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Pour retrouver le texte de la LFSS 2011 (Loi n°201-1594 du 20 décembre 2010) :
Les dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude sont les articles 114 à 125 (Quatrième partie - Section 7).
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Pour retrouver le texte de la LFSS 2011 (Loi n°201-1594 du 20 décembre 2010) :
Les dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude sont les articles 114 à 125 (Quatrième partie - Section 7).