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Revue de presse nationale LCTI-LCF - Semaine 42
URSSAF
Société civile immobilière et chèque emploi-service universel
Les Échos
... le soutien scolaire, ou encore la livraison de repas à domicile. La liste complète des services éligibles est disponible sur le site www.cesu.urssaf.fr .
Contrôle URSSAF
CODAF
Fraude
27 000 € de la Caisse d'allocations familiales pour de fausses ...
Megados
Entre 1999 et 2009 une habitante de la Beaune a fraudé auprès de la Caisse d'allocations familiales ou Caf. Une somme de 27 000 € a été perçue par la ...
Retraite : les fraudes explosent
Le JSL
L'Assurance-retraite de Bourgogne a évité grâce à une lutte contre la fraude un préjudice de 1,5 million d'euros. Un septuagénaire bourguignon a perçu une ...
http://www.lejsl.com/fr/accueil/article/4004801/Retraite-les-fraudes-explosent.html
Fraude sociale
Procédure liée à la sanction financière d'une personne soupçonnée ...
Net-Iris
... fraudes aux régimes sociaux, le Gouvernement a décidé de réformer le régime des pénalités financières prononcées en cas de fraude à la sécurité sociale, ...
Le travail au noir est la cible prioritaire de la Sécu
L'Expansion
Les fraudes aux dépens de la Sécurité sociale se sont élevées à 384 millions d'euros en 2009 et la lutte contre le travail clandestin constitue le "sujet ...
Détail d'un texte
... d'une part, la conduite d'actions de prévention des fraudes sociales commises à l'occasion du placement ou du détachement de travailleurs de l'un des ...
Travail au noir
Travail au noir à la Poste ?
Est Républicain
Le parquet du tribunal de grande instance de Besançon vient d'ouvrir une information judiciaire à portée nationale, visant la SA La Poste pour travail ...
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http://www.estrepublicain.fr/fr/france-monde/france/info/4014643-Besancon-Travail-au-noir-a-la-Poste
La Sécu malade du travail au noir
Le Progrès
Les fraudes aux dépens de la Sécurité sociale se sont élevées à 384 millions d'euros en 2009, dont 130 millions résultent du travail au noir.
http://www.leprogres.fr/fr/france-monde/article/4014069/La-Secu-malade-du-travail-au-noir.html
Plusieurs milliers d'euros détournés : c'est la pizza foot ...
La Montagne
Les gérants successifs d'une pizzeria chamaliéroise ont été condamnés pour avoir détourné plusieurs milliers d'euros afin de financer du travail au noir ...
Aéroport de Marignane : ils vendaient des sandwiches "au noir ...
La Provence
... gendarmerie des transports aériens de Marseille, viennent de boucler une enquête de travail dissimulé, assez insolite, en zone réservée de l'aéroport. ...
Travail illégal
Société/BTP: cas de ''quasi-esclavage''
Le Figaro
Un couple d'entrepreneurs roumains du BTP a été mis en examen pour "travail illégal" et "conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité ...
lettre information annuaire secu
Cityjet, filiale irlandaise d'Air France, poursuivie à son tour pour travail illégal 58 % des créations d'entreprises sous le statut auto-entrepreneur ...
Les ouvriers roumains du BTP vivaient en « quasi-esclavage ...
Un couple d'entrepreneurs roumains du BTP ont été mis en examen pour « travail illégal » et « conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité ...
http://www.20minutes.fr/article/611279/nantes-les-ouvriers-roumains-btp-vivaient-quasi-esclavage
ouest-france.fr - Roumains exploités : mises en examen , Pays de ...
En Roumanie, les autorités judiciaires ont mené aussi de sérieuses investigations, dans le même esprit de lutte contre le travail illégal. ...
Travail dissimulé
Des récupérateurs de ferraille dans le collimateur…
Beaune information
Deux Auxonnais de 34 et 42 ans, défendus par M e Joffrey Burnier et M e Virginie Pujol, devaient répondre d'exécution de travail dissimulé, à Auxonne, ...
Le notaire Mestré est introuvable depuis quinze mois
L'Union
... depuis quinze mois, et quasiment un an, jour pour jour, après avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Laon pour travail dissimulé. ...
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/le-notaire-mestre-est-introuvable-depuis-quinze-mois
Auto-entrepreneur : première évaluation officielle
Les Échos
Mis en place notamment pour réduire le travail « au noir », ce régime aurait permis de faire reculer de manière significative le travail dissimulé : 23 ...
Libération Champagne : Article : Travail dissimulé : toute une ...
Faits divers. Neuville-sur-Vanne. Cinq membres d'une même famille kosovare - du grand-père au petit-fils - devaient répondre hier devant le tribunal ...
Le bon cœur du patron l'a perdu !
Sud Ouest
Il y était poursuivi pour travail dissimulé, escroquerie aux allocations familiales, tentative d'escroquerie aux assurances et dénonciation mensongère ayant ...
http://www.sudouest.fr/2010/10/20/le-bon-coeur-du-patron-l-a-perdu-216567-1179.php
Accusé d'esclavage moderne, Finau Maka est relaxé
LaDépêche.fr
Plusieurs faits étaient reprochés à Finau Maka : l'emploi d'un salarié sans titre de séjour, le travail dissimulé et des conditions hébergement indignes. ...
Information judiciaire sur le temps de travail des facteurs
STRASBOURG (Reuters) - Une information judiciaire visant La Poste pour travail dissimulé, heures supplémentaires non déclarées et entrave à l'inspection du ...
Nouvel Obs
Vrai magnétiseur… et faux médecin
L'Est Eclair
Mercredi, il comparaissait devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de la médecine, travail dissimulé et agressions sexuelles. ...
http://www.lest-eclair.fr/index.php/cms/13/article/483107/Vrai_magnetiseur__et_faux_medecin
Information judiciaire sur le travail des facteurs
L'Express
Une information judiciaire visant La Poste pour travail dissimulé, heures supplémentaires non déclarées et entrave à l'inspection du travail a été ouverte à ...
http://www.lexpress.fr/actualites/2/information-judiciaire-sur-le-travail-des-facteurs_930228.html
L'effet d'aubaine roumain
Sud Ouest
Prison avec sursis et forte amende requises contre un entrepreneur pour travail dissimulé. Il a embauché 72 Roumains qui bénéficiaient de contrats de ...
http://www.sudouest.fr/2010/10/23/l-effet-d-aubaine-roumain-219638-788.php
Deux ans d'inéligibilité et un an de prison avec sursis pour ...
Zinfos 974
Maurice Gironcel était poursuivi pour abus de confiance, complicité de détournement de biens publics et de travail dissimulé au sein de trois associations ...
NARBONNE Krim Dalli risque un an de prison ferme
L'indépendant.com
... obtention frauduleuse dune allocation daide aux travailleurs privés demploi, banqueroute (absence de comptabilité) et exécution dun travail dissimulé. ...
http://www.lindependant.com/articles/2010-10-24/krim-dalli-risque-un-an-de-prison-ferme-271140.php
Tags : travail, dissimule, fraude, noir, information
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