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Par actulcflctd le 20 Janvier 2014 à 21:06
URSSAF
Calais : dénoncé, il est finalement relaxéLa Voix du Nord
En février 2012, un courrier anonyme adressé à l'URSSAF dénonce le prévenu pour travail non déclaré. Un procès-verbal est dressé et le prévenu ...http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-denonce-pour-travail-non-declare-il-est-ia33b48581n1846075
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Fraude : près de 7 millions d'euros récupérés par le CODAF-74 en ...Le Dauphiné Libéré
Pour 2014, le CODAF s'engage à maintenir la pression sur les fraudeurs tous les jours de l'année, « de jour comme de nuit »... par Kevin SACCANI le ...FRAUDE
Fraude aux attestations de soinslavenir.net
HUY - Condamné à 10 mois de prison, un Hutois a fait opposition. Il avait volé des attestations de soins et tenté de percevoir des remboursements.<.http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=dmf20140113_00416672
Un an de prison ferme pour un généraliste coupable de fraude à la ...Le Quotidien du Médecin
Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné pour escroquerie un ancien médecin de Lézardrieux (Côtes d'Armor). Il écope de deux ans de ...FRAUDE SOCIALE
Fraude à la sécurité sociale : une pharmacienne écope de trois ans ...RTL.fr
La cour d'appel de Pau a condamné jeudi 16 janvier une pharmacienne de Bayonne à trois ans et demi de prison ferme pour une fraude à la Sécurité ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Wormhout: le travail au noir rapporte... une amende avec sursis à l ... La Voix du Nord - Cette semaine, le tribunal de Dunkerque a condamné une ancienne apprentie coiffeuse à une amende de 500 € avec sursis pour avoir pratiqué au ...TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal et fraude en ligne de mirL'Yonne Républicaine Les trois gendarmes de la cellule d'enquête contre le travail illégal et la fraude (Celtif) savent que le propriétaire des lieux cumule les infractions.Travail illégal : les 3,5t et les donneurs d'ordres visés Flash Transport - Le ministère des Transports entend accélérer la lutte contre le cabotage et le travail illégal en intensifiant les contrôles sur les 3,5t et les donneurs ...TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé : il traque les fraudeurs françaisFlash Transport
... principal des transports terrestres au sein de la DREAL Midi-Pyrénées. Il nous assure que les constats de travail dissimulé sont en progression.
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Par actulcflctd le 13 Janvier 2014 à 23:44
URSSAF
Euro 2016: L'Urssaf s'interroge sur le statut des bénévoles20minutes.fr
La FFF, «surprise par l'attitude de l'Urssaf», assure qu'il n'en est rien. Pour la fédération, «le plus embêtant si on ne peut plus faire ça, c'est qu'on ne ...Les parties de cache cash finissent au tribunalla Nouvelle RépubliqueAinsi, aux côtés de la police et de la gendarmerie, la justice associe la préfecture, les organismes de protection sociale, les Impôts, l'Urssaf, les ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
FRAUDE SOCIALE
Une infirmière escroque la Sécurité sociale de 730 000 eurosplanet.fr
Elle a reconnu avoir escroqué la Sécurité sociale pour un montant de 730 000 euros. Une fraude qui durait depuis 2009. Publicité. Une infirmière ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
HAUTE SAVOIE Travail illégal : en dix ans, les procédures ont été ...Le Dauphiné Libéré
HAUTE SAVOIE Travail illégal : en dix ans, les procédures ont été ... sur la question du travail illégal : 50 en 2003, 108 en 2011 et déjà 115 en 2013.Annecy | Le travail illégal dans le collimateur - Le Dauphiné Libéré
8h30, briefing au commissariat d'Annecy. Une vingtaine de policiers et d'employés de l'Urssaf se retrouvent pour un dernier briefing. L'équipe ...http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2013/12/27/le-travail-illegal-dans-le-collimateur
Fraudes et travail illégal dans le collimateur des gendarmes ...
