• Rouen : 60 000 euros et prison avec sursis (Paris Normandie)

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    http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/rouen-60-000%E2%82%AC-et-prison-avec-sursis

    Publié le jeudi 12 janvier 2012 à 08H00

     

    TRAVAIL CLANDESTIN. Quatre restaurateurs chinois ont été condamnés hier soir à de fortes amendes pour l'emploi d'étrangers sans titre de séjour, entre autres.

    Avocats et justiciables risquent d'attendre davantage les décisions du tribunal (photo d'illustration Stéphanie Jaume)

     

    STEPHANIE JAUME

     

     

    ROUEN (Seine-Maritime). Xi Z., 42 ans, pleure presque, hier soir devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime). Ce gérant de restaurant, comme trois autres prévenus et les sociétés qu'ils dirigent, comparaissait pour répondre d'une série de délits liés au travail clandestin. En tout, contre les trois établissements et leurs responsables contrôlés l'an dernier à Maromme, Barentin et Sainte-Marie-des-Champs, dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (*), 60 000€ d'amendes ont été prononcés, de même que des peines de trois et six mois de prison avec sursis.

    Suivie de près dans ses réquisitions, la substitut du procureur Maëlla Gueguen a aussi obtenu, pour deux des trois restaurants, l'affichage de cette décision à la porte même de chacun des établissements concernés. « A travers la lutte contre le travail dissimulé, c'est bien la protection de l'emploi et des salariés qui est recherchée. Là, la main-d'œuvre étant peu coûteuse, les prix sont beaucoup plus compétitifs que ceux des autres commerces, ce qui constitue bien un préjudice pour la société », affirme la magistrate du parquet à l'audience.

    « Communauté solidaire »

    On ne saura rien, au tribunal, du sort qui a été réservé aux huit employés interpellés par la Police aux frontières (PAF) sans titre de séjour, en train de travailler ou se cachant, pour l'un d'eux, dans les combles du restaurant ciblé par le contrôle inopiné. Mais la présidente Claire Breynaert raconte brièvement les conditions dans lesquelles ces commis de cuisine, cuisinier ou serveur, vivaient : « Ils logeaient dans des pièces dont l'existence n'était pas visible de l'extérieur et l'accès dissimulé - parfois par une porte cachée dans un placard -, certains n'avaient pas été payés ou alors qu'à leur unique demande, 200 ou 300 € tous les deux mois… ». La plupart de ces « victimes » ont assuré qu'elles n'avaient été embauchées que quelques jours avant le contrôle. « Je n'ai pas eu le temps de les déclarer », plaide l'un des prévenus, sans convaincre les magistrats. « Je les avais à l'essai », dira un autre. « Je devais remplacer un départ en congé en maladie », justifie un dernier restaurateur. La défense, assurée par Mes Jacqueline Niga du barreau de l'Essonne et Jeffrey Schinazi du barreau de Paris, avance que « la communauté chinoise est solidaire ». La substitut, elle, souligne : « Leur culture est plus forte que nos lois ». Le tribunal a tranché.

    (*)Le Codaf réunit, sous la co-présidence du préfet et du procureur, les services de l'Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, CAF, Cram, le régime social des indépendants et la MSA).                                            Jane Hitchcock

    Source : www.paris-normandie.fr




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