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La Seine-Maritime fait partie des 13 départements ciblés par l'Etat pour intensifier la lutte contre la fraude aux allocations familiales. Ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot va mobiliser plus de 150 agents afin de récupérer 100 M€ par an
Les principales fraudes relevées par les services de l'Etat sont les sommes versées au titre des allocations familiales et du comportement familial; au titre de la prestations du jeune enfant (des parents déclarent faire appel à une nounou à domicile alors qu'ils n'emploient personne); au titre du RSA; au titre de l'allocation de parent isolé (les deux parents vivant bien en couple réclament cette allocation); au titre des aides personnalisées au logement (déclaration de faux logements pour toucher l'APL par exemple).
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URSSAF
Marmande. Du rock et des contrôles
LaDépêche.fr
Urssaf, inspection du travail (Dirrecte) et services fiscaux ont mené une opération de vérifications samedi sur le festival. /Photo Jean-Marc Ramel. Ce matin, un homme de 26 ans domicilié à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) doit franchir le seuil de la ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/11/1056593-Marmande-Du-rock-et-des-controles.html
La ferraille vaut de l'or
Est Républicain
Le turn over y est important ». Le travail dissimulé est passible d'une peine d'emprisonnement de trois ans maximum et/ou d'une peine d'amende de 45.000 €. L'administration fiscale et l'Urssaf devraient entamer d'autres procédures.
http://www.estrepublicain.fr/fr/24-heures-meurthe-et-moselle/info/4938646-La-ferraille-vaut-de-l-or
Récupération de ferraille et RMI
Sud Ouest
Le Conseil général de Charente-Maritime, la Caisse d'allocations familiales, l'Urssaf, la Caisse primaire d'assurance-maladie et le régime social des indépendants se sont constitués partie civile. À la barre, les hommes et femmes mis en cause, ...
http://www.sudouest.fr/2011/04/18/recuperation-de-ferraille-et-rmi-375029-1512.php
Elles étaient employées par une entreprise fantôme
20minutes.fr
Renseignements pris, l'entreprise était également inconnue au registre du commerce et à l'Urssaf. On est tombée des nues, c'était trop gros pour être vrai », raconte Marie-Christine. L'employeur a pris la fuite et est toujours recherché . ...
http://www.20minutes.fr/article/710689/nantes-elles-employees-entreprise-fantome
Contrôle URSSAF
Une dizaine de salariés des transports Bon en rade
Charente Libre
... Bordeaux pour un impayé de 123.000 € à l'Urssaf, dont 32.000 € de charges sociales. ... «A chaque contrôle, il y avait des procès-verbaux dressés par la ...
Métaux douteux, travail illégal
Sud Ouest
... le cadre d'une opération de police judiciaire portant sur le contrôle de cette entreprise, ... l'Urssaf et la Direction régionale de l'environnement. ...
http://www.sudouest.fr/2011/04/21/metaux-douteux-travail-illegal-377795-1455.php
CODAF
Fraude
La CAF s'attaque à la fraude20minutes.fr
Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, a lancé la semaine dernière une action de contrôle renforcé de la fraude aux prestations dans les caisses d'allocations familiales (CAF) de treize départements, dont les Bouches-du-Rhône. ...
http://www.20minutes.fr/article/704129/marseille-la-caf-attaque-fraude
Fraude sociale
Fraude sociale: la facture de la triche
Nice-Matin
Le montant des fraudes sociales, cotisations non perçues et prestations indues, s'estimait, en 2010, à presque 18 milliards d'euros. Plus de la moitié du déficit des comptes sociaux, qui s'élevait à 30 milliards. Xavier Bertrand, ministre du Travail, ...
http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/fraude-sociale-la-facture-de-la-triche
Fraude sociale: des tricheurs qui se sont fait prendre
Nice-Matin
Un contrôle effectué dans une entreprise de la région a permis de mettre au jour la présence de 87 salariés non déclarés. L'inspecteur a identifié le travail dissimulé en comparant les horaires facturés de main-d'œuvre, les postes de travail ...
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http://www.nicematin.com/article/societe/fraude-sociale-des-tricheurs-qui-se-sont-fait-prendre
Fraude sociale : Xavier Bertrand veut alourdir les pénalités
Le Figaro
Le ministre de l'Emploi et de la Santé Xavier Bertrand a annoncé aujourd'hui à Rennes qu'il souhaitait alourdir et "développer les pénalités financières et administratives" en matière de fraude sociale, qu'il a qualifiée de "vol". ...
Fraude sociale. Sanctions aggravées
Le Télégramme
En visite hier à Rennes, le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé qu'il souhaitait alourdir les sanctions et contrôles à l'égard de la fraude sociale, et notamment du travail au noir. Il prévoit de nouvelles sanctions administratives, ...
Le travail au noir, une fraude qui pénalise lourdement les caisses ...
Le Parisien
Si les fraudes aux allocations défraient souvent la chronique, le travail dissimulé est la fraude sociale qui pénalise le plus lourdement les caisses exsangues de la Sécurité sociale, justifiant le déploiement de nouvelles parades par les pouvoirs ...
