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Par actulcflctd le 14 Janvier 2011 à 19:01
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
Un grand coup de balai
Sud Ouest
Cette dernière affirme que les déclarations uniques d'embauche des deux salariés ont bien été réalisées à l'Urssaf, « dans les termes et les délais légaux » ...
http://www.sudouest.fr/2011/01/06/un-grand-coup-de-balai-283112-4344.php
Cahors. Caf : des nouveaux visages et des défis
LaDépêche.fr
La lutte contre la fraude fait partie de vos missions. Comment l'organisez-vous ? Et quel est le montant du préjudice subi par la Caf du Lot ? ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/01/09/985858-Cahors-Caf-des-nouveaux-visages-et-des-defis.html
La CPAM lutte contre la fraude
LaDépêche.fr
En 2009, la sécurité sociale (CPAM) de l'Ariège a constaté dans ses contrôles que plus de
700 000 euros avaient été versés indûment à des assurés sociaux ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/01/03/981804-La-CPAM-lutte-contre-la-fraude.html
Fraudes : la Caf contre-attaque
LaDépêche.fr
La lutte contre la fraude qui gangrène le service de versement des prestations sociales, figure au rayon des bonnes résolutions de la Caisse d'allocations ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/01/03/981617-Fraudes-la-Caf-contre-attaque.html
Fraudes sociales : de nouvelles sanctions pour 2011 - Editions Tissot
Arrêts maladie injustifiés, documents non transmis pour le paiement de la C3S, certaines déclarations sociales non effectuées…
Coopération en matière de lutte contre les fraudes internationales ...
Il s'agit là du premier accord dans le domaine de la fraude sociale signé avec un partenaire de l'Union européenne, de sorte que non content de marquer la ...
LOI n° 2011-4 du 3 janvier 2011 - Détail d'un texte
... de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale, signé à Chantilly, le 11 juillet 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2) . ...
Fraude / Assurance maladie : Elle escroque plus de 200.000 euros à ...
News Assurances
Le Parisien nous apprend qu'une infirmière a été condamnée pour avoir escroqué plus de 200.000 euros à la CPAM du Val d'Oise. Corinne G., 45 ans gérait un ...
Ali décédé, un fantôme exploitait son café
L'Union
Les fantômes qui s'y réunissaient pour boire un coup - avec un fort soupçon de travail au noir pour l'ectoplasme qui tirait la bière - vont devoir hanter un ...
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/ali-decede-un-fantome-exploitait-son-cafe
Répondez-vous à vos obligations légales ? - Paperblog
La lutte contre le travail illégal s'intensifie, le nouveau plan national de lutte pour 2010-2011 prévoit une hausse de 5% des procès-verbaux, ...
http://www.paperblog.fr/4017419/repondez-vous-a-vos-obligations-legales/
Travail dissimulé
Marché postal : en route vers le low-cost ?
HNS
... travail dissimulé par le biais de la pré-quantification du temps de travail (Mediapost), sous-traitance à outrance (Chronopost), convention collective ...
http://www.hns-info.net/spip.php?article27464
Palace Parfums : le bout du tunnel pour les salariées
L'Usine Nouvelle
... 26 mars 2009 par la cour d'appel de Rouen à 15 mois de prison et 30 000 euros d'amende pour « banqueroute, abus de biens sociaux et travail dissimulé ». ...
http://www.usinenouvelle.com/article/palace-parfums-le-bout-du-tunnel-pour-les-salariees.N144119
Opération policière musclée à Chavagne
France 3
Une famille de "gens du voyage" sédentarisée, connue de la justice, à nouveau soupçonnée de travail dissimulé. Opération de gendarmerie musclée ce mercredi ...
http://bretagne.france3.fr/info/operation-policiere-musclee-a-chavagne-66654799.html
L'île de la tentation. 457 candidats réclament 400 000 euros à TF1
Ouest-France
C'est le prix de la violation de la loi en cas de travail dissimulé ! », souligne Jérémie Assous. En 2005, les prud'hommes de Paris avaient déjà donné ...http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_--i-L-ile-de-la-tentation-i-.-457-candidats-reclament-400-000-euros-a-TF1_39382-1644109_actu.Htm
Chavagne - Gens du voyage : 100 gendarmes pour 5 arrestations
Le Mensuel de Rennes
Ils sont soupçonnés de travail dissimulé et d'abus de faiblesse. « Nous avons mis en place un dispositif adapté à la virulence des personnes interpellées. ...