FranceAntilles.fr : toute l'actualité de la Guadeloupe, feuilletez le journal France-Antilles en ligne, lisez les articles du journal et de la rédaction dédiée ...TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé : l'intention frauduleuse de l'employeur n'est pas ...JuriTravail.com
Dans un arrêt du 12 décembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation a retenu l'existence du travail dissimulé quand bien même ...http://www.juritravail.com/Actualite/etre-en-conformite/Id/110601>
Aiguillon (47) : les gérants de la discothèque Le Ranch placés en ...Sud Ouest
Un couple de quadragénaires néracais s'est fait rattraper par les diverses enquêtes dont il était la cible : cambriolages, travail dissimulé, trafic de ...Le maire de Rocquencourt poursuivi pour travail dissimuléCourrier PicardChristian Boitel, maire de ce village de 185 habitants, est poursuivi pourtravail dissimulé. La famille Boitel nie avoir exploité Éric Pillon.Or, depuis le 1er janvier 2014 ils ont le droit de travailler en France sans autorisation particulière ». La substitut du procureur a, au contraire, relevé ...http://www.ouest-france.fr/travail-dissimule-un-ex-patron-au-tribunal-1840022La citation contre la friterie du Solesmois visait une mauvaise ...La Voix du NordLa gérante d'une friterie du Solesmois était attendue ce mardi au tribunal car soupçonnée detravail dissimulé. Les poursuites ont tourné court car la ...http://www.lavoixdunord.fr/region/la-citation-contre-la-friterie-du-solesmois-visait-une-ia13b0n1837947Travail dissimulé : principe du redressement forfaitaireActualités du droitEn cas de travail dissimulé, la rémunération servant de base au calcul du redressement est évaluée forfaitairement. Seule la preuve de la durée réelle ...http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/123909/Travail-dissimule-principe-du-redressement-forfaitaire.aspx
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Par actulcflctd le 24 Décembre 2013 à 16:25
URSSAF
Contrôle anti-fraude / Viande avariée et travail dissimulé en centre ...leJSD
... douanière, fiscale et du travail) et les organismes de protection sociale (Urssaf, Pôle Emploi, CAF), a mené une nouvelle série de contrôles dans les ...Ramener son verre au pub : du travail dissimulé ?France Bleu
La gérante d'un café-concert de Locmiquélic dans le Morbihan est visé par un contrôle URSSAF. L'administration réclame près de 8800€ à la ...CONTRÔLE URSSAF
A Meylan, la gendarmerie travaille avec la CPAM et l'URSSAF pour ...France 3
... de nouveaux objectifs, le contrôle du transport médical notamment. A Meylan, une opération a été organisée avec la CPAM, l'URSSAF et l'ARS.CODAF
Plus de 8 millions d'euros de fraudes en Seine-Maritime76actu
Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) de Seine-Maritime a présenté son bilan pour les neuf premiers mois de 2013. Le travail dissimulé ...http://www.76actu.fr/plus-de-8-millions-deuros-de-fraudes-en-seine-maritime_63626/
FRAUDE
Alpes-Maritimes : pour lutter contre la fraude au RSA, le conseil ...metronews
ALLOCS – La traque aux "fraudes sociales" monte d'un cran dans les Alpes-Maritimes. Le Conseil général vérifie désormais si les bénéficiaires ont des ...http://www.metronews.fr/nice-cannes/alpes-maritimes-pour-lutter-contre-la-fraude-au-rsa-le-conseil-general-va-croiser-les-fichiers/mmll!1KjlEJJHxOAA/
Il fraude 188.000 € de RSA dans 10 départementsFrance Bleu
Un homme de 44 ans est condamné à 18 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Poitiers. Pendant plusieurs années, il a multiplié les identités et ...http://www.francebleu.fr/justice/rsa/il-fraude-188-000-%E2%82%AC-de-rsa-dans-10-departements-1105226
Fraudes: dans l'Eure, les tricheurs dans le viseurParis Normandie
L'intérêt est de ne pas se contenter de repérer la fraude dans un organisme mais de la signaler aux autres partenaires, explique Dominique Laurens, ...http://www.paris-normandie.fr/article/societe/fraudes-dans-leure-les-tricheurs-dans-le-viseur
FRAUDE SOCIALE
Des fraudes aux prestations sociales devant la justiceFranceAntilles.fr Martinique
Le préjudice est estimé par le Conseil Général à 11 824 euros. Rappelons que cette prestation sociale qui est versée par la Caisse d'allocations familiales est ...Agen : jugée pour fraude à l'aide socialeSud Ouest
Dans cette affaire, le montant de la fraude peut sembler dérisoire comparativement au budget de la collectivité territoriale : de l'ordre de 5 500 euros sur la ...http://www.sudouest.fr/2013/12/10/fraude-116-plaintes-1254547-3603.php
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Il travaillait au noir sur les marchésLyon Mag
Pendant deux mois, il a employé un homme au noir et le faisait travailler sur les marchés de l'agglomération. L'individu sera présenté devant la justice en mars ...
