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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaines 27-30
URSSAF
BAGNOLS Opération de contrôle anti-fraude au marché
Assistés des hommes de la police de Bagnols, les agents ont relevé trois infractions à l'URSSAFet 2 infractions à la Mutuelle Sociale Agricole. Il s'agit ...https://www.objectifgard.com/2014/07/10/bagnols-operation-de-controle-anti-fraude-au-marche/
Soupçons de travail illégal au “Délirium”
La salle de concerts le “Délirium” a reçu la visite des agents de l'Urssaf, des douanes, de la Direccte et des impôts mardi dernier.http://www.ledauphine.com/vaucluse/2014/07/11/soupcons-de-travail-illegal-au-delirium
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Le Codaf, c'est quoi exactement ?
Présidé conjointement par le préfet et le procureur de la République du chef-lieu du département, le Codaf se réunit au moins trois fois par an.Des résultats contre la fraude
Un bilan d'activité du comité opérationnel départemental anti-fraude, (CODAF), a été livré hier à Laon par Sandra Verbrugghen, substitut du procureur ...http://www.lunion.presse.fr/region/des-resultats-contre-la-fraude-ia3b26n376714
FRAUDE
Fraude à la CPAM : Un pharmacien de La Colle-sur-Loup et 12 médecins devant la justice
21 personnes comparaissent à partir d'aujourd'hui et jusqu'à vendredi devant le tribunal correctionnel de Grasse pour escroquerie et complicité ...A 28 ans, il touche l'APA : vaste fraude en Seine-Saint-Denis
Escroquerie, abus de confiance et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données : une enquête est ouverte au conseil général ...L'opération anti-fraude faubourg Saint Jacques porte ses fruits à Valence
Plusieurs contrôles ont été pratiqués ce mercredi soir par les services de l'Etat dans cette rue du centre de Valence. Des contrôles dans les ...Fraude. Les gendarmes démantèlent un trafic de bitcoin
Les gendarmes de Midi-Pyrénées ont démantelé la semaine dernière un trafic de monnaie virtuelle bitcoin dans le sud de la France, une première en ...http://www.ouest-france.fr/fraude-les-gendarmes-demantelent-un-trafic-de-bitcoin-2684025
Lyon: Une infirmière soupçonnée d'avoir escroqué plus d'un million d'euros à la Sécu
FRAUDE - Elle perçevait un salaire de «20.000 euros par mois» et «ne payait pas d'impôts»... Une infirmière libérale a été interpellée à Lyon et ...Marseille : "Le gouvernement doit réorganiser le système des allocations"
La Caf des Bouches-du-Rhône a récupéré plus de 5 millions d'euros versés indûment. Une lutte contre la fraude qui a interpellé les internautes.http://www.laprovence.com/article/actualites/2966962/marseille-xxx.html
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
«Vaste réseau» autour d'un garage clandestin à Auchel: des peines avec sursis finalement ...
Ils étaient sept, jugés au mois de mai pour escroquerie, travail dissimulé et/ou fraude, à attendre que la justice se prononce. Présentés comme faisant ...http://www.lavoixdunord.fr/region/vaste-reseau-autour-d-un-garage-clandestin-a-ia32b53979n2242735
Côte-d'Or - Faits divers Travail clandestin : la fin d'une filière kosovare
L'affaire avait débuté en septembre, lorsque l'attention des gendarmes de la brigade des recherches de Dijon et de l'unité de coordination ...TRAVAIL AU NOIR
Le travail au noir très répandu chez les déménageurs
Travail illégal. Les Urssaf d'Ile-de-France ont mené mardi une opération anti-fraude. Le bilan est éloquent: sur 167salariés contrôlés, une quarantaine ...Mis à l'amende pour des coups sur son pizzaïolo
S'il ne peut que reconnaître le travail au noir, le prévenu réfute les violences devant le tribunal correctionnel du Havre où il comparaissait la semaine ...TRAVAIL ILLEGAL
Une convention relative à la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment en Saône-et-Loire sera signée le vendredi 4 juillet à 10h30 à la ...Consultez la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP
La signature de la convention de lutte contre le travail illégal par les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics, l'Urssaf ...http://direccte.gouv.fr/Consultez-la-convention-de-lutte
Chantier de l'EPR : Bouygues TP et deux autres sociétés renvoyées en correctionnel pour travail ...
Chantier de l'EPR : Bouygues TP et deux autres sociétés renvoyées en correctionnel pour travail illégal. Catégories : Nucléaire, Travail. juillet 9, 2014.http://www.fase-bn.org/?p=5448
Travailleurs détachés : la loi entre en vigueur
La loi crée aussi une peine complémentaire pour les entreprises condamnées à une amende pour travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt ...BTP. Mieux lutter contre le travail illégal
Mieux lutter contre le travail illégal. C'est l'objet de la convention signée hier à Vannes par le préfet, le procureur de la république, l'Urssaf et les ...TRAVAIL DISSIMULE
Les ex-dirigeants d'Ardennes Forge devant les tribunaux
Les dirigeants de l'entreprise Ardennes Forge à Nouzonville sont jugés ce mercredi pour escroquerie et travail dissimulé devant le tribunal ...M6 condamné définitivement à 500 000 euros pour travail dissimulésur l'émission Pékin Express
Le pourvoi formé par la chaîne de télé suite à sa condamnation en Appel le 30 janvier 2013 a été rejeté par la Cour de cassation le 12 juin dernier.Le patron d'un employé au noir prend un an ferme
Personne ne se serait sans doute rendu compte du travail dissimulé s'il n'y avait pas eu cet accident. Son plus jeune employé, âgé seulement de 17 ...http://www.clicanoo.re/428147-le-patron-d-un-employe-au-noir-prend-un-an-ferme.html
En 2013, la fraude sociale a pesé 1,5 million d'euros
Côté travail illégal, 304 entreprises ont été contrôlées l'an passé en ... 30.000 € concernant le vol, de 55.000 € en ce qui concerne le travail dissimulé.La chasse au travail illégal ne se fait pas en catimini
Le travail dissimulé correspond aux trois quarts des actes de travail illégal en Poitou-Charentes. Depuis 2011, le travail illégal est la cible de l'Urssaf.EDF condamnée pour travail dissimulé à la centrale de Belleville
... directement liées à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, dans un dossier complexe de fourniture illégale de main-d'œuvre, travail dissimulé ...Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
La société invoquait le fait que la notion de travail dissimulé implique de ... l'intention coupable exigée par l'article L. 8221-5 du Code du travail. Enfin ...http://www.echos-judiciaires.com/economie/droit-du-travail-au-fil-de-la-jurisprudence-a10775.html
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