-
Revue de presse LCTI-LCF 2015 - Semaines 1-3
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Assurance maladie : plus de 174 millions d'euros de fraude
Les fraudes aux prestations de l'Assurance maladie ont augmenté de 12 % en 2013 par rapport à l'année 2012, selon un bilan de Bercy révélé par ...Yvelines : deux ambulanciers soupçonnés d'une fraude de 550 000€
La Caisse primaire d'assurance maladie a été victime d'une La Caisse primaire d'assurance maladie a été victime d'une fraude de la ...Fraude aux allocations : 1.000 € d'amende
Une mère de famille de 38 ans, de la région pontivyenne, comparaissait, hier, devant le tribunal de Lorient pour fraude aux organismes sociaux.Escroquerie monstre à la CPAM: l'infirmière d'Aniche passe à la caisse
En 2014, le service anti-fraude de la CPAM de Lille Douai a détecté 2014 dossiers frauduleux pour un montant de 2 millions d'euros au total. Ils sont ...http://www.lavoixdunord.fr/region/escroquerie-monstre-a-la-cpam-l-infirmiere-d-aniche-ia16b0n2585522
FRAUDE SOCIALE
Près de 700 millions d'euros defraude sociale en France
Les fraudes à la Sécurité sociale et à Pôle emploi représentent un montant de 694,77 millions d'euros en 2013, selon le bilan annuel de la Délégation ...Fraude aux allocations en Seine-Saint-Denis: 8 salariés du conseil général arrêtés
Dire que les chiffres records de la fraude socialeen France viennent d'être dévoilés... Dans le cadre d'une enquête sur une vaste escroquerie aux ...TRAVAIL CLANDESTIN
Travail dissimulé et clandestin à Vénissieux
Quatre personnes ont été interpellées sur un chantier de construction à Vénissieux, annonce Le Progrès. Deux ressortissants tunisiens étaient en ...TRAVAIL AU NOIR
Orchies : travail dissimulé sur le chantier… de la gendarmerie
... sous-traitance peu rigoureuse, donnant lieu – via des contrats « hors du cadre légal » – à du prêt de main-d'œuvre illicite et à du travail au noir.TRAVAIL DISSIMULE
Prostitution dans des salons de massage : 4 ans ferme
Six personnes d'origine asiatique avaient comparu le 25 novembre dernier pour proxénétisme, exécution d'un travail dissimulé et aide au séjour ...http://www.lepaysdauge.fr/2015/01/06/prostitution-dans-des-salons-de-massage-4-ans-ferme/
Dijon : le patron payait ses ouvriers en chèques emploi-services
Sauf qu'il n'est pas poursuivi pour ça mais pour travail dissimulé. De fait, Marc n'a pas fait de déclaration préalable à l'embauche. « Mais c'est normal, ...http://www.bienpublic.com/edition-dijon-ville/2015/01/08/le-patron-payait-ses-ouvriers-en-cesu
Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining
... du travail illégal ne représentant que 300 millions détectés en 2013 soit 1,5% de la fraude liée au travail dissimulé (sur le champ sécurité sociale).http://www.ifrap.org/Fraude-fiscale-et-sociale-l-urgence-d-un-vrai-datamining,14656.html
Trois boulangers dans le collimateur de la justice
... cette opération coup de poing a permis d'établir trois procédures detravail dissimulé par dissimulation de salariés, d'emploi d'étranger sans titre de ...Était-ce du travail dissimulé ou une libre prestation de service?
Aux côtés de l'ancien directeur des travaux de Belambra, les trois Roumains sont poursuivis pour « travail dissimulé ». Selon les enquêteurs, le ...Mandat d'arrêt prononcé contre un restaurateur troyen
Il a été condamné à une peine d'un an de prison pour exécution d'untravail dissimulé, emploi de plusieurs salariés sans papier, banqueroute et abus ...http://www.lest-eclair.fr/troyes/mandat-d-arret-prononce-contre-un-restaurateur-troyen-ia0b0n331557
Tribunal de mâcon Quatre dirigeants d'entreprises à la barre
Le premier, dirigeant d'une exploitation viticole à Saint-Amour, était cité à comparaître pour exécution de travail dissimulé et obstacle à un contrôle ...http://www.lejsl.com/edition-macon/2015/01/15/quatre-dirigeants-d-entreprises-a-la-barre
Escroquerie : les prévenus à l'étranger
Entre 2009 et 2012, travail dissimulé, emploi d'un étranger, usage de faux : tels sont les faits pour lesquels deux hommes et leur société, la SCI ...Cour d'appel : les châtelains de Loye-sur-Arnon ont-ils été abusés ?
Gilles Vandewalle pour banqueroute, tenue de comptabilité irrégulière, détournement et travail dissimulé, a écopé de trois ans de prison avec sursis, ...TRAVAIL ILLEGAL
Plus de contrôles pour moins de fraudes
16 procédures, dont 7 concernant le BTP, constatent des infractions sur du travail illégal. L'Urssaf pour sa part a verbalisé 35 entreprises du BTP dans ...La lutte contre la fraude fiscale a stagné en 2013
La fraude aux cotisations sociales, hors cas detravail illégal, serait moindre, de 1,7 à 2 milliards. Mais au total, la fraude aux organismes sociaux ...La société liquidée Huis Clos, près de Rouen, condamnée par la cour d'appel
Pour le parquet et l'office central de lutte contre le travail illégal, la traduction concrète de ce modèle économique, c'est le non-paiement de près de 3 ...
-
Commentaires