http://www.lyonmag.com/article/60864/il-travaillait-au-noir-sur-les-marches
Chenôve : agents municipaux suspectés de travail au noirBien Public
Un membre d'une équipe des espaces verts repéré avec un taille-haie chez un particulier le 12 septembre dernier. Photo E.C. ...http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2013/12/18/des-agents-municipaux-suspectes-de-travail-au-noir
TRAVAIL ILLEGAL
Haute-Corse : Le président de la Chambre d'agriculture condamné ...Corse Net Infos
... condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à une amende de 8000 € pour travail illégal. Il comparaissait pour 3 infractions mineures : emploi au noir de ...Contrôle des travailleurs détachés: le PS dépose sa proposition de loiL'Express
En outre, le texte prévoit qu'en cas de travail illégal de nature à fausser la concurrence, les associations, les syndicats professionnels et les syndicats ...Médis : un restaurant asiatique fermé pour cause de travail illégal et ... Contrôlé mardi matin, il a été contraint de cesser toute activité pendant quinze jours pour cause de travail illégal. Le patron de l'établissement ...http://www.helenefm.com/?p=934
TRAVAIL DISSIMULE
Rapporter son verre au comptoir ? Du travail dissimulé pour l'UrssafSud Ouest
Selon la tenancière du café-concert, les contrôleurs de l'Urssaf lui signalent un "flagrant délit de travail dissimulé", et, trois semaines plus tard, une ...Travail dissimulé : quels sont les recours du salarié ?Le Point
Arnaud Teissier: Un salarié peut, au moment de la rupture de son contrat de travail, formuler une demande d'indemnisation pour travail dissimulé ...
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Par actulcflctd le 9 Décembre 2013 à 15:19
URSSAF
Buvette des Voix du Gaou à Six-Fours : le délégataire fait appelVar-Matin
Épinglée par l'URSSAF, l'association qui gérait les buvettes des Voix du Gaou, le festival six-fournais, a été condamnée le 18 novembre devant le tribunal ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Fraudes aux organismes sociaux - Sur trois trimestres le CODAF a ...Drakkaronline.com
Le CODAF a pour objectif de coordonner les procédures et actions visant à améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal dans le département. Sur 576 ...http://www.drakkaronline.com/article149389.html
FRAUDE
La CPAM de l'Aveyron traque les “fraudeurs” en tout genreMidi Libre
"Être correspondant fraude est une mission, ce n'est pas une activité à temps plein", observe Anne ... "La lutte contre la fraude à la Sécu est l'affaire de tous.".http://www.midilibre.fr/2013/12/03/la-cpam-traque-les-fraudeurs-en-tout-genre,792070.php
Fraude à la carte Vitale : 240 000 € de préjudice, le médecin de ...La Voix du Nord
Le médecin de Thérouanne placé en garde à vue mercredi, à la suite d'une enquête de gendarmerie pour suspicion d'escroqueries à la carte Vitale au ...http://www.lavoixdunord.fr/region/fraude-a-la-carte-vitale-240-000-de-prejudice-le-ia37b0n1755229
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Travail au noir : Emmaüs Forbach blanchieLe Républicain Lorrain
Poursuivie pour travail dissimulé, la communauté Emmaüs Forbach a été relaxée, hier. Elle a toutefois été condamnée pour aide aux clandestins et fraude aux ...http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/12/03/travail-au-noir-emmaus-forbach-blanchie
Travail clandestin. Coup de filet près de RennesLe Télégramme
Elles sont soupçonnées d'avoir pratiqué le travail non déclaré à une grande échelle, dans différents types de travaux (élagage, taille de haies, démoussage, ...Menton : démantèlement d'une filière de travailleurs clandestinsFrance 3
Au moins cinq personnes ont ainsi travaillé au noir, pour construire deux ... de la police aux frontières de Menton a découvert une filière de travail clandestin.La gérante de l'abattoir clandestin mise en examenBFMTV.COM
La gérante d'un abattoir clandestin qui alimentait des restaurants chinois de la ... ans de prison pour travail dissimulé et abattage dans des conditions illicites.http://www.bfmtv.com/societe/gerante-labattoir-clandestin-mise-examen-660344.html
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Le travail au noir et le travail gris explosentBFMTV.COM
C'est concernant la garde d'enfants que la part de travail illégale est la plus importante: plus de la moitié des répondants déclare employer une personne de ...http://www.bfmtv.com/economie/travail-noir-travail-gris-explosent-659826.html
