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Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaines 26 à 35
URSSAF
"Bonjour c'est l'Urssaf, on fait un petit contrôle du personnel"
L'Express
PARIS, 12 juil 2013 - "Vous n'avez pas tout fait avec vos petites mains, Monsieur, je ne vous crois pas!": opération de contrôle aléatoire rue d'Aboukir, au coeur du Sentier, quartier historique du textile à Paris. Apparemment en règle, l'entreprise n ...
Aux côtés des inspecteurs de l'URSSAF - YouTube (Vidéo)
En 2012, l'ensemble des redressements de cotisations sociales opérés par l'URSSAF à la ...L'Urssaf fait une descente au marché de MontbronCharente Libre
Vendredi dernier, ils ont reçu la visite de l'Urssaf. Les inspecteurs ont constaté que la pizzeria La Toscane, le Restaurant de l'Europe et le Relais des Trois ...Urssaf : un record d'1,4 milliard de redressements en 2012
Les Échos
Ces chiffres sont dévoilés aujourd'hui par l'Acoss, la branche recouvrement de la Sécurité sociale qui chapeaute le réseau des Urssaf. Les contrôles ont aussi abouti, en sens inverse, à des restitutions en faveur d'entreprises qui avaient trop cotisé ...Travail illégal : déjà 33 établissements épinglés en Normandie ...Tendance Ouest
L'Urssaf Basse-Normandie a dressé ce mercredi 7 août un premier bilan des contrôles ... Dans le viseur de l'Urssaf Basse-Normandie : les hôtels, les cafés, les ...ARDÈCHE Descente de gendarmerie à Tournon-sur-Rhône : cinq ...Le Dauphiné LibéréUn seul camping a fait l'objet d'un rappel à la loi de la part de l'Urssaf. ...L'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations ...
http://www.ledauphine.com/actualite/2013/08/13/descente-de-gendarmerie-cinq-campings-vises-un-toucheRennes. 489 ouvriers contrôlés sur le chantier de l'AlmaOuest-FranceLes inspecteurs du travail et leurs collègues de l'Urssaf étaient assistés d'une compagnie de CRS, pour éviter les fuites d'éventuels travailleurs clandestins.http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Rennes.-489-ouvriers-controles-sur-le-chantier-de-l-Alma_40771-2225628-pere-bre_filDMA.HtmCODAF
DROME / MONTELIMAR Contrôles des commerces de l'A7
Le Dauphiné Libéré
Une opération pilotée par la gendarmerie nationale suite à une proposition faite auCodaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) dans le souci ...http://www.ledauphine.com/drome/2013/07/10/controles-des-commerces-de-l-a7
LOIR-ET-CHER Bâtiment : lutte contre le travail illégal
la Nouvelle République
Dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), des opérations de contrôle de chantiers du BTP ont été effectuées fin juin.Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) du Haut ...
CODAF : Les comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République ...Plusieurs restaurants contrôlés, une opération contre le travail illégalLe Berry Républicain
Menée par le Codaf 18 (*), cette opération avait un double objectif : vérifier qu'aucun établissement n'employait un ou plusieurs salariés non déclarés et ...Il "emprunte" l'identité d'un ami pour échapper à la policeLe Point
La supercherie a été découverte par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) des Hautes-Alpes qui réunit les services de l'État et les ...FRAUDE
Infractions . La fraude traquée dans le bâtiment
Ouest France Entreprises
Infractions. La fraude traquée dans le bâtiment. Six gros chantiers de Nantes et Saint-Nazaire ont vu débouler la semaine dernière des contrôleurs. Une petite dizaine d'entreprises sont soupçonnées d'infractions. 54 entreprises et 203 personnes en ...La Caisse nationale d'allocations familiales récupère 110 millions d ...
