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Par actulcflctd dans Regard sur les actions 276 le 14 Janvier 2012 à 15:38...ans, occupés à projeter de l'enduit étaient tonmbés et s'étaient blessés gravement. A leur arrivée, les agents de l'Inspection du Travail constatent la non-conformité de l'échafaudage. Un grand flou sera constaté sur l'organisation du chantier et plusieurs personnes cachent leur...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 2 Septembre 2010 à 13:10...constitutives de travail illégal mentionnées à l'article L. 8211-1 sont recherchées et constatées par les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-7 dans la limite de leurs compétences respectives en matière de travail illégal. Article L8271-2 En savoir plus sur cet article......