/comment-s-organise-la-chasse-aux-comportements-abusifs
Un couple condamné pour fraude aux allocations
la Nouvelle République
Un couple a été jugé mardi pour avoir détourné plus de 20.000 euros de prestations sociales en dissimulant sa véritable situation familiale. Je conteste ce que j'ai déclaré aux gendarmes. Si j'ai avoué, c'est pour pouvoir sortir de garde à vue à temps ...
Bourgoin(38) : Des bulgares au travail 7 sur 7
France 3
Leur "patron", un maçon bulgare âgé de 39 ans, domicilié à Bourgoin, a été déféré au Parquet, mis en examen et écroué pour "travail dissimulé", "fraude aux prestations sociales", "soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement ...
http://alpes.france3.fr/info/bourgoin38--des-bulgares-au-travail-7-sur-7-73646835.html
Economique et Social : Travail au noir : un gros manque à gagner ...
Ouest-France
La fraude sociale atteindrait20 milliards d'euros. Le rapport parlementaire qui l'affirmait l'an dernier avait fait débat. Le chiffre est d'autant plus impressionnant qu'il dépasse le déficit de la Sécurité sociale. Mais dans le détail, on s'aperçoit ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
POLEMIQUE [VIDEO] Du travail au noir chez Pierre Lellouche ?
Le Dauphiné Libéré
Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, est-il l'employeur prestigieux d'une Mauricienne sans-papiers? Une Mauricienne dont le cas avait été présenté dans le magazine "Spécial Investigation" de Canal +, diffusé il ya quelques ...
http://www.ledauphine.com/france-monde/2012/04/16/du-travail-au-noir-chez-pierre-lellouche
Avion : travail au noir
La Voix du Nord
Les trois ouvriers ne disposaient pas de contrat de travail. L'un d'entre-eux affirmait devoir être payé 50 E la journée. Mais au-delà du travail illégal, ce sont les conditions de sécurité non respectées qui inquiètent les juges.
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Bourgogne, les gendarmes épinglent un négociant en vin
Gendarmerie Nationale
... ou la quantité d'une marchandise, pratiques commerciales trompeuses, achat ou vente de produit sans facturation conforme, utilisation frauduleuse d'une appellation d'origine, abus de biens sociaux, travail dissimulé et blanchiment d'argent.
Un restaurant condamné pour travail dissimulé
Le Parisien (Abonnement)
Les trois associés qui gèrent le Palais de Noyon, un restaurant chinois de l'avenue Jean-Jaurès de la cité de Calvin, viennent d'être condamnés pour travail dissimulé. Ils avaient racheté le restaurant il ya un tout petit peu plus de deux ans, ...
La gérante du clos de la Grangette incarcérée hier à la prison de ...
Midi Libre
Elle est poursuivie pour exécution de travail dissimulé, abus de confiance en récidive (elle a été condamnée l'an dernier par le tribunal de Narbonne à six mois de prison avec sursis parce qu'elle percevait indûment le RMI), banqueroute et absence de ...
L'escroc au bitume condamné 8 mois avec sursis et 10 000 € d'amende
L'Union
Malgré les arguments de la défense, Henry John Smith jugé, ce mercredi, pour des faits d'escroquerie, de travail dissimulé et de démarchage illégal a été condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende s'élevant à 10 000 €.
Bretagne, les gendarmes mettent fin à une escroquerie internationale
Gendarmerie Nationale
Les ressortissants russes bénéficiaient en France d'aides sociales alors qu'ils effectuaient un travail dissimulé. La Caisse d'allocations familiales, Pôle emploi, les Impôts et la Préfecture ont également déposé plainte. Les mis en cause répondront ...
La lutte contre le travail illégal en hausse (Alsace) - Vidéo Dailymotion
Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "code embed" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/pGKikO1i . A cause du travail ...
http://www.dailymotion.com/video/xqap3g_la-lutte-contre-le-travail-illegal-en-hausse-alsace_news
Une proche de Kadhafi condamnée
Europe1
La Franco-libanaise de 56 ans était poursuivie pour "soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine", "travail dissimulé" et "aide au séjour irrégulier et emploi d'étrangers ...
http://www.europe1.fr/International/Une-proche-de-Kadhafi-condamnee-1055593/
Un délégué interministériel épinglé par les prud'hommes
Le Point
"Il est regrettable qu'un représentant de la République donne le pire exemple en matière de travail dissimulé", déplore son avocat, Me Éric Moutet. Le propriétaire de Tropiques FM est aussi délégué interministériel à l ' égalité des chances des.
La coiffeuse condamnée pour travail dissimulé - 03/05/2012 ...
Le tribunal correctionnel s'est montré clément hier après-midi avec une jolie coiffeuse sénégalaise d'une vingtaine d'années, installée rue...
Du sursis pour le casseur auto
la Nouvelle République
Hier, D. B…, 58 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel pour « exécution d'un travail dissimulé », « infraction aux dispositions du plan d'urbanisme » et « élimination de déchets dangereux sans agrément préalable ».
Le management du bowling jugé devant le tribunal correctionnel
Midi Libre
Le gérant et son second (celui-ci était absent) devaient s'expliquer sur des faits de travail dissimulé qui auraient concerné sept salariés, dont un mineur, courant 2010. Très vite, les magistrats apprennent que le patron, en proie à des "difficultés ...
http://www.midilibre.fr/2012/05/03/villefranche-le-management-du-bowling-juge,495336.php
Trois ex-salariés sans-papiers aux prud'hommes
maville.com
M e Marteret réclame 10 000 € de dommages et intérêts au bénéfice de chaque salarié, « pour licenciement injustifié et travail dissimulé ». L'avocat cite par exemple Samir qui, « avec un contrat de dix heures hebdomadaires, était à disposition en ...
Rennes. Trente cinq personnes âgées victimes d'un démarcheur
Ouest-France
Le vendeur ne respectait pas la législation sur la vente à domicile, notamment le délai de rétractation de sept jours. Il est condamné pour pratique commerciale trompeuse, abus de faiblesse, faux et usage de faux, travail dissimulé.
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