Jean-Marc Maurice (FN) poursuivi par la justice pour sa gestion d ...
La Voix du Nord
... SARL par un gérant à des fins personnelles » et d'« exécution de travail dissimulé » à trois reprises (de 2004-2006, de 2007-2008 et de 2008-2009). ...
ouest-france.fr - Travail au noir: cinq hommes en garde à vue à ...
L'opération est menée suite à une cinquantaine de plaintes déposées dans toute la Bretagne pour des abus de faiblesse, du travail dissimulé et des ...
L'ex-avocat Karim Achoui, condamné à un an ferme pour travail ...
Le Parisien
Le tribunal n'a pas suivi ces explications et a condamné l'ancien avocat pour «exercice d'un travail dissimulé». Rappelant qu'il avait été condamné «pour ...
1.000 euros d'amende pour libertinage avec la législation
lepopulaire.fr
Poursuivi pour travail dissimulé, le patron d'un club libertin près de Brive parle d'échanges de services, même s'il reconnaît avoir pris certaines libertés ...
Les facteurs au bord de la crise de nerfs
L'Union
... vient de déposer plainte contre La Poste auprès du procureur de la république pour « travail dissimulé » et « mise en danger de la vie d'autrui ». ...
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/les-facteurs-au-bord-de-la-crise-de-nerfs
L'affaire « À ch'ti prix », à Raillencourt- Sainte-Olle, renvoyée ...
La Voix du Nord
... ou dissimulation d'actifs », d'« abus de biens ou du crédit d'une SARL par un gérant à des fins personnelles », et d'« exécution de travail dissimulé ». ...
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Par actulcflctd le 5 Janvier 2011 à 19:17
un comité à l'affût des fraudeurs de tout poil
Sud Ouest
Plusieurs fraudeurs ont déjà été coincés par les services de l'État réunis au sein du Cluf, comité unique de lutte contre la fraude, dont le département est ...
http://www.sudouest.fr/2010/12/27/un-comite-a-l-affut-des-fraudeurs-de-tout-poil-276838-757.php
France 1. Généralités Au début des années 2000, les responsables ...
L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est quant à lui compétent pour les cas de traite d'êtres humains à des fins de travail forcé, ...
Travail dissimulé
Travail dissimulé: les ex-salariés de Palace parfum obtiennent ...
AFP
... ont été reconnus coupables de "banqueroute", "abus de biens sociaux" et "travail dissimulé" dans le volet principal de cette affaire. ...
Travail dissimulé: les ex-salariés de Palace parfum obtiennent ...
Travail dissimulé: les ex-salariés de Palace parfum obtiennent gain de cause.
http://www.la-croix.com/afp.static/pages/101231145831.kr0kko00.htm
Articles 110 à 118 – La Gazette Santé Social
Articles 120 à 125 - La Gazette Santé Social
Exclusion du travail dissimulé pour les remises prévues en cas de liquidation ... Cet article résout ce problème en excluant les cas de travail dissimulé du ...
http://www.gazette-sante-social.fr/juridique/article-dossier-articles-120-a-125-3992.html?dossier=201
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Par actulcflctd le 5 Janvier 2011 à 19:15
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
Mineurs et débits de boissons cibles de nombreux contrôles
Sud Ouest
En compagnie des agents de l'Urssaf, des Impôts et de l'Inspection du travail, ... Au total, cinq établissements de nuit ont fait l'objet d'un contrôle ...
AUTO-ENTREPRENEUR : le statut se banalise et les contrôles vont s ...
Afin d'éviter ce type de dérive et de faciliter les contrôles par les Urssaf, la loi de finances 2011 pour la Sécurité Sociale modifie l'article L. ...
Nouvelle République : Les lotos dans le collimateur - faits divers
Pour la troisième fois depuis la mise en place du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) (*) de Loir-et-Cher, les douaniers (le service ...
http://www.lanouvellerepublique.fr/ACTUALITE/Faits-Divers/24-Heures/Les-lotos-dans-le-collimateur
Bercy repart en guerre contre la fraude sociale
Localtis.info
... des comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf), placés sous la double autorité du préfet et du procureur de la République. ...
Un code 'nettoie' les comptes - Unes - Midi Libre
se nomme le Codaf (comité opérationnel de lutte antifraude) qui rassemble enquêteurs et organismes sociaux et permet d'efficaces recoupements. ...
http://www.midilibre.com/articles/2010/12/10/UNES-Un-code-39-nettoie-39-les-comptes-1477472.php5
Vaucluse | Après la descente aux Agassins, des anomalies ont été ...
