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Par actulcflctd dans Accueil le 5 Janvier 2011 à 19:04Que cette année soit synonyme de joie, de découverte et de réussite dans vos projets personnels et professionnels.
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Par actulcflctd dans Actu législative et réglementaire le 2 Janvier 2011 à 20:36Pour retrouver le texte de la LFSS 2011 (Loi n°201-1594 du 20 décembre 2010) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101221&numTexte=1&pageDebut=22409&pageFin=22439 Les dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude sont les articles 114 à...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 17 Décembre 2010 à 07:33...départements, sous la présidence conjointe du Préfet et du Procureur Par ailleurs, François Baroin a arrêté le programme de travail pour l’année 2011 selon les trois axes suivants : mieux connaître, évaluer et prévenir la fraude. Des estimations existent désormais pour les fraudes aux...
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Par actulcflctd dans Actu législative et réglementaire le 5 Octobre 2010 à 21:36Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS) intervient dans un contexte de sortie de crise et de reprise économique : après 23,1 milliards d’euros en 2010, le déficit se réduirait à 21,4 milliards d’euros en 2011. Cette réduction du déficit tient à la...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 26 Août 2010 à 17:38Dossier de presse à consulter : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/CNLTI.pdf Les quatre priorités sont la lutte contre : - le travail dissimulé ; - l'emploi d'étranger(s) sans titre de travail ; - le recours frauduleux aux statuts spécifiques ; - les fraudes transnationales. Les...