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Par actulcflctd dans Actu législative et réglementaire le 8 Janvier 2012 à 14:48...dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale. Article 115 : Définition de la situation d'isolement. Article 116 : Dettes frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale. Article 117 :...
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Par actulcflctd dans Actu législative et réglementaire le 20 Décembre 2011 à 23:30...travail dissimulé reste une priorité du gouvernement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient de nombreuses dispositions pour le combattre. Comme tous les ans, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) contient son lot de...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 14 Septembre 2011 à 22:01...gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants (RSI), la MSA) afin d’apporter une...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 27 Juin 2011 à 23:10...l’action du Gouvernement pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. La lutte contre la fraude constitue une priorité pour le Gouvernement car elle répond à un objectif de justice et d’équité. L’action résolue de l’Etat s’est traduite...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 21 Juin 2011 à 17:48...pour moi de répondre aux questions de votre mission d’évaluation et de contrôle sur la fraude sociale, parce que s’il y a une chose qui alimente le sentiment d’injustice de nos concitoyens, ce sont les fraudes à la protection sociale. Elles ont un impact financier, bien sûr, mais surtout...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 12 Mai 2011 à 22:13...http://www.sudouest.fr/2011/05/03/importante-descente-de-police-dans-une-rue-de-bordeaux-387811-2780.php Fraude Fraude sociale Jura. CAF : la chasse aux fraudeurs va s'intensifier dans le ... Le Progrès ... familiales (CAF) du Jura, comme tous ses autres collègues de France, a été invité par...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 10 Mars 2011 à 18:36...Santé promet de durcir les sanctions contre les tricheurs, quels qu'ils soient. Au nom de la justice sociale et de la bonne gestion des deniers publics. Pourquoi un nouveau plan de lutte contre la fraude? Xavier Bertrand - Parce que c'est une question de principe, de justice sociale et que les...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 7 Décembre 2010 à 21:38...presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Lavaur. Bar et discothèque contrôlés en pleine nuit LaDépêche.fr Les gendarmes de la communauté de brigades de Lavaur...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 12 Octobre 2010 à 19:47...http://www.lamontagne.fr/editions_locales/haute_vienne/auto_entrepreneur_les_derives_de_ma_petite_entreprise_@CARGNjFdJSsGHh8HBB0-.html Contrôle URSSAF Social L'étau se resserre autour des fraudeurs > La Rédaction sur ... URSSAF : du travail au noir au redressement comptable ... ...