Après la descente du Comité opérationnel départemental anti-fraude (codaf) menée dans l'hôtel aux quatre étoiles du Pontet jeudi matin (ndlr. voir notre ...
Ain: Un médecin arrêté pour fraude à la Sécu
leJDD.fr
... dans l'Ain, a été mis en examen pour de présumées fausses prestations payées par la Sécurité sociale, rapporte lundi le site du Progrès . ...
Ain : un médecin mis en examen pour des fraudes à la Sécu
Le Post (Blog)
... du services des urgences à la clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), vient d'être mis en examen pour des fraudes à la sécurité sociale. ...
La CPAM de l\'Ariège lutte contre les fraudes
ariegeNews.com
Ceux-ci nuisent à la crédibilité du système de protection sociale et pénalisent les acteurs qui en sont aussi les financeurs. Pour préserver la santé des ...
Les amendes contre les entreprises employant des sans-papiers vont ...
Les Échos
Certes, les inspecteurs du travail sont de plus en plus impliqués dans la lutte contre le travail au noir - François Baroin espère accroître de 10 % les ...
Une lutte renforcée contre la fraude aux finances publiques ...
La lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes demeurera une priorité. Le plan prévoit une hausse de 10% des redressements de cotisation sociale. ...
Travail dissimulé
Sans-papiers payés au noir
Sud Ouest
Il avait condamné celui-ci à deux mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende pour blessures involontaires, travail dissimulé, emploi d'étrangers ...
http://www.sudouest.fr/2010/12/21/sans-papiers-payes-au-noir-272805-1238.php
Vers des sanctions financières du travail dissimulé dans les ...
Localtis.info
... clause infligeant des pénalités financières - pouvant aller jusqu'à 10 % du montant du contrat - aux entreprises ayant recours au travail dissimulé. ...
Amélioration du dispositif des attestations dans le cadre de la ...
Net-Iris
Jusqu'à présent, le délit de travail dissimulé n'est pas constitué lorsque l'employeur a réalisé la déclaration préalable à l'embauche et qu'il remet au ...
Sécurité sociale 2011 : de nouvelles sanctions créées
Editions Tissot
Un nouveau cas de travail dissimulé est créé : le non-accomplissement des déclarations sociales par l'employeur (Code du travail, art. L. 8221-5 modifié). ...
3 500 tonnes de ferraille revendues par des trafiquants
Sud Ouest
... sera probablement très difficile à établir, la justice devrait malgré tout poursuivre ces hommes et ces femmes accusés de travail dissimulé. ...
Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 relatif au financement de la ...
le renforcement des possibilités de sanctions administratives pour les employeurs ayant recours au travail dissimulé ou aux fausses déclarations en matière ...
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/textes-reglementaires,1651/circulaires-et-textes-legislatifs,1641/loi-no-2010-1594-du-20-decembre,12878.html
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Par actulcflctd le 20 Décembre 2010 à 19:27
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
Auto-entrepreneurs : un chiffre d'affaires moyen en hausse
Les Échos
Dans son dernier bilan, l'Acoss, caisse nationale des Urssaf, dénombre 598 000 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs, soit près du double du ...
Vaste opération de contrôle menée par la police
LaDépêche.fr
5 établissements de nuit ont fait l'objet d'un contrôle complet par les ... Par ailleurs, des infractions ont été constatées par les services de l'URSSAF, ...
Vaste opération de contrôle menée par la police
LaDépêche.fr
5 établissements de nuit ont fait l'objet d'un contrôle complet par les ... Par ailleurs, des infractions ont été constatées par les services de l'URSSAF, ...
http://www.sudouest.fr/2010/12/19/faits-divers-270923-4584.php
GARD : UN LOGICIEL "PERMISSIF" DE GESTION A L'ORIGINE D'UN ...
Aujourd'hui cette structure se nomme le Codaf (comité opérationnel de lutte antifraude) qui rassemble enquêteurs et organismes sociaux et permet d'efficaces ...
Bilan et actions du Comité National de Lutte contre la Fraude
des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) actifs dans tous les départements, sous la présidence conjointe du Préfet et du Procureur. ...
Le logiciel qui nettoie les comptes
Le Codaf (comité opérationnel de lutte antifraude), qui réunit enquêteurs et organismes sociaux, est sur le qui-vive. ...
http://www.itrnews.com/articles-top10-semaine/112960/logiciel-nettoie-comptes.html
500 000 euros de fraude à la Caisse d'allocation familiale en Tarn ...
