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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaines 23 et 24
URSSAF
Montpellier: un hôtelier mis en examen pour avoir laissé des prostituées exercer leur activité
Un mandat de dépôt devait être requis à l'encontre de cet homme de 54 ans auquel il est également reproché une fraude à l'URSSAF de 300.000 ...SAINT PERAY / TOURNON Les peintres n'étaient pas déclarés
Les gendarmes et l'Urssaf ont contrôlé 10 chantiers au total en axant les vérifications sur les façadiers et les peintres en bâtiment. C'est sur le chantier ...http://www.ledauphine.com/economie-et-finance/2014/06/05/les-peintres-n-etaient-pas-declares
A Evreux, le pressing n'était pas tout blanc
Mercredi, en fin de matinée, des agents de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), ...CONTRÔLE URSSAF
Vaste contrôle nocturne de police dans des bars ciblés
Préfet, procureur adjoint, trois commissaires, douanes avec le chien, police municipale, Urssaf, brigade de recherche et de contrôle des impôts, ont ...CODAF
815.558 euros de fraudes débusqués en Eure-et-Loir
Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) d'Eure-et-Loir multiplie les contrôles en associant un maximum de services de l'État.Deux commerçants épinglés par le Codaf
Dans le cadre d'un contrôle du Codaf 84 (comité opérationnel départemental anti-fraude) un bar à chicha et une épicerie russe à Apt ont été contrôlés ...http://www.ledauphine.com/vaucluse/2014/06/06/deux-commercants-epingles-par-le-codaf
FRAUDE
Fraude : 312 tricheurs sanctionnés l'an passé
Corbeil. A la suite d'un contrôle chez ce bijoutier, près d'1 M€ de biens ont été saisis l'an passé. Le gérant aurait tenu une double comptabilité : plus ...La lutte contre la fraude s'intensifie à La Réunion
La préfecture a présenté ce jeudi 12 juin 2014 le bilan d'activités du 1er semestre 2014 du comité opérationnel départemental anti-fraude.Travail dissimulé en Haute-Marne: une fraude d'1,64 million d'euros pour deux promoteurs ...
Deux promoteurs immobiliers, soupçonnés de travail dissimulé et de fraude estimée à 1,64 million d'euros, ont été interpellés à Saint-Dizier ...Comité opérationnel départemental anti-fraude plénier du 10 juin 2014
Une réunion du comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF) d'Ille-et-Vilaine, co-présidée par le Préfet de Région, Préfet d'Ille-et-Vilaine, ...FRAUDE SOCIALE
Cambrai : la justice et la sécurité sociale s'unissent contre les fraudes
La lutte contre les fraudes aux prestations sociales est une priorité nationale », souligne Jérôme Marilly, procureur de la République de Cambrai.TRAVAIL CLANDESTIN
Un garage clandestin caché sous une tente
Les gendarmes de la Celtif 07 (Cellule de lutte contre le travail dissimulé et les fraudes), placés sous les ordres du colonel Josse, commandant le ...http://www.ledauphine.com/ardeche/2014/06/06/un-garage-clandestin-cache-sous-une-tente
chalon Travail dissimulé dans un restaurant
Subhani M., 37 ans, d'origine pakistanaise, était poursuivi en tant que gérant d'une SARL, pour des infractions à la législation du travail constatées ...http://www.lejsl.com/faits-divers/2014/06/14/travail-dissimule-dans-un-restaurant
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir : nouveau record de redressements
27 mai 2014 - Implication des CODAF dans la lutte contre le travail illégal Travail au noir : nouveau record de redressements ...Travail au noir dans le 10e : vingt employés obtiennent leur régularisation
Travail au noir dans le 10e : vingt employés obtiennent leur régularisation ... Ils ont le droit de travailler pendant l'instruction de leur dossier par la ...Travail au noir : un chantier ciblé par la gendarmerie à Puiseux-en-France
Les gendarmes ont procédé à un contrôle d'un chantier à Puiseux-en-France ce vendredi. Une vingtaine de personnes y travaillaient au noir.Montauban. 542 000 € de fraude à l'Urssaf mis à jour
L'organisme chargé des collectes des cotisations salariales et patronales a dévoilé le bilan de son action dans la lutte contre le travail au noir.http://www.ladepeche.fr/article/2014/06/07/1896089-montauban-542-000-e-fraude-urssaf-mis-jour.html
TRAVAIL ILLEGAL
Opérations contre le travail clandestin à Saint-Laurent-du-Maroni et à Apatou
Deux opérations contre le travail clandestin ont été menées hier, à Saint-Laurent-du-Maroni et à Apatou. Au total, cinq situations de travaildissimulé et ...Une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment dans les Bouches-du-Rhône a été signée le 13 février ...http://www.paca.direccte.gouv.fr/Signature-d-une-convention-de
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé : les difficultés financières ne sont pas une excuse
La définition légale du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié comprend, entre autres manquements, le fait, pour un employeur, de se ...http://rfconseil.grouperf.com/depeches/31539.html
La lutte contre la fraude s'intensifie
De la lutte contre le travail illégal il y a une quinzaine d'années, le comité, ... n'ont pas été déclarées, dans le cas d'un travail dissimulé par exemple.http://www.le-republicain.fr/actualites-departementales/3014-la-lutte-contre-la-fraude-s-intensifie
Un gérant de camions-bar interpellé pour travail dissimulé et blanchiment
Deux camions-bar du front de mer saint-paulois ont été perquisitionnés hier matin par les gendarmes et le groupe d'intervention (...) SAINT-PAUL La ...Neuf boulangeries azuréennes soupçonnées detravail au noir
Neuf boulangeries azuréennes soupçonnées de travail au noir ... en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale et travail dissimulé.Ardennes : plus d'un million d'euros saisis par la gendarmerie
Ardennes : plus d'un million d'euros saisis par la gendarmerie. Cet argent serait lié à une affaire de travail dissimulé dans le secteur de Vouziers.Travail dissimulé : deux vignerons chez le procureur
Deux jeunes vignerons du Narbonnais ont été contrôlés sur leur lieu de travail. Au milieu des vignes, l'un était aidé par son oncle, le second par son ...ARDECHE Employés non déclarés, employeurs interpellés
Suspecté de travail dissimulé, son employeur virtuel risque une amende et un redressement de l'Urssaf. Il a été rappelé au travailleur soupçonné de ...http://www.ledauphine.com/ardeche/2014/06/12/employes-non-declares-employeurs-interpelles
Contrôles fructueux aux frontières
Travailler temporairement dans un autre État membre de l'Union ... et l'hôtellerie-restauration, surtout pour du travail dissimulé ( 72 % des cas )http://www.lalsace.fr/actualite/2014/06/13/controles-fructueux-aux-frontieres
L'infraction de travail dissimulé retenue à l'encontre du Club de Handball d'Hazebrouck
Par contrat à durée déterminée à temps partiel du 21 juin 2010, l'association HAND BALL HAZEBROUCK 71 a engagé un handballeur professionnel ...http://www.juritravail.com/Actualite/contrat-travail/Id/140501
La prime pour les heures sup' peut être la corde qui vous pend au poteau du travail dissimulé !
Lorsque l'employeur verse au salarié une prime en contrepartie des heures accomplies au-delà la durée légale de travail, il doit mentionner les ...http://www.juritravail.com/Actualite/controle-urssaf-employeur/Id/140571
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