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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 19 Septembre 2010 à 10:16...d'impôts et d'aides sociales. Aujourd'hui, Bennour reconnaît tout. ... Afficher tous les articles sur ce sujet » ouest-france.fr - La lutte contre la fraude s'intensifie La fraude utilise aussi des moyens modernes, comme l'explique le préfet : « Nous venons de mettre à...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 15 Septembre 2010 à 18:10...de présentation de l'ensemble des mesures : http://www.rgpp.gouv.fr/fileadmin/user_upload/CMPP4-Lutte_contre_la_fraude.pdf 1 – Améliorer la lutte contre la fraude en coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs 2 – S’appuyer sur une méthodologie et des outils adaptés 3 –...
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Par actulcflctd dans Regard sur les actions 276 le 13 Septembre 2010 à 23:37« Même si les sommes en jeu sont loin d’être négligeables, lutter contre les fraudes est avant tout une question de justice sociale.Dans le contexte économique et social actuel, tous les français doivent se montrer solidaires et respecter les règles du jeu », ont expliqué lors d’une...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 13 Septembre 2010 à 15:27...noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Nimes. Saisonniers L'étudiant porte plainte contre l'employeur Midi Libre ... alors qu'ils avaient auparavant interpellé l'inspection du travail et l' Urssaf , d'autant que le jeune homme n'avait reçu que la somme de 116 € pour le...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 3 Septembre 2010 à 21:11...n°2008-371 du 18 avril 2010 (version consolidée au 27/03/2010) relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663877 Le 24 mars 2010, les comités...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 2 Septembre 2010 à 13:19Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la fraude dans le Code de la Sécurité Sociale (voir notamment articles L. 114-9 à L. 114-22) :...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 2 Septembre 2010 à 13:00Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 26 Août 2010 à 17:38...consulter : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/CNLTI.pdf Les quatre priorités sont la lutte contre : - le travail dissimulé ; - l'emploi d'étranger(s) sans titre de travail ; - le recours frauduleux aux statuts spécifiques ; - les fraudes transnationales. Les moyens sont : -...
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Par actulcflctd dans Accueil le 26 Août 2010 à 13:03Un blog pour s'informer sur la lutte contre le Travail Illégal et la Fraude en France, avec un regard particulier sur les actions et les résultats en Haute-Normandie