Travail illégal : légère baisse du nombre d'entreprises contrôléesLes Échos
Un peu moins de 9.000 PV pour travail illégal ont été dressés l'an dernier. ... 2011 avait été une année record en matière de lutte contre le travail illégal, avec ...Travail illégal: opération coup de poing aux ArcsVar-Matin Des ressortissants étrangers ont été contrôlés hier sur le chantier de la plate-forme Carrefour. Un soupçon de fraude à la sous-traitance et au détachement pèse ...http://www.varmatin.com/draguignan/travail-illegal-operation-coup-de-poing-aux-arcs.1504153.html
TRAVAIL DISSIMULE
Travail détaché : première condamnation d'un client en FranceEurope1
“Lorsque vous voyez des travailleurs qui dorment et qui se nourrissent sur les chantiers, on ne peut pas ignorer qu'il y a un grand risque detravail dissimulé”, ...http://www.europe1.fr/Economie/Travail-detache-premiere-condamnation-d-un-client-en-France-1729971/
Le Mans. Travail dissimulé dans un restaurant chinoisOuest-France
Le travail conjointement mené par les agents de l'Urssaf et de la police a conduit à l'arrestation de la gérante d'un restaurant chinois au Mans. L'infraction porte ...http://www.ouest-france.fr/le-mans-travail-dissimule-dans-un-restaurant-chinois-1762238
Nantes. Vet'affaires condamné pour travail dissimuléOuest-France
À l'origine de cette affaire, des contrôles de l'inspection du travail dans un magasin ... Le géant du hard discount avait déjà été condamné pour travail dissimulé ...http://www.ouest-france.fr/vetaffaires-condamne-pour-travail-dissimule-nantes-1765343
Travail dissimulé. Des saisies pour 325.000 € près ... - Le Télégramme
Travail dissimulé. Des saisies pour 325.000 € près de Rennes - Les voyageurs-élagueurs interpellés mardi, près de Rennes, auraient encaissé 380.000 € pour ...Vaste escroquerie à la voiture accidentéeL'Union
Trafic et revente de voitures volées, escroquerie à l'assurance, travail dissimulé, complicité detravail dissimulé, complicité d'escroquerie à l'assurance, fausse ...
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Par actulcflctd le 2 Décembre 2013 à 22:18
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Haute-Garonne. La Sécu a repéré 1,7 million d'euros de fraude en ...Touléco : Actu eco Toulouse
L'an dernier, le dispositif de lutte contre la fraude à la Sécu a permis de mettre en évidence un préjudice de plus de 1,7 million d'euros en Haute-Garonne.http://www.touleco.fr/Haute-Garonne-La-Secu-a-repere-1-7-million-d-euros-de-fraude-en,12142
FRAUDE SOCIALE
Fraude sociale : la lutte s'organiseLa Voix du Nord
En 2012, les fraudes détectées étaient en hausse de 20 % en France, à 4,63 milliards, dont un milliard de fraude sociale. Nous avons suivi une contrôleuse CAF ...http://www.lavoixdunord.fr/region/fraude-sociale-la-lutte-s-organise-ia0b0n1736863?xtor=RSS-2
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Avignon | Un restaurateur arrêté pour travail au noir
Jeudi, les gendarmes de L'Isle-sur-la-Sorgue ont interpellé un restaurateur dont une employée n'était pas déclarée. Laissé libre, il sera jugé dans le ...http://www.ledauphine.com/vaucluse/2013/11/30/un-restaurateur-arrete-pour-travail-au-noir
TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal et le détachement abusif : stop au dumping socialLes Échos
LE CERCLE. Lors du Conseil des ministres de ce 27 novembre, Michel Sapin a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et ...Le plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif ...
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail ...TRAVAIL DISSIMULE
Trois mois de prison avec sursis pour travail dissimulé et blessures ...La Voix du Nord
Un ancien chef d'entreprise comparaissait mardi après-midi au tribunal de grande instance de Valenciennes, pour travail dissimulé et blessures involontaires à ...Un commerçant gardois mis en examen pour blanchiment de travail ...France 3
Le commerçant a été mis en examen pour blanchiment de travail dissimulé et placé sous contrôle judiciaire. faits divers · justice · Gard · consommation · enquête.Gramat. Une gérante de centre équestre jugée pour travail dissimuléLaDépêche.fr
Une femme a été jugée jeudi à Cahors pour travail dissimulé, une affaire complexe. Les faits remontent de janvier 2009 à août 2011. Armelle L, gérante d'un ...
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