Fraude sociale : le gouvernement veut alourdir les pénalités - Les ...
Fraude sociale : le gouvernement veut alourdir les pénalités. Ecrit par. Vincent COLLEN Journaliste. Ses 3 derniers articles. 18/04 | 07:00 ...
Travail au noir
Clisson (44). Le Salon du travail au noir ne fait pas rire les ...
Le Télégramme
Le 1er mai, la commune de Clisson, située au sud de Nantes, accueillera le premier Salon du travail au noir. Un événement totalement inédit et burlesque organisé par l'association Val'de Clisson-Expo dont de nombreux membres ont par exemple participé à ...
Nouvelle République : Nuits blanches et travail au noir à l'Enzo ...
Châtellerault. Le propriétaire de l'Enzo café a été condamné pour avoir fait travailler au noir dix personnes dans sa discothèque du boulevard d'Estrées.
Travail illégal
Xavier Bertrand à Rennes : « Les fraudeurs ne passeront plus à ...
Ouest-France
Aussi bien les patrons recourant au travail illégal qu'aux personnes touchant des prestations indues ou des médecins délivrant trop d'arrêts de travail. Pour Xavier Bertrand, cette lutte doit aussi contribuer à favoriser le retour à l'emploi.
Travail illégal et stups découverts
Midi Libre
Sur réquisition du procureur, ils ont tout d'abord mené une opération de contrôle du travail illégal du côté de Balaruc-les-Bains, et notamment dans les bars et sur les chantiers. Quine ! Plusieurs établissements ne possédaient pas de registre du ...
http://www.midilibre.fr/2011/04/21/travail-illegal-et-stups-decouverts,307256.php
Travail dissimulé
Le Télégramme - Brest ville - Travail dissimulé dans deux ...
Travail dissimulé dans deux établissements de nuit. 3 avril 2011. Réduire le texte; Agrandir le texte; L'article au format PDF. Au cours de la nuit de ...
Lutte contre le travail illégal : bilan record en 2010 et ...
L'année 2010 ayant atteint un niveau record de redressement non pas du à l' augmentation du délit, mais à un meilleur ciblage des entreprises.
185 camions contrôlés, 57 infractions relevées
L'Union
tandis que la dernière est un cas de travail dissimulé : le chauffeur n'était pas déclaré par son employeur. Le péage de Courcy est moins connu pour ses contrôles de transports routiers que pour ses saisies de drogue. Les gendarmes ont donc profité de ...
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/185-camions-controles-57-infractions-relevees
Rodez. Les marabouts : escrocs ou voyants « à l'africaine » ?
LaDépêche.fr
À ces deux chefs de prévention s'ajoutent, pour les quatre hommes, publicité mensongère et travail dissimulé. Sans oublier, pour tout le monde, une fraude à l'obtention d'allocations diverses. Il est vrai qu'à la lecture du dossier, ...
Travail dissimulé : Marie-Thérèse Payet condamnée
Zinfos 974
Marie-Thérèse Payet a été condamnée pour travail dissimulé mais relaxée pour entrave à un inspecteur du travail. Dans quinze jours, elle sera à nouveau au tribunal contre le groupe Thien Ah Koon, cette fois comme plaignante. ...
http://www.zinfos974.com/Travail-dissimule-Marie-Therese-Payet-condamnee_a27776.html?com
Bûcheron décédé et blanchiment dans l'Orne : jugement en mai
Ouest-France
Six hommes et cinq femmes d'origine turque ont comparu jeudi 14 et vendredi 15 avril devant le tribunal correctionnel d'Alençon pour « blanchiment, transfert non déclaré de fonds, travail dissimulé ou emploi d'étrangers sans autorisations de travail ». ...
Lorient. Travail dissimulé: 94.000 € dans le coffre-fort ...
Travail dissimulé: 94.000 € dans le coffre-fort - Un Lorientais, âgé de 38 ans, a été interpellé, hier matin, par les hommes de la section de recherches de ...
On ne rigole pas avec le travail au noir
Ouest-France
La gendarmerie a convoqué, hier, l'un des organisateurs, une enquête ayant été ouverte pour « publicité tendant à valoriser le travail dissimulé ». Pendant deux heures, ce dernier a tenté de prouver qu'humour et dérision seraient les seules valeurs ...
Le trafic de cuivre de mieux en mieux organisé
maville.com
Baptisée «CAMETO 72», elle a permis d'interpeller une vingtaine de personnes autour du Mans. Ils ont été poursuivis pour travail dissimulé. Ils ont dû également rendre des comptes aux Impôts et à l'Urssaf. Certains travaillent, aujourd'hui, ...
Au chômage, il tenait un garage clandestinOuest-France
Gérard s'est retrouvé poursuivi pour « exécution de travail dissimulé ». Sa femme, une fonctionnaire, a été accusée de complicité. « Je n'étais pas trop d'accord. Mais je n'étais pas vraiment en situation de m'y opposer », se défend-t-elle auprès de la ...
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