Megados
Justice en bref
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
STRASBOURG « Tout le monde fraude » Ils ont trompé l'administration et touché plus de 14 000 euros d'allocations indues. Un couple de Strasbourgeois ...
http://sitemap.dna.fr/articles/201012/15/justice-en-bref,faits-divers,000008102.php
La lutte contre la fraude sociale et fiscale s'intensifie - FISCALITE
Des estimations existent désormais pour les fraudes aux prestations familiales et logement (1 à 1,4 %), aux cotisations sociales (5 à 6 %) et à la TVA (6 à ...
Fraude aux finances publiques : Baroin veut donner une "impulsion ...
... et d'intervention des administrations et de la Sécurité sociale, afin de donner une "impulsion forte" à la lutte contre la fraude sociale. ...
N° 3037 ASSEMBLÉE NATIONALE
La fraude sociale transfrontière peut prendre un grand nombre de formes en fonction de la prestation qu'elle vise et du champ sur lequel elle porte. ...
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3037.pdf
Sete. Contrôles Trois employés au noir sur l'étang de Thau
Midi Libre
Sur ces seize personnes, trois étaient employées au noir. L'inspection du travail a donc transmis la procédure au Parquet qui décidera d'éventuelles ...
Fraude : les entreprises épinglées à leur tour
Le Figaro
... veut renforcer le pouvoir des administrations et de la Sécurité sociale pour lutter contre les entreprises pratiquant le travail illégal. ...
Fraude aux finances publiques : Baroin veut donner une "impulsion ...
Ce programme de travail prévoit "d'agir plus efficacement contre la fraude" en ... des entreprises pratiquant le travail illégal sous toutes ses formes. ...
Travail dissimulé
C'est arrivé près de chez vous
Sud Ouest
Pour travail dissimulé. Selon nos informations, les enquêteurs auraient découvert des éléments laissant supposer que les conducteurs des cinq camions qui ...
http://www.sudouest.fr/2010/12/15/c-est-arrive-pres-de-chez-vous-267441-4723.php
Le sénateur Gaillard diffamé ? L'Est-Éclair se défend
L'Est Eclair
Cela dit, l'inspecteur du travail ne s'est pas privé, dans le même courrier, de « confirmer » qu'il avait bien « dressé procès-verbal pour travail dissimulé ...
Six mois de prison ferme pour un peintre en bâtiment
Lyon Mag
Le prévenu a été reconnu coupable d'homicide involontaire et exécution d'un travail dissimulé. En plus de la peine de prison, il devra verser 140 000 euros ...
http://www.lyonmag.com/article/20526/six-mois-de-prison-ferme-pour-un-peintre-en-bA-timent
Six mois de prison pour son employeur
Le Progrès
Un homme de 48 ans y comparaissait pour exécution d'un travail dissimulé et homicide involontaire dans le cadre du travail. Un jeune homme de 19 ans a perdu ...
Prison ferme pour travail dissimulé
Sud Ouest
Les deux hommes étaient prévenus hier de travail dissimulé, devant le TGI de Pau. Les faits qui leur étaient reprochés avaient eu pour cadre un chantier, ...
http://www.sudouest.fr/2010/12/17/la-prison-pour-travail-dissimule-269484-4344.php
Lyon: un couple condamné pour esclavage
Radio Scoop
Les anciens patrons de Fatou ont été condamnés à un an de prison avec sursis, pour travail dissimulé et traite des êtres humains. Une affaire d'esclavagisme ...
http://www.radioscoop.com/infos.php?id=53864
Des ouvriers portugais exploités sur un chantier à La Pierre
La République des Pyrénées
Trois mois de prison ferme pour les responsables d'une entreprise, reconnus coupables d'exécution d'un travail dissimulé. «Cela allait jusqu'à l'esclavage ! ...
Denis Brogniart : l'émission Permis de construire pourrait être ...
News de stars
En effet, l'entreprise BB Construction, qui a participé à la rénovation de la maison, fait l'objet d'une enquête pour travail dissimulé, selon Le Parisien. ...
Interpellés pour élevage illégal de chiens de race
Radio Totem
Tous deux sont désormais poursuivis pour exécution d'un travail dissimulé et exercice sans agrément d'une activité professionnelle de reproduction des ...
http://www.radio-totem.net/actualite/journal/lozere/article-34748-interpelles-pour-elevage-illegal-de-chiens-de-race/?page=&filtre=all
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Par actulcflctd le 13 Décembre 2010 à 21:46
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
80 cafés et restaurants contrôlés par l'Urssaf, à Caen
Ouest-France
Les agents Urssaf ont contrôlé les établissements jeudi entre 19 h et 22 h, « heure de pointe ». Le but de l'opération est de vérifier que tous les salariés ...
