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Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaines 14 et 15
URSSAF
L'Urssaf arnaquée par... Durssafa
Le Parisien
En ajoutant simplement deux lettres sur des milliers de chèques libellés à l'ordre de l'Urssaf, en charge de la collecte des charges sociales et fiscales d'entreprises, les chefs de ce réseau sont parvenus grâce à la modification d'Urssaf en Durssafa à ...http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-urssaf-arnaquee-par-durssafa-02-04-2013-2689905.php
Arnaque : des millions volés à l'Urssaf sur MSN (Vidéo)
Une vaste affaire de détournement de chèques notamment destinés à l'Urssaf. 12 personnes, pour ...Le chantier employait des étrangers non déclarés
L'indépendant.fr
Sur renseignements des services de l'Urssaf, les agents de la PAF (police aux frontières) se sont rendus avec ceux-ci pour effectuer un contrôle sur un chantier à Maureillas suspecté d'irrégularités. Sur les lieux, ils découvrent en effet des travaux d ...http://www.lindependant.fr/2013/04/14/le-chantier-employait-des-etrangers-non-declares,1745409.php
CONTRÔLE URSSAF
L'Urssaf chasse les fraudeurs
Courrier Picard
(Photo FRED DOUCHET) Ce mardi matin, quatre inspecteurs de l'Urssaf ont rendez-vous en plein cœur d'Amiens pour une opération de contrôle comme ils en ...http://www.courrier-picard.fr/region/l-urssaf-chasse-les-fraudeurs-ia0b0n45387
Tribunal : débosseleurs chez MCA, salariés non déclarés ou ...
La Voix du Nord
Le 10 août, 2010 l'URSSAF effectue une visite de contrôle sur le site MCA à Maubeuge. Près de deux cents personnes venues de plusieurs pays étrangers s'y ...Les commerces et la boîte de nuit contrôlés
La Provence
Poursuivant leur travail régulier de contrôle de commerces, les douaniers de la ... anti-fraudes au côté des agents de l'Urssaf, des services fiscaux, ...Une opération de contrôles musclée
LaDépêche.fr
Et fait très rare, au péage de Bressols, les contrôles de gendarmerie se doublaient de contrôlesinterservices Dreal-Urssaf, Ddfip et MSA, qui débordaient ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/21/1610936-une-operation-de-controles-musclee.html
CODAF
Côtes d'Armor : Le Codaf lutte contre les fraudes fiscales ou sociales
France 3
Pendant que le gouvernement s'embourbe dans l'affaire Cahuzac, le comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF) des Côtes d'Armor, communique son ...http://bretagne.france3.fr/2013/04/08/ddd-230597.html
783.000 € de fraudes en 2012
la Nouvelle République
C'est ce qui ressort du bilan 2012 du Codaf, le Comité départemental anti-fraudes. Sur l'ensemble de l'année écoulée, le montant global des malversations ...FRAUDE
Fraude à l'assurance maladie: le radiologue Farid Alsaïd jugé ce ...
La Voix du Nord
Des enquêtes orientées autour de deux volets : la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie et une partie « santé publique ». De nombreuses irrégularités avaient été détectées : « non-conformité de la radioprotection du personnel et des patients, ...http://www.lavoixdunord.fr/region/fraude-a-l-assurance-maladie-le-radiologue-farid-ia0b0n1162351
Fraude aux ASSEDIC : un Clermontois perçoit indument 46.000 €
newsAuvergne.com
A l'heure où les chiffres du chômage battent chaque mois de nouveaux records de hausse, ce genre d'histoire passe mal. Un Clermontois de 35 ans a été jugé hier par le Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand pour avoir perçu indument 46.000 ...http://www.newsauvergne.com/fraude-aux-assedic--un-clermontois-percoit-indument-46000--a4965.html
Jérôme Cahuzac soupçonné de fraude à la Sécu
News Assurances
L'ancien ministre du Budget, chirurgien de formation, est inscrit sur les registres de l'Assurance-Maladie au titre de médecin généraliste. Jérôme Cahuzac bénéficierait ainsi d'une prise en charge de deux tiers des cotisations de sa retraite ...http://www.news-assurances.com/actualites/jerome-cahuzac-soupconne-de-fraude-a-la-secu/016777232
Plus de 520 000 € de fraudes détectés par la CPAM de Savoie en ...