La Tribune.fr
Frauder les caisses d'allocations familiales sera-t-il bientôt impossible ? La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a révélé, ce mercredi 10 juillet, avoir détecté 20% de fraudeurs de plus en 2012, confirmant une information d'Europe 1. Le ...Fraude : l'ambulancier avait arnaqué les assurances de 280.000€
Tendance Ouest
Pour récupérer de l'argent, le gérant utilisait plusieurs procédés. Il transformait le mode de transport prescrit ou multipliait les transports en réutilisant d'anciennes ordonnances. Plusieurs organismes sociaux ont été victimes de la fraude : la CPAM ...FRAUDE SOCIALE
Un ambulancier condamné pour fraude à la Sécurité sociale
L'Alsace.fr
EDUCATION BAC, brevet des collèges, CAP, BEP, BTS... tous les résultats d'examens surwww.lalsace.fr · Accueil · Actualité · Alsace; Un ambulancier condamné pour fraude à la Sécuritésociale ...http://www.lalsace.fr/actualite/2013/07/12/un-ambulancier-condamne-pour-fraude-a-la-securite-sociale
Charente : fraude à la sécurité sociale, le chauffeur riposteCharente Libre
La CPAM a décidé de retirer la convention médicale d'un chauffeur taxi de Villebois-Lavalette. Il contre-attaque. Sur fond de dénonciation et de lutte antifraude ...http://www.charentelibre.fr/2013/08/01/transport-medical-il-riposte-face-a-la-cpam,1848832.php
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir en Basse-Normandie : fraudes à tous les étages (+ Vidéo)
France 3
L'année dernière, 700 salariés ont été pris la main dans le sac, en situation de travail dissimulé. Ce chiffre ne traduit sans doute pas l'ampleur de la fraude. L'URSSAF de Basse-Normandie assure que les contrôles seront renforcés, notamment pendant l'été.La traque du travail au noirLe Dauphiné Libéré
Un tube de l'été bientôt désuet résonne dans l'espace animation d'un camping du Sud-Ardèche jeudi soir. À l'entrée, l'ambiance est moins dansante : « Bonsoir ...Vidéo Les experts du travail au noir - Replay TV - Wat.tv
Vidéo Les experts du travail au noir - Chaque année en France, le travail au noir représente un manque à gagner pour l'Etat, de quinze milliards d'euros.http://www.wat.tv/video/experts-travail-noir-6esz7_2hg6l_.html
TRAVAIL ILLEGAL
L'URSSAF renforce sa lutte contre le travail illégal en Basse ... (+ interview radio)
Tendance Ouest
Accueil Actualités L'URSSAF renforce sa lutte contre le travail illégal en Basse Normandie. L'URSSAF renforce sa lutte contre le travail illégal en Basse Normandie. Publié le 01-07-2013 à 13:11:09 par L-S.J-B. 0. L'Union de recouvrement des cotisations ...Travail au noir dans le BTP: 10 suspicions de fraudes lors d'une ...
Lyon Pôle Immo
Selon l'administration, le secteur du BTP est le secteur qui recourt le plus au travail illégal.L'opération menée les 25 et 26 juin a permis de contrôler 195 salariés relevant de 61 entreprises. Dix cas de suspicion de dissimulation d'emplois salariés ...Cahors. Fraudes : le travail illégal dans le viseur
LaDépêche.fr
Des opérations de contrôle centrées sur la traque du travail dissimulé ont été conduites par le comité départemental de lutte contre les fraudes. Jeudi, le procureur de la République en dressait un premier bilan. D'autres actions coordonnées sont en ...La chasse au travail illégal se poursuit
Vosges Matin
Il y a un peu moins d'un mois, le CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) mettait l'accent sur une problématique récurrente en France : le travail illégal. Dans son bilan de 2012, l'entité départementale a confirmé que les Vosges n ...Etupes (90) : soupçons de détournements et de travail illégal au ...
Est Républicain
L'ingrédient principal : le travail au noir. Auquel la gérante du commerce et son mari auraient eu recours. Et ce dès le début des travaux de réfection de l'enseigne créée en 2011 au cours desquels un professionnel non déclaré serait intervenu ...Travail illégal : la traque des gendarmes
LaDépêche.fr
Six gendarmes de la cellule CELTIF, spécialisés dans la lutte contre l'immigration clandestine et letravail illégal sont intervenus, hier matin, dans une entreprise de nettoyage, à Castelginest. À l'intérieur de ces locaux, ils ont interpellé deux ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/05/1666050-travail-illegal-la-traque-des-gendarmes.html
Orchies : une amende pour des petits travaux entre « copains »
La Voix du Nord
Il donnait juste un coup de main pour les trucs lourds », se défend R. V-V., poursuivi pour travaildissimulé. À la barre, le prévenu, boulanger la nuit, ouvrier du bâtiment le jour, ne cesse de répéter qu'il n'a rien fait d'illégal. « On n'était pas ...Plus d'une dizaine d'entreprises ont été contrôlées dans une ...
