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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaine 26
URSSAF
Ryanair en appel : le procès du dumping social
... organismes sociaux (Pôle emploi, caisses de retraite), pour n'avoir jamais déclaré son activité en France, ni au registre du commerce, ni à l'Urssaf.http://www.ladepeche.fr/article/2014/06/23/1905516-ryanair-en-appel-le-proces-du-dumping-social.html
La Mutualité Sociale Agricole, l'Urssaf, le Pôle Emploi étaient parties civiles dans ce procès où Domenico C., 61 ans était poursuivi pour exécution de ...http://www.lejsl.com/faits-divers/2014/06/26/tribunal-de-chalon
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
L'aide médicale d'Etat est-elle victime d'une épidémie de fraudes ?
Dans une enquête publiée lundi 23 juin, Le Parisien (article payant) lève le "tabou" sur les fraudes qui nuisent au système social français.L'Assurance-maladie ne lutte pas suffisamment contre la fraude
À l'Assurance-maladie, la lutte contre la fraude n'est pas à la hauteur, estime en substance la Cour des comptes dans son rapport de certification des ...Vaste fraude aux allocations handicap et vieillesse en Seine-Saint-Denis
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a récemment mis au jour une vaste fraude aux prestations sociales impliquant des agents du département, ...FRAUDE SOCIALE
L'inquiétante progression de l'économie souterraine
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) prône une ... Il propose que le code de la sécurité sociale définisse la fraude sociale, ce qui ...http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/l-inquietante-progression-de-l-economie-souterraine-943440
TRAVAIL CLANDESTIN
Une boite mail pour dénoncer les cas de travail clandestin sur les chantiers
Le préfet du Var, Laurent Cayrel, et le président de la fédération BTP 83, Philippe Donat, ont signé le 26 juin à Toulon une convention permettant de ...TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Travail dissimulé et défaut de licence: une nouvelle enquête vise Dieudonné
L'enquête préliminaire ouverte le 17 mars concerne également des faits présumés de travail dissimulé, une infraction qui concernerait Dieudonné ...Vaste opération de police dans les garages illégaux
... mardi dans les départements du sud de la France. Des actions menées notamment sur le travail illégal de certains garages du centre de Marseille.situations potentielles de travail illégal dans le département du Var,. Le jeudi 26 juin 2014, à 15h. Salle Clémenceau (2ème étage) de la Préfecture du ...Roissy : la chasse aux taxis clandestins s'intensifie
... délits dont 144 pour travail illégal aux abords de l'aéroport international. ... ce sont 167 délits dont 138 pour travail illégal qui avaient été constatés.TRAVAIL DISSIMULE
Un nouvel exemple de rupture abusive d'un CDD dans le milieu du basket sur fond de travail ...
Le joueur, quant à lui, estimait qu'il n'avait pas été réglé de la totalité de ses salaires contractuels et qu'il était victime de travail dissimulé, en sus ...http://www.juritravail.com/Actualite/contrat-travail/Id/141571
Travail dissimulé : l'Imperator, hôtel 4 étoiles de Nîmes, sur le gril
Travail dissimulé : l'Imperator, hôtel 4 étoiles de Nîmes, sur le gril L'imperator et son patron sont poursuivis pour une série d'infractions dans le ...http://www.midilibre.fr/2014/06/25/heures-supplementaires-l-imperator-sur-le-gril,1014529.php
Travail dissimulé: 89 véhicules saisis dans un négoce automobile de la Vienne
Le Tribunal correctionnel de Poitiers (Vienne) a prononcé mardi la confiscation de 89 véhicules dans un volumineux dossier de travail dissimulé dans ...Des ferrailleurs condamnés pour travail au noir et blanchiment
Ce dernier et la famille de ferrailleurs ont été jugés le 15 avril pour blanchiment, travail dissimulé, et pour certains pour avoir touché des aides ...
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