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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaines 48-49
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Plus de 12 millions d'euros de fraudes sociales en 2014, en Seine-Maritime
Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) est co-présidé par Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie, préfet ...FRAUDE
Fraude aux prestations sociales : 18 personnes condamnées dans les Ardennes
... 6 mois de prison ferme ou avec sursis, ou encore à des amendes, pourfraudes aux prestations sociales, a-t-on appris ce mardi de source judiciaire.Elle tente de frauder la CAF et le Conseil général
C'est pour fraude aux prestations sociales que Jaouida N., 60 ans, a comparu lundi lors de l'audience correctionnelle à Chalon. Le tribunal reproche ...http://www.lejsl.com/edition-de-chalon/2014/11/26/elle-tente-de-frauder-la-caf-et-le-conseil-general
Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)
CODAF : Les comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la ...http://www.loire.gouv.fr/comite-operationnel-departemental-a4446.html
Pôle emploi a détecté 89 millions d'euros de fraudesur les neuf premiers mois
Les 58 millions restants ont été versés indûment avant que la fraude ne soit ... En trois trimestres, Pôle emploi a déjà détecté un volume defraude ...Dijon : Trois ans de fraude au RSA pour un chef d'entreprise
La fraude s'étale sur une période de plus de trois ans et demi, de janvier 2010 à août 2013. Un couple de Dijonnais (un homme de 53 ans et une ...FRAUDE SOCIALE
Marseille: La lutte contre la fraude rapporte 10 millions d'euros
... 9 relèvent de la fraude fiscale et un million d'euros de la fraude«sociale» ... «Mais l'action du CODAF ne résume pas tout le travail contre la fraude, ...TRAVAIL CLANDESTIN
Stade Pierre-Mauroy : les inspecteurs du travailrenvoyés chez eux pendant la Coupe Davis
Un contrôle des agents de sécurité déployés autour du stade Mauroy à Villeneuve-d'Ascq a tourné court vendredi. Selon nos confrères du Canard ...TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Travailleurs détachés : un chantier photovoltaïque stoppé en Gironde
... intervenait sur le chantier de construction de la centrale photovoltaïque du Salzet (Gironde) pour infraction de travail illégal. Un contrôle a établi que ...http://www.batiactu.com/edito/travailleurs-detaches---un-chantier-photovoltaique-39728.php
Des contrôles contre le travail illégal
L'opération menée dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) visait les travailleurs illégaux et clandestins soupçonnés ...Gironde : 10 chauffeurs de chez UBER interpellés pour exercice illégal de la profession
En effet, celle-ci relève du délit de travail dissimulé et de l'exerciceillégal de la profession de taxi, particulièrement réglementée. En outre, ils n'étaient ...Lunel-Viel : le boulanger tente d'expliquer son geste
Voilà comment le boulanger qui a molesté un inspecteur du travail, ... refus de revenir sur la fermeture administrative de deux mois, pourtravail illégal, ...http://www.midilibre.fr/2014/12/02/le-boulanger-tente-d-expliquer-son-geste,1091261.php
TRAVAIL DISSIMULE
Bordeaux : la gérante d'un bar condamnée pour travail dissimulé
our limiter les frais de personnel, ce bar-restaurant bordelais avait trouvé une solution radicale : sous-payer les employées, voire ne pas les payer du ...http://www.sudouest.fr/2014/11/24/je-dormais-sur-les-banquettes-1745814-2780.php
Coup de filet contre un réseau de trafic de voitures, 17 personnes en garde à vue
... par un moyen dangereux pour les personnes, travail dissimulé et escroquerie», a détaillé la gendarmerie des Pays de Loire dans un communiqué.Un réseau de voleurs de parfums démantelé
Elles sont poursuivies pour vols en bandes organisées, recel de vols,travail dissimulé et blanchiment d'argent. Les perquisitions ont permis la saisie ...Pau : vers un deuxième procès des logiciels permissifs
La justice a reconnu la société coupable de "complicité de travail dissimulé" dans l'affaire des logiciels permissifs dans des établissements de nuit ...Prostitution dans les salons de massage : six prévenus au tribunal
... exécution d'un travail dissimulé et aide au séjours irréguliers d'un étranger en France. Ils sont soupçonnés d'avoir tenu des salons de massage un ...toute forme de travail dissimulé (d'activité, d'emploi salarié, d'heures de ... les fraudes à l'auto-entreprenariat, au détachement de salariés, au travail ...tribunal Chalon-sur-Saône : elle vendait illégalement des voitures
A ïcha, 30 ans, chalonnaise, comparaissait lundi au tribunal de Chalon pour travail dissimulécommis courant 2011 à Chalon. A la suite d'un contrôle ...Le sex-shop cachait une maison close
En menant des investigations globales sur les activités dissimulées sur ... au noir » (l'homme devrait être aussi poursuivi pour travail dissimulé).http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/11/27/le-sex-shop-cachait-une-maison-close
Le restaurant "les délices d'Asie" condamné à de fortes amendes
... Rivesaltes ont été poursuivies pour avoir employé des étrangers sans autorisation de travail, pour travail dissimulé, mais aussi pour avoir proposer ...http://www.francebleu.fr/infos/le-restaurant-les-delices-d-asie-condamne-de-fortes-amendes-1959232
Une discothèque et un bar à chicha fermés par le préfet
... fermeture administrative de quatre mois pour des infractions liées à la réglementation sur le tabac commises en récidive, et pour travail dissimulé.http://www.echo-regional.fr/breves/une-discotheque-et-un-bar-a-chicha-fermes-par-le-prefet_5388/
L'épicier d'Hermonville condamné à la prison ferme pour travail dissimulé
Pour 900 € par mois, l'employé d'Hermonville effectuait 13 heures de travail par jour, sept jours sur sept. « Mais ils sont nourris, logés », a rectifié le ...http://newsreims.com/lepicier-dhermonville-condamne-a-la-prison-ferme-pour-travail-dissimule/
Enquête sur les travailleurs étrangers des entreprises du bassin de Lacq
Ces contrôles ont conduit ce dernier à ouvrir cette semaine une information judiciaire pour de possibles faits de travail dissimulé - par dissimulation de ...http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2014/11/28/lacq-enquete-sur-un-grand-chantier,1221625.php
Trafic de chevaux - Un maquignon des Ardennes condamné à de la prison ferme
Si à la barre, l'homme a reconnu le travail dissimulé, il a tenté de minimiser l'abus de confiance, affirmant que « les gens voulaient surtout se séparer ...Comité antifraude : Plus de contrôles et plus de répressions !
Dans sa lutte contre le travail dissimulé, le CODAF cible des secteurs prioritaires, comme le BTP, l'hôtellerie-restauration et l'agriculture, où il multiplie ...http://www.corsenetinfos.fr/Comite-antifraude-Plus-de-controles-et-plus-de-repressions-_a12676.html
10 millions d'euros de fraudes pour travail illégal en Seine-Maritime
Ces contrôles ont donné lieux à l'établissement de 57 procès-verbaux pour travail dissimulé et 13 pour emploi d'étrangers sans titre de travail et/ou en ...Cirque Cathy-Zavatta : père et fils jugés pour travail dissimulé et mauvais traitements
Le chef de famille, âgé de 59 ans, est prévenu de travail dissimulé et de l'ouverture au public de son chapiteau sans réception préalable d'une ...
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