Haute-Provence Info
Plus de 300 agents appartenant aux administrations de contrôle compétentes en matière de lutte contre le travail illégal ont participé à cette opération avec le soutien de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude. L'opération s'inscrit dans ...Doubs : forte baisse des fraudes observée ce 1er semestre 2013
MaCommune.info
Pour le travail illégal : 30 procès verbaux qui ont été dressés dont près de la moitié suite à un contrôle coordonné entre les différents services chargés de la lutte contre la fraude. La majeure partie de ces infractions ont été relevées dans les ...http://www.macommune.info/article/doubs-une-forte-baisse-des-fraudes-86522
Le travail illégal en ligne de mire des gendarmesLe Dauphiné Libéré
Des gendarmes du Psig du Teil, de la brigade territoriale de Bourg-Saint-Andéol et du poste provisoire de Saint-Martin-d'Ardèche, soit une dizaine de militaires ...http://www.ledauphine.com/ardeche/2013/08/24/le-travail-illegal-en-ligne-de-mire-des-gendarmes-xago
Reportages : "Les experts du travail au noir"Le Nouvel Observateur
Les peintures d'un appartement, la rénovation d'une salle de bains... Letravail au noir coûte chaque année 15 milliards d'euros à l'Etat français. Un manque à ...TRAVAIL DISSIMULE
Val-de-Marne: un institut islamique devant la justice
Le Nouvel Observateur
L'Institut français d'études et de sciences islamiques (Ifesi) et son directeur Ahmed Abidi comparaissent devant la 9e chambre pour abus de confiance, travail dissimulé et mise en danger de la vie d'autrui. A l'origine de l'enquête visant l'institut ...Un travail dissimulé qui coûte à une société de Montigny-en-Ostrevent
La Voix du Nord
Le 1er avril, un inspecteur du travail se rend sur un chantier à Valenciennes. Venu au départ pour un échafaudage qui ne respecte pas les normes, il découvre par la même occasion deux travailleurs « clandestins ». Leur échafaudage porte le nom d'une ...http://www.lavoixdunord.fr/region/un-travail-dissimule-qui-coute-a-une-societe-de-ia16b0n1382737
Val-de-Marne: 8 mois avec sursis pour le directeur d'un institut ...
Le Nouvel Observateur
CRETEIL, 03 juil 2013 (AFP) - Le directeur d'un institut islamique de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Créteil, qui l'a en revanche ...La lutte contre la fraude fiscale et sociale en 10 chiffres
L'Expansion
7.261 actions ciblées : en 2012, les Urssaf ont procédé, dans le cadre des actions de préventions et de recherche, à la vérification de 40.857 entreprises (+1,6% sur un an), dont 7.261 actions ciblées (+7%) laissant présager d'une situation de travail ...Tribunal : quatre mois de prison pour un éleveur de Mecquignies
La Voix du Nord
Il a été condamné à quatre mois de prison pour travail dissimulé par dissimulation d'activité et abattage hors abattoir. Il a été condamné à une amende de 1 500 € pour importation d'animaux sans certificats d'achats et à deux contraventions de 200 ...Corrèze: le dépannage entre voisins sanctionné par le tribunal
lepopulaire.fr
... son témoignage, ce jeudi, devant le juge du tribunal correctionnel de la Corrèze. Mais, suite au contrôle de gendarmerie dont le convoi a été l'objet, en octobre 2012, à Donzenac, le chef d'entreprise a été poursuivi pour exécution d'un travail ...Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
Échos Judiciaires Girondins
Dès lors qu'un employeur fait sciemment travailler le salarié au-delà de la durée légale du travail, sans le rémunérer de l'intégralité de ses heures, l'élément intentionnel du travail dissimulé est caractérisé (Cass soc. 24 avril 2013, pourvoi n° 11 ...http://www.echos-judiciaires.com/social/droit-du-travail-au-fil-de-la-jurisprudence-a9889.html
Travail illégal dans le bâtiment : sept procès-verbaux et un arrêt de ...
