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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 12 Octobre 2010 à 19:53...http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_OCLTI_2009-2.pdf 1 - Les enjeux de la lutte contre le travail illégal 2 - Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal 3 - Les domaines de compétence 4 - Le travail illégal en chiffres 5 - La traite des être humains...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 2 Septembre 2010 à 13:00Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 31 Août 2010 à 13:39...- 14, 18 % du temps de contrôle des Inspecteurs du Recouvrement dédié à la lutte contre le travail illégal ; - 39 375 établissements contrôlées dans le cadre d'actions de prévention et de recherche de travail illégal ; - 8 699 opérations de contrôle ciblées ; - la situation de 96 700...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 26 Août 2010 à 17:38Dossier de presse à consulter : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/CNLTI.pdf Les quatre priorités sont la lutte contre : - le travail dissimulé ; - l'emploi d'étranger(s) sans titre de travail ; - le recours frauduleux aux statuts spécifiques ; - les fraudes transnationales. Les...