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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaines 37-39
URSSAF
http://www.sudouest.fr/2014/09/19/salaires-minores-l-urssaf-reclame-160-000-euros-1676202-2780.php
CONTRÔLE URSSAF
Gérard Doubet : « Tout le monde a tapé dans la gamelle, y compris le personnel »
La commune de Thuit-Signol a triché en versant des primes en liquide à son personnel. Suite au contrôle effectué par l'Urssaf, elle va devoir verser ...L'urssaf réclame 15.000 euros à la commune de Thuit-Signol (Eure)
Après un contrôle de l'Urssaf, elle va devoir payer environ 15.000 euros d'arriérés de cotisations. Par Jean-Luc Drouin; Publié le 20/09/2014 | 07:36, ...CODAF
FRAUDE
Une pharmacienne condamnée pour fraude
Une pharmacienne ariégeoise a été condamnée mardi à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Foix pour une fraude à la ...Près de 2 millions d'euros de fraude à la Sécu en 2013 en Haute-Garonne
Ce mercredi 10 septembre, l'Assurance-Maladie de Haute-Garonne présentait les résultats 2013 de la lutte contre la fraude dans le département.Alerte à la fraude aux cotisations sociales
Sus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraudeaux prestations sociales, la Cour des comptes a decidé de sonner l'alarme à ...Pôle emploi : 4.165.000 euros de fraudes sur 364 dossiers
Ainsi, en 2013, Pôle emploi Centre a détecté 364 dossiers frauduleux pour un montant total de 4.165.000 € dont 2.702.000 € de fraude « subie » et ...Bassu (51) : Opération de contrôle anti-fraude dans les vignes
Sur invitation du sous-préfet de Vitry-le-François, un contrôle opérationnel départemental anti-fraude s'est déroulé ce mercredi sous les yeux des ...FRAUDE SOCIALE
Fraude à la sécurité sociale : une pharmacienne de l'Ariège condamnée
Fraude à la sécurité sociale : une pharmacienne de l'Ariège condamnée. Une pharmacienne ariégeoise a été condamnée à deux ans de prison avec ...Vaste fraude à la Sécu : peines de prison pour un pharmacien et des médecins
D ans le cadre d'une vaste escroquerie à la Sécurité sociale à hauteur de 618 000 euros, des peines de prison, allant jusqu'à trois ans ferme pour un ...Fraude à la sécu: les auto-entrepreneurs et travailleurs détachés dans le viseur
Le rapport de la Cour des comptes publié ce 17 septembre dresse un constat alarmant sur la fraude aux cotisations sociales. En ligne de mire: les ...Les fraudes aux prestations sociales progressent encore dans le Rhône
En juillet, une infirmière libérale, soupçonnée d'avoir détourné un million d'euros à la sécurité sociale ces trois dernières années, a été interpellée ...http://www.20minutes.fr/lyon/1444823-20140917-fraudes-prestations-sociales-progressent-encore-rhone
TRAVAIL CLANDESTIN
Le restaurateur employait «au black»
La jeune femme, dès son arrivée à Paris, a commencé à travailler, puis a ... Le restaurant ne vit en aucun cas grâce au travail clandestin, loin de là.http://www.ladepeche.fr/article/2014/09/24/1957875-le-restaurateur-employait-au-black.html
TRAVAIL AU NOIR
L'UE part en croisade contre le travail au noir
En Europe, on estime que l'équivalent de 2 100 milliards d'euros échappe à l'État. Le travail au noir est en pleine expansion actuellement au sein de ...La CGT dénonce l'explosion du travail au noir des cadres
Et si les cadres participaient aussi pour une part non négligeable à l'explosion du travail au noir? C'est ce que défend la branche cadres, ingénieurs ...La Cour des comptes recommande le datamining pour lutter contre le travail au noir
La rue Cambon voit dans le datamining un des principaux leviers pour lutter contre le travail de noir, qui représente la large majorité d'un manque à ...http://www.silicon.fr/cour-des-comptes-datamining-lutter-travail-au-noir-96809.html
Plongée dans la Charente du travail au noir
Le travail au noir est en pleine expansion, selon la Cour des comptes. CL est allé à la rencontre des artisans, commerçants, salariés qui volent l'Etat ...248 vendangeurs polonais logés dans des conditions insalubres
A présent l'enquête va déterminer s'il s'agit bien de travail dissimulé, car ... Le prestataire aurait vendu au noir les services des travailleurs à des ...En voulant dénoncer son voisin, il se retrouve condamné par le tribunal
Mais vous auriez pu faire ce que vous voulez, ce n'est pas du travail au noir, intervient un des magistrats assesseurs. Monsieur donnait un coup de ...TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal au restaurant : prison avec sursis et amende
Nathalie exploite deux restaurants, l'un à Dissay, géré dans les règles et un autre à Poitiers, La Cave Magenta, dont la tenue n'avait guère plu au ...TRAVAIL DISSIMULE
Infraction de travail dissimulé : sur l'incidence d'une mauvaise qualification du temps de ...
Le travail dissimulé est une des formes du travail illégal définies par l'article L. 8211-1 du Code du travail, parmi lesquelles le marchandage, le prêt ...http://www.village-justice.com/articles/Infraction-travail-dissimule-sur,17686.html
HAUTES-ALPES Gap: l'entreprise à la barre pourtravail dissimulé
La société est accusée d'avoir dissimulé des heures de travail de trois de ses employés (dépassement de la durée quotidienne de travail effectif, ...http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2014/09/10/l-entreprise-a-la-barre-pour-travail-dissimule
Traque au travail dissimulé sur le chantier du viaduc
Nanterre, en août. Deux ouvriers travaillant pour des entreprises du bâtiment sur le chantier du viaduc ont été contrôlés sans contrat de travailet en ...Affaire de travail dissimulé à Saint-Clair-de-la-Tour
Une affaire de travail dissimulé a été révélée cette semaine sur un chantier de Saint-Clair-de-la-Tour, après un banal contrôle sur un chantier délaissé ...Travail au noir sur les abris de bus. Trois interpellations
Son employeur, basé dans le Calvados, est déjà connu des services de l'Urssaf pour du travail dissimulé. Le fait d'employer de la main-d'œuvre non ...http://www.ouest-france.fr/travail-au-noir-sur-les-abris-de-bus-trois-interpellations-2846207
Signature d'une convention de lutte contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale
Une convention de lutte contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale dans le BTP en Corse a été signée mardi 23 septembre entre l'Etat, ...http://www.corse-du-sud.gouv.fr/btp-signature-d-une-convention-de-a1152.html
Les garagistes au noir vont récupérer 89 voitures
Naintré. La cour d'appel ordonne la restitution des 89 voitures saisies l'an dernier chez Elite Auto 86 lors d'une enquête pour travail dissimulé.
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