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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 10 Février 2011 à 23:08...cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ... http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/24/les-impatries-exemptes-de-cotisation-vieillesse_1469677_3232.html Contrôle URSSAF Alerte de l'Urssaf: gare aux messages SMS frauduleux Ouest-France Des personnes reçoivent des...
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Par actulcflctd dans Accueil le 5 Janvier 2011 à 19:04Que cette année soit synonyme de joie, de découverte et de réussite dans vos projets personnels et professionnels.
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Par actulcflctd dans Actu législative et réglementaire le 2 Janvier 2011 à 20:36Pour retrouver le texte de la LFSS 2011 (Loi n°201-1594 du 20 décembre 2010) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101221&numTexte=1&pageDebut=22409&pageFin=22439 Les dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude sont les articles 114 à...
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Par actulcflctd dans Actu législative et réglementaire le 5 Octobre 2010 à 21:36Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS) intervient dans un contexte de sortie de crise et de reprise économique : après 23,1 milliards d’euros en 2010, le déficit se réduirait à 21,4 milliards d’euros en 2011. Cette réduction du déficit tient à la...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 26 Août 2010 à 17:38Dossier de presse à consulter : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/CNLTI.pdf Les quatre priorités sont la lutte contre : - le travail dissimulé ; - l'emploi d'étranger(s) sans titre de travail ; - le recours frauduleux aux statuts spécifiques ; - les fraudes transnationales. Les...