• S'il a fraudé, il ne l'a pas fait exprès ! (Paris-Normandie - 23/03/2013)

    Publié le samedi 23 mars 2013 à 08H00

     

    VAL-DE-REUIL.Jugé pour avoir perçu des allocations familiales indues, il est relaxé.

     

    Le prévenu cambodgien, 57 ans, sans emploi, comparaît à la barre en compagnie de son interprète.
    Ce mardi, la salle d'audience du tribunal correctionnel d'Evreux résonne des échanges en cambodgien des deux individus tandis que les juges tentent de comprendre ce qui s'est passé depuis 2006 à Val-de-Reuil. C'est un signalement anonyme de fraude, impliquant plusieurs Cambodgiens, reçu en mars 2009 qui met la police sur la piste. Celle-ci découvre que les courriers adressés au prévenu signalent qu'il n'habite pas à l'adresse indiquée.
    32 000 euros

    La saisie du passeport de l'homme est alors effectuée et elle est éloquente : deux mois d'absence du territoire national en 2006, plus de six mois en 2007, plus de dix mois en 2008 et huit mois et quelques en 2009.
    Le prévenu explique qu'il faisait des séjours au Cambodge où il s'était remarié et où il avait deux enfants. Sa fille aînée, née d'un premier mariage, résidant à Val-de-Reuil, lui envoyait l'argent des allocations : cela servait à faire tourner son activité agricole.
    C'est au total 32 286,72 euros qui auraient été ainsi touchés de manière indue entre l'allocation logement, l'allocation adulte handicapé et l'allocation complémentaire.
    Une déclaration d'amour à la France

    Le prévenu jure ses grands dieux qu'il ne savait pas que ses absences répétées étaient incompatibles avec la perception d'allocations et dans un sursaut, lève la main et entame dans un français embrouillé une déclaration d'amour à la France : il y est question de « la France qui me nourrit », des souvenirs de la guerre au Cambodge, de « je ne voulais pas commettre une escroquerie »…
    C'est finalement ce dernier argument qui va décider la procureure à demander la relaxe car, dit-elle, « je ne vois dans cette affaire aucun élément moral intentionnel ».
    Un avis suivi par le président du tribunal qui prononce la relaxe. Le prévenu devra continuer de rembourser les sommes touchées à hauteur de 109 euros par mois.


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