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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 14 Mai 2012 à 22:47...http://videostravailillegal.blogspot.fr/ , un reportage sur : - un salarié qui a travaillé 7 ans sans être déclaré dans le secteur de la restauration ; - la coopération de la lutte contre le travail illégal dans le BTP ; - la lutte contre le travail illégal menée par l'URSSAF dans le...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 31 Octobre 2011 à 23:40Pour consulter le dossier de presse en ligne : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11544.pdf Pour lire la partie sur les mesures de lutte contre la fraude, voir pages 31 et 32.
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 14 Septembre 2011 à 22:01...opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes. Pour retrouver les textes de mise en place, l'organisation du pilotage et les résultats déjà obtenus :...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 14 Septembre 2011 à 21:59La Délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne la lutte contre les fraudes fiscales et sociales et le travail illégal. À cette fin, elle s’associe aux grandes administrations d’État et aux organismes de protection sociale. Les services de police, la gendarmerie et les...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 27 Juin 2011 à 23:10Le conseil des ministres a fait le point sur l’action du Gouvernement pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. La lutte contre la fraude constitue une priorité pour le Gouvernement car elle répond à un objectif de justice et d’équité....
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 21 Juin 2011 à 17:48...mettent en péril notre système de solidarité. Le fait même que votre mission rédige un rapport sur la lutte contre la fraude dans le domaine social est en soi le témoignage d’un changement complet d’approche et de mentalité sur ce sujet. Désormais, dans chaque PLFSS, la partie...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 1 Avril 2011 à 22:49Réunion de Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réuni ce 30 mars la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). A cette occasion Xavier Bertrand a rappelé que la lutte contre les fraudes et...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 2 Mars 2011 à 02:05...administrative dédiée à cet objectif, au travers notamment de la création, en 2008, d’une délégation nationale à la lutte contre la fraude et des comités départementaux de lutte contre la fraude sociale 2 . Cette construction s’est également manifestée par des évolutions...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 17 Février 2011 à 16:11La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent atteinte aux valeurs de...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 8 Décembre 2010 à 18:39Contre la fraude, une lutte globale Pour plus d'efficacité contre la fraude, qui prive l'État et les régimes sociaux d'une partie de leurs ressources, le Gouvernement a mis en place la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), qui coordonne l'intervention des services de...