L'Aisne Nouvelle
84 % des entreprises contrôlées étaient en règle mais 8 cas de travail dissimulé, 6 cas de prêts illicites de main-d'œuvre, 5 cas d'emploi étranger sans titre de travail, 3 cas de marchandage et un cas de recours à des faux statuts ont été relevés. Au ...L'entrepreneur Julien Dri dans la tourmente
L'Est Eclair
La société Dri SA Construction est notamment condamnée pour des faits d'exécution de travail dissimulé par personne morale et fourniture illégale de main-d'œuvre à but lucratif par personne morale. Impossible, alors, de répondre aux marchés publics et ...Auxi-le-Château : père et fils condamnés pour travail dissimulé
La Voix du Nord
Auxi-le-Château : père et fils condamnés pour travail dissimulé. Par la rédaction pour La Voix du Nord, Publié le 14/07/2013 - Mis à jour le 14/07/2013 à 17 : 13. Par La Voix du Nord. Réagir. Envoyer par e-mail · Le journal du jour à partir de 0.79 ...Le taxi-covoiturage: Un phénomène marginal?
20minutes.fr
Les sites d'annonces essaient de lutter contre ce phénomène, car à partir d'un certain montant de gains, ces revenus deviennent illégaux et le transport est considéré comme du «travail dissimulé», puni de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros ...http://www.20minutes.fr/societe/1188743-20130715-taxi-covoiturage-phenomene-marginal
Travail illégal : 20 infractions relevéesSud Ouest
À cette occasion, 181 situations de travail ont fait l'objet de vérifications, ... du travail ont été relevées et 5 procès-verbaux pour travail dissimulé ont été dressés.http://www.sudouest.fr/2013/08/01/travail-illegal-20-infractions-relevees-1129871-4628.php
L'Urssaf met le pâtissier dans le pétrinCourrier Picard
L'Urssaf réclame 37 000 euros à un pâtissier de Blangy-sur-Bresle pourtravail dissimulé. L'artisan conteste les faits. Il devra vendre son commerce si la ...http://www.courrier-picard.fr/region/l-urssaf-met-le-patissier-dans-le-petrin-ia0b0n155558
Travail dissimulé, le prix du hard discountLe Club de Mediapart
La chaîne de magasins hard discount Aldi profite de la précarité de ses salariés pour leur faire faire des heures supplémentaires à l'œil. Malgré un sévère ...http://www.mediapart.fr/journal/economie/140813/travail-dissimule-le-prix-du-hard-discount
Prison ferme requise contre le gérant d'un salon de massageLinfo.re
Ce jeudi, le gérant d'un salon de massage comparaissait au tribunal de St-Pierre pour "proxénétisme aggravé et travail dissimulé". Ce quinquagénaire risque 1 ...http://www.linfo.re/Faits-Divers/536025-Un-gerant-de-salon-de-massages-a-la-barre
Même en été les inspecteurs traquent le travail illégalLa Provence
Obligeant à distinguer le travail dissimulé, le prêt illicite de main-d'oeuvre, le cumul irrégulier d'emploi, l'embauche irrégulière de travailleurs étrangers et la ...Pont-l'Évêque. Travail dissimulé : 3 000 € d'amende pour le patron ...Ouest-France
Ce gérant d'un night-club de Pont-l'évêque a comparu au tribunal de Lisieux pour s'être soustrait à l'obligation de déclaration préalable à l'embauche de sept ...Un restaurateur du Barcarès écroué pour travail dissimulé… en état ...L'indépendant.fr
C'est un contrôle qui s'est révélé très instructif pour le Comité départemental antifraude, réunissant l'Urssaf, la Direction générale des finances publiques, ...Immersion au cœur d'une enquête sur le travail au noir dans le ...Moniteur
Déférés au tribunal de Bobigny, les fraudeurs encourent une peine de prison de 3 ans pour travail dissimulé, de 10 ans pour blanchiment aggravé et de 5 ans ...Sous-traitance et travail illégal : quels risques, quelles obligations ?Les Échos
Le travail dissimulé est puni d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 45 000 euros (225 000 euros pour les personnes morales). Il expose ...
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