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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaines 32-36
URSSAF
Inspections et contrôles de l'URSSAF: festivals et entreprises de l'Avesnois passés au crible
On ne présente plus Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), le réseau d'organismes en ...http://www.lavoixdunord.fr/region/inspections-et-controles-de-l-urssaf-festivals-et-ia12b0n2361179
Travail au noir : au cœur de la lutte avec les enquêteurs de l'Urssaf
Chaque jour, les enquêteurs de l'Urssaf traquent la fraude sociale, et principalement le travail au noir qui parfois relève du crime organisé. Visites ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Le coût de la fraude aux Allocations familiales : 650 197 euros
AISNE. La caisse d'allocations familiales de l'Aisne a enregistré 198 fraudes aux prestations en 2013, le tout pour un préjudice de 650 197 euros.Dijon : plus de 12 000 euros de fraude au RSA
Durant plus de deux ans, de juillet 2009 à novembre de la même année, cette Dijonnaise aujourd'hui âgée de 60 ans a indûment touché le RSA.ll transforme illégalement un château en hôtel : un Néerlandais mis en examen en Ardèche
L'annonce mise en ligne ne laisse pas entrevoir la fraude qui se cache derrière. Un Néerlandais soupçonné d'avoir transformé illégalement un ...Dijon : il escroque pour plus de 13 000 euros de RSA
Cette convocation fait suite à une plainte du conseil général, qui, après trois ans de fraude, a remarqué le problème de ce dossier. De septembre ...Opération anti-fraude des gendarmes au marché
ne grosse opération anti-fraude était menée, hier matin, sur le marché de Sarlat, dans le cadre du plan de surveillance et de prévention de l'été.http://www.sudouest.fr/2014/08/17/operation-anti-fraude-des-gendarmes-au-marche-1644211-2147.php
La lutte anti-fraude devenue prioritaire dans l'Yonne
Trois gendarmes du groupement de gendarmerie de l'Yonne composent la cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude (Celtif).? - SALESSE ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Travail forcé : l'Europe n'est pas épargnée par le fléau
Les activités saisonnières favorisent le travail clandestin, de même que les ... L'Europe n'est pas blanche comme neige en matière de travail forcé.Vernon : Un clandestin les mains dans le cambouis
Les faits datent du mois de janvier dernier où, à l'occasion d'un contrôle, des fonctionnaires de l'Inspection du Travail ont trouvé un jeune Tunisien en ...http://www.limpartial-andelys.fr/2014/08/30/vernon-un-clandestin-les-mains-dans-le-cambouis/
TRAVAIL AU NOIR
Le jobbing, entre complément de revenu et travail au noir
Pour arrondir leurs fins de mois, des milliers de particuliers passent par des sites de "jobbing", pour proposer des services contre rémunération.TRAVAIL ILLEGAL
Suspension de constructions de villas à Sète pour main d'oeuvre illégale
"Ces 2 chantiers, dont les maîtres d'ouvrage sont des particuliers, s'effectuaient au moyen de travail illégal : dissimulation de salarié et défaut de ...Forte hausse des procédures pour travail illégal
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a effectué 71 procédures pour travail illégal, l'an dernier, contre 42 en 2012.Les parkings de magasins de bricolage, nouvelles bourses du travail au noir
Ils n'attendent plus rien de Pôle emploi et tentent de s'en sortir en faisant de leur camionnette un outil de travail. Un moyen comme un autre, mais ...Faits divers Montchanin : un artisan poursuivi pour vol et travail illégal
C'est dans le cadre d'une affaire de cambriolage qu'un auto entrepreneur a été repéré par les gendarmes de la communauté de brigades de ...http://www.lejsl.com/edition-le-creusot/2014/08/29/un-artisan-poursuivi-pour-vol-et-travail-illegal
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé: 89 véhicules saisis dans un négoce automobile de la Vienne
Le Tribunal correctionnel de Poitiers (Vienne) a prononcé mardi la confiscation de 89 véhicules dans un volumineux dossier de travail dissimulé dans ...Le risque d'être considéré comme du travail dissimulé
Si l'exploitant agricole ne déclare pas son salarié, il s'expose à des poursuites pour travail dissimulé. » Et du côté des WWOOFers, quels sont les ...Travail dissimulé et activité non déclarée : 3 mois ferme
Un entrepreneur de 42 ans a été condamné hier à Colmar pour travail dissimulé en 2009 et 2010.Un travesti placé en garde à vue à Rouen pour "racolage actif" et "travail dissimulé"
L'homme, prénommé Freddy, âgé de 47 ans, a été interpellé dans la nuit de ce lundi 25 août vers 0h15, pour racolage actif et travail dissimulé.les difficultés financières n'exonèrent pas l'employeur
La définition légale du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié comprend notamment le fait, pour un employeur, de se soustraire ...Diana-Roxana placée en garde à vue pour "travail dissimulé"
Une prostituée de 20 ans, de nationalité roumaine, a été placée en garde à vue mercredi 27 août dans la soirée. La jeune femme, prénommée ...http://www.infonormandie.com/Diana-Roxana-placee-en-garde-a-vue-pour-travail-dissimule_a5404.html
Lutte contre le travail illégal
4 dossiers feront certainement l'objet d'un Procès verbal pour travail dissimulé et seront adressés au Tribunal de Grande Instance concerné.L'escroc notoire de nouveau face à la justice
Le couple de Saint-Andréens doit répondre de travail dissimulé et de fraude fiscale. Pour régler le préjudice, ses biens avaient été saisis.http://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/650889-l-escroc-notoire-de-nouveau-face-a-la-justice
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