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Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaines 45-47
URSSAF
Sept ans après : le procès du Leclerc de MontbéliardFrance 3
Ce jour là, un banal contrôle de l'inspection du travail et de l'Urssaf tourne au fait-divers. Les inspecteurs agissent sur ordre du parquet. Des soupçons pèsent ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
6 millions d'euros de récupérés par le comité anti-fraude du Val de ...94 Citoyens
Installé depuis maintenant trois, le Codaf (Comité départemental anti-fraude) qui réunit services de l'Etat et organismes de protection sociale du Val de Marne ...FRAUDE
Dijon : fraude aux allocations, plus de 13 000 € de préjudiceBien Public
Les policiers de la sûreté départementale qui enquêtaient sur deux plaintes datant de 2012, l'une déposée par Pôle Emploi pour des fraudes aux allocations ...http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2013/11/15/fraude-aux-allocations-plus-de-13-000-de-prejudice
Sans-papiers, fraude et sushisLe Parisien
Une vingtaine de personnes, employés et gérants de la société Eat Sushi, ont été interpellées lundi matin dans le cadre d'une vaste affaire de fraude aux titres ...http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/sans-papiers-fraude-et-sushis-20-11-2013-3331797.php
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Un patron de bar mis en examen pour fraude fiscale, travail ...Le Progrès
Le gérant d'un bar de Brioude a été « mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, avec des faits de jeux clandestins et travail dissimulé », informe le ...TRAVAIL AU NOIR
Le travail au noir de père en filslepopulaire.fr
deux hommes, un père et son fils, comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Guéret pour recel, exécution d'un travail dissimulé, et tentatives ...Pays du Mont Blanc : réseau de travail illégal | Radio Mont Blanc ...
... un prêteur de main d'œuvre au forfait, qui salariait lui-même le personnel portugais. Problème… il ne s'agit pas de sous-traitance mais bien de travail illégal.http://www.radiomontblanc.fr/actualite-regionale/pays-du-mont-blanc-reseau-de-travail-illegal/
Travail illégal : 3,6 M€ de redressementLe Républicain Lorrain Pour lutter contre la fraude l'U rssaf Lorraine a fait 3099 opérations de contrôle dont 164 ciblées pour lutter contre le travail illégal. Elles ont abouti à 3,6M€ de ...http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/11/23/travail-illegal-3-6-m-de-redressement
Travailleurs détachés: le gouvernement veut renforcer l'arsenal ...L'Express
Ce plan "contre le travail illégal et le détachement abusif" avait été réclamé le 20 novembre par le président François Hollande, alors que les pays européens ...TRAVAIL DISSIMULE
Poursuivi pour travail dissimulé, le vendeur est relaxé - Ouest-France
Le 20 janvier 2011, à Rennes, place Colombier, une patrouille de police remarque le comportement étrange de plusieurs individus. Agités, ils font de nombreux.http://www.ouest-france.fr/poursuivi-pour-travail-dissimule-le-vendeur-est-relaxe-1659235
Condamné en première instance, Johnny Rock a fait appelOuest-France
Le tribunal lui avait reproché des faits de travail dissimulé, entre 2006 et 2013, et d'avoir perçu l'Ata, Allocation des travailleurs de l'amiante, pourtant soumise à ...http://www.ouest-france.fr/justice-condamne-en-premiere-instance-johnny-rock-fait-appel-1689813
Le procès des propriétaires avionnais accusés d'escroquerie et ...La Voix du Nord
Quatre hommes impliqués dans une SCI avionnaise sont accusés d'escroquerie et de travail dissimulé pour un préjudice de plus de 380 000 euros. Au terme ...http://www.lavoixdunord.fr/region/le-proces-des-proprietaires-avionnais-accuses-ia35b54044n1678729
Pau : des restaurants Quick épinglés pour travail dissimuléSud Ouest
Les sociétés gérantes ont été condamnées pour travail dissimulé avec un sous-traitant. Celui-ci est suspecté d'avoir multiplié les fraudes aux cotisations ...http://www.sudouest.fr/2013/11/21/des-quick-epingles-1235695-4344.php
CHERISY - Soupçon de travail dissimulé au ranch | Radio Intensité
Le ranch Dean Marco à Chérisy passé au peigne fin par le comité anti-fraude jeudi. Selon l'Echo Républicain, le président est soupçonné de travail dissimulé, ...http://www.intensite.net/2009/201311actu/cherisy-soup%C3%A7on-de-travail-dissimul%C3%A9-au-ranch
Abus de faiblesse au Quesnoy et travail dissimulé à Rousies devant ...La Voix du Nord
... après-midi, le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe s'est penché sur plusieurs dossiers. L'un concernant l'abus de faiblesse, l'autre du travail dissimulé.http://www.lavoixdunord.fr/region/abus-de-faiblesse-au-quesnoy-et-travail-dissimule-a-ia12b0n1723465
Nice : Arwe épinglé par l'inspection du travailLes Échos
Arwe Service France est un inconditionnel du détachement. Malgré un procès-verbal d'infraction pour travail dissimulé dressé par l'inspection du travail de Nice ...
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