Contrôle URSSAF
HÉRAULT - Vaste contrôle chez les ferrailleurs
Midi Libre
... l'EDSR (sécurité routière) les impôts et l'Urssaf, ont lancé une vaste opération de contrôle auprès d'une entreprise de récupération de métaux, jeudi, ...
CODAF
France Bleu Pays de Savoie - Informations
La Haute-Savoie vient de mettre en place son CODAF: comité opérationnel ... Ce CODAF regroupe plusieurs administations comme les services fiscaux, ...
Le Pontet/lutte contre le travail illégal Un contrôle vise l'hôtel ...
Le Dauphiné Libéré
Il ya là tous les acteurs du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), engagés dans une importante perquisition des locaux du quatre étoiles ...
Le logiciel des pharmacies servait à frauder le fisc
Midi Libre
Aujourd'hui cette structure se nomme le Codaf (comité opérationnel de lutte antifraude) qui rassemble enquêteurs et organismes sociaux et permet d'efficaces ...
Fraude
L'impressionante fraude des pharmaciens découverte par la police
La Provence
Il était une fois des pharmaciens qui avaient trouvé une astuce aussi discrète qu'ingénieuse pour frauder le fisc. Dans une officine de Remoulins, ...
Fraude sociale
Un comité contre les fraudes - SudOuest.fr
L'État entend lutter avec fermeté contre les fraudes sociales et fiscales. Escroquerie à l'assurance sociale, travail illégal, élaboration de titres ...
http://www.sudouest.fr/2010/12/07/un-comite-contre-les-fraudes-260558-7.php
Montauban. 500 000 € de fraudes sur les aides sociales
LaDépêche.fr
La Caf mène la chasse à la fraude sociale dans le Tarn-et-Garonne. / Photo DDM, Jacques Decatoire. Un décès caché, une femme isolée qui vit en couple . ...
Un logiciel permissif dans les pharmacies pour frauder le fisc
Sud Ouest
Elle trouvait son origine, en 2008, dans un signalement de la Sécurité sociale portant sur des soupçons de fraude à l'ordonnance. Ce cas gardois connaît un ...
Travail au noir
Réforme du transport Une thérapie anti-informel
L'Économiste
Fini le travail au noir dans le secteur du transport? Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, les chauffeurs devront disposer d'une carte ...
http://www.leconomiste.com/article.html?a=104451
Travail illégal
La viticulture est le secteur le plus touché / Pour lutter contre ...
L'Union
Les signataires s'engagent notamment à « sensibiliser leurs ressortissants sur les différentes formes de travail illégal, notamment dans le cadre de libre ...
Il vendait du matériel de bricolage non conforme
Radio Totem
Deux hommes seront convoqués le 20 janvier prochain au tribunal de grande instance d'Aurillac pour travail illégal sur le territoire. ...
L'inspection du Travail s'invite à la comédie musicale « Casimir »
Le Progrès
La lutte contre le travail illégal dans le spectacle vivant, l'hôtellerie/restauration et le bâtiment, figure parmi les priorités nationales de ...
Brive : une jeune marocaine tombe du 1er étage en tentant d ...
lepopulaire.fr
Tandis que des policiers contrôlaient à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) un établissement de kebabs pour travail illégal, une jeune femme qui se savait en ...
Un trafic d'outils volés lié à la mafia
Midi Libre
L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) confirme l'ampleur nationale de ce phénomène apparu en 2007 en France. ...
Travail dissimulé
Auto-entrepreneurs : attention à la requalification
Comptanoo
Les risques ne sont pas seulement financiers, ils sont aussi pénaux car, en cas de requalification, on s'expose aux sanctions pénales pour travail dissimulé ...
Travail au noir: Daniel Ducruet, l'ex-mari de Stéphanie de Monaco ...
AFP
... deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) pour "exécution de travail dissimulé". ...
Albi et Castres. Descentes de police et contrôles tous azimuts
LaDépêche.fr
Des enquêtes sont en cours pour des faits présumés de travail dissimulé sur Albi et Castres. À Castres, où la police a relevé deux conduites en état ...
ouest-france.fr - Travail dissimulé chez des éleveurs de chevaux ...
Travail dissimulé chez des éleveurs de chevaux Alençon 04/12/2010 Ouest-France.
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