Travail illégal et Fraude - Regard Hte-Normandie
"Agir contre la fraude, c'est agir pour plus de justice" (campagne nationale Etat/ ACOSS 2009). 
  • Présentation

    Actualité sur la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale

     

    Regard sur les actions en Haute-Normandie

  • LCTI-LCF ?

    Travail illégal ? Fraude ? Définitions et sanctions.

  • Actu législative et réglementaire

    L'évolution législative et réglementaire pour les contrôles dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et la fraude

  • Revue de presse nationale

    Communiqués de presse et articles de la presse nationale  et locale dans le domaine de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale

  • Regard sur les actions 276

    Les communiqués de presse et les articles de la presse locale sur les actions et les résultats dans le domaine de la lutte contre le travail illégal et la fraude en Haute-Normandie

  • Rapports et bilans

    Rapports, bilans, études, colloques, séminaires , ..., sur la lutte contre le Travail Illégal et la Fraude en France (DNLF, ACOSS, DGT, DGFIP, ...)

  • Abonnement à l'actu

  • Calendrier
    ... Chargement ...
    L M M J V S D
  • Rubriques
    • LCTI-LCF ?
    • Actu législative et réglementaire
    • Revue de presse nationale
    • Regard sur les actions 276
    • Rapports et bilans
  • Derniers articles
    • Fin du Blog Travail Illégal et Fraude - Regard Haute-Normandie
    • Revue de presse LCTI-LCF 2015 - Semaines 15-16
    • Décret n°2015-194 du 19 février 2015 - Fichier national des interdits de gérer (FNIG)
    • Huit garages de la région d'Yvetot contrôlés par les gendarmes (Paris-Normandie - 01/04/2015)
    • Sous-traitance nucléaire, danger : les petites mains du nucléaire arrivent à Paluel (Paris-Normandie - 28/03/2015)
    • Revue de presse LCTI 2015 - Semaine 14
    • Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
    • Un garage automobile passé au peigne fin par les gendarmes près de Bernay (Info Normandie)
  • Archives articles
  • Liens
    • ACOSS
    • URSSAF
    • Sécurité Sociale
  • Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaine 04

    Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 29 Janvier 2014 à 21:35

    URSSAF

    CONTRÔLE URSSAF

    CODAF

    Le comité de lutte anti-fraude amplifie et diversifie son action
    L'Union -  Le Codaf, qui lutte contre le travail dissimulé sur le territoire du département, intensifie ses contrôles. La tendance a été lancée en 2010. « Nous ...

    http://www.lunion.presse.fr/region/les-inspecteurs-traquent-le-travail-au-noir-ia3b26n286979

    FRAUDE

    Une infirmière libérale soupçonnée d'une fraude à la CPAM, le ... 

    L'Observateur du Valenciennois -  Une infirmière libérale exerçant dans le Valenciennois a été interpellée cette semaine. Cette dame est suspectée d'avoir commis une escroquerie au ...

    http://www.lobservateurduvalenciennois.fr/article/22/01/2014/une-infirmiere-liberale-soupconnee-dune-fraude--la-cpam--le-prejudice-serait-de-122-000-euros/5683

    Fraude à l'assurance-maladie : une infirmière d'Hergnies suspectée ... 

    La Voix du Nord -  C'est la CPAM du Hainaut qui a repéré, dès 2010, des anomalies dans les dossiers de l'infirmière grâce à une méthode de ciblage statistique.

    http://www.lavoixdunord.fr/region/fraude-a-l-assurance-maladie-une-infirmiere-ia27b0n1868304

    FRAUDE SOCIALE

    TRAVAIL CLANDESTIN

    Arras : L'Entre Deux était un bar clandestin, place des Héros 

    La Voix du Nord -  Un bar clandestin, en somme, selon les forces de l'ordre. ... et d'un possible renvoi devant le tribunal correctionnel, au moins pour travail dissimulé.

    http://www.lavoixdunord.fr/region/arras-l-entre-deux-etait-un-bar-clandestin-place-des-heros-ia29b0n1876255

    TRAVAIL AU NOIR

    TRAVAIL ILLEGAL 

    Vente illicite d'alcool 

    DOMactu -  Plusieurs infractions ont été constatées : travail illégal et vente illicite ... vaste opération était réalisée dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.
    http://www.domactu.com/actualite/141213101940167/guadeloupe-ventes-illicites-d-alcool/
    Travail : «les fraudeurs n'auront pas le dernier mot» 
    LaDépêche.fr -  Avec un coût de 11, 2 millions d'€uros pour l'année 2013, le travail illégal et les fraudes qui s'y rattachent ne sont pas de petites choses dans le ...
    http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/23/1801311-travail-les-fraudeurs-n-auront-pas-le-dernier-mot.html

    TRAVAIL DISSIMULE

    Travail dissimulé : l'Europe s'interrogerait sur les pratiques de la ... 

    Boursier.com -  (Boursier.com) -- "De curieuses micro-entreprises" basées en Irlande et dirigées par des pilotes de la compagnie à bas coût Ryanair seraient dans le ...

    http://www.boursier.com/actualites/economie/travail-dissimule-l-europe-s-interrogerait-sur-les-pratiques-de-la-compagnie-ryanair-22764.html

    Leclerc: fortes amendes pourtravail dissimulé 

    Le Figaro -  Un supermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs) et son patron ont été condamnés aujourd'hui par le tribunal correctionnel de la ville à ...

    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/01/23/97002-20140123FILWWW00586-leclerc-fortes-amendes-pour-travail-dissimule.php

    Apatou : Paul Dolianki en correctionnelle pourtravail dissimulé 

    FranceGuyane.fr -  L'édile, candidat à sa propre succession en mars prochain, est accusé de travail dissimulé par la Police aux frontières (Paf)t. Certains ouvriers ...

    http://www.franceguyane.fr/actualite/faitsdivers/apatou-paul-dolianki-en-correctionnelle-pour-travail-dissimule-185762.php


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :


Travail illégal et Fraude - Regard Hte-Normandie - Faire un site pro gratuit sur Eklablog - CGU - Signaler un abus -

Connexion :

Créer mon blog Créer mon compte