Fraude. Une Havraise doit rembourser plus de 10 000 euros indûment perçus.

Elle se disait célibataire alors qu’elle entretenait une relation avec un homme vivant à son domicile. La Havraise de 55 ans a ainsi perçu des prestations sociales entre 2001 et 2004 auxquelles elle n’aurait pas dû avoir accès. Entre allocations familiales et revenu minimum d’insertion.
Suite à la découverte de la fraude, le conseil général de Seine-Maritime dépose plainte en 2007 concernant la seconde allocation. Le juge d’instruction saisi du dossier va longtemps rechercher la dernière adresse de la femme concernée. Enfin entendue en 2011, Patricia conteste le concubinage. Toutefois, également auditionné, l’homme confirme avoir fait domicile commun.

Des plaintes compromettantes

D’ailleurs, il déclarait aux impôts une adresse identique à celle de la prévenue. De plus, pour mieux confirmer la cohabitation, des plaintes et mains courantes avaient été déposées à l’époque par Patricia. Elle dénonçait des violences et des dégradations commises par lui…
Malgré tout, devant le tribunal correctionnel du Havre, l’avocat représentant la mise en cause, Me Jean-Michel Vincent, maintient qu’« il venait la rencontrer sentimentalement uniquement ». De l’autre côté de la barre, l’avocate assistant le conseil général, Me Marielle Maleysson, insiste sur le caractère de plus en plus régulier de ce type de dossier devant les juridictions.

Des manœuvres frauduleuses

Patricia est finalement reconnue coupable de « manœuvres frauduleuses ou fausses déclarations pour l’obtention de prestations familiales indues, fraude en vue de l’obtention d’une allocation de RMI ». La quinquagénaire devra rembourser 10 155,82 euros concernant le RMI indûment perçu. Mais aussi 450 euros, pour les frais de défense du conseil général. Sur le plan pénal, une amende est prononcée à hauteur de 1 500 euros, dont seulement 200 fermes. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet.
Concernant les allocations familiales, la prescription à trois ans a été retenue. Alors, la prévenue n’aura pas à rembourser les 6 324 euros illégitimement reçus…

http://www.paris-normandie.fr/article/le-havre/une-drole-de-celibataire-au-havre