Le Dauphiné Libéré
Deux tiers des pénalités prononcées par le directeur de la CPAM, Guy Plattet, l'ont été en raison d'infractions relatives à la falsification de documents ou surfacturation de consultation constatées (ou signalées) à la cellule “fraude” gérée en Savoie ...FRAUDE SOCIALE
520.000 euros de fraude à la Sécurité sociale détectés en Savoie
France 3
"Lutter contre la fraude aux finances publiques est une priorité en raison de son impact financier, particulièrement intolérable en période de déficits publics importants", peut-on lire dans un communiqué de la Cpam. Au niveau national, la fraude ...Mayotte : Des infirmiers soupçonnés de fraudes à la Sécurité sociale
Zinfos 974
Comme le révèle le journal France Mayotte, le Groupement d'intervention régional (GIR) mènerait actuellement une enquête sur d'éventuelles fraudes à la Sécurité sociale de plusieurs infirmiers libéraux de l'île. Ce n'est pas une première à Mayotte, où ...TRAVAIL CLANDESTIN
travail clandestin - Le Télégramme
L'Urssaf de Bretagne annonce qu'elle va procéder à une vaste opération de contrôles préventifs du travail illégal dans les jours prochains à destination des .http://www.letelegramme.fr/tag/travail%20clandestin
TRAVAIL AU NOIR
Economique et Social : Portrait de la France qui bosse « au noir »
Ouest-France
Ce travail au noir se développe-t-il avec la crise ? Je ne suis pas économiste. Mais on serait passé de 5 % de la richesse nationale produite au noir, à 10 %. J'ai rencontré des retraités qui, du fait de leurs maigres retraites, s'adonnent à de petits ...TRAVAIL ILLEGAL
Justice. Tribunal de Lorient : Alain Malardé condamné à payer 6 000 €
Ouest-France
Il pensait que cette nouvelle comparution lui permettrait d'évoquer le délit de travail dissimulé pour lequel le capitaine de l'ancien langoustier Bro Warok était initialement poursuivi. Mais chemin judiciaire faisant, l'accusation de travail illégal a ...Importante opération policière contre le travail illégal dans les ...
France 3
Importante opération policière contre le travail illégal dans les Ardennes. Ce jeudi 11 avril au matin, une descente de police a eu lieu sur un chantier de l'agglomération de Charleville-Mézières contre la sous-traitance en cascade. L'une de nos ...L'Ardèche, département pilote contre le travail illégal
Le Dauphiné Libéré
Cette cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes rassemble, autour de gendarmes spécialisés dans la délinquance financière, l'Urssaf, la MSA, l'inspection du travail et les impôts. La cellule aura la capacité de suivre des procédures sur ...TRAVAIL DISSIMULE
Rodez. Quand le travail dissimulé est bien caché
LaDépêche.fr
Mauvaise idée, mais bon, ils l'ont fait et hier ils étaient poursuivis pour travail dissimulé. Bref, après de longues explications conduites par la présidente, le procureur ne peut que s'amuser à faire peur aux prévenus. «C'est quoi la différence entre ...Chantiers contrôlés : un artisan et 4 ouvriers reconduits à la frontière
L'indépendant.fr
L'infraction de 'travail dissimulé par dissimulation d'activité' a été relevée à l'encontre du responsable mais également celle d''emploi de salarié étranger en situation irrégulière'. Un des employés sans papier a en effet été reconduit à la frontière.Travail dissimulé : la Justice se prononce ce vendredi
Linfo.re
Ce vendredi, le Tribunal Correctionnel rendra sa décision dans l'affaire qui implique cinq membres d'une même famille à la Rivière des Pluies, accusés de travail dissimulé et de blanchiment d'argent. Le 1er octobre 2012, cinq membres d'une même famille ...http://www.linfo.re/Faits-Divers/479665-Travail-dissimule-la-Justice-se-prononce-ce-vendredi
Travail dissimulé : l'Europe en question
LaDépêche.fr
Deux artisans -entrepreneurs, Pierre J, 51 ans, et Charles J, 77 ans, père et fils, comparaissaient jeudi devant le tribunal correctionnel à Cahors. Il leur était reproché un délit de main-d'œuvre illicite et de travail dissimulé. Faits commis du 1er ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/06/1599884-travail-dissimule-l-europe-en-question.html
Lourdes condamnations pour la famille Boyer
Clicanoo
Le 22 février dernier, sept membres de la famille Boyer, des "commerçants" de Sainte-Marie, étaient convoqués hier matin devant le tribunal correctionnel pour une vaste affaire de blanchiment, travail dissimulé et fraude fiscale. La fratrie possédait ...http://www.clicanoo.re/364105-lourdes-condamnations-pour-la-famille-boyer.html
Neuf kebabs contrôlés : 25 kg de produits impropres à la ...
Ouest-France
Deux procès-verbaux ont été dressés pour travail dissimulé. Deux avertissements ont été remis concernant la traçabilité de la viande bovine servie. 25 kg de produits de la mer ont été détruits administrativement dans un établissement car impropres à la ...Tribunal correctionnel de Foix: 2 mois avec sursis pour affichage ...
ariegeNews.com
Pas moins de 10 délits à son actif, dont: affichage sauvage au sein du parc naturel régional, vente au déballage sans déclaration, tromperie sur la nature, altération frauduleuse de la vérité, achat ou vente sans facture ou exécution d'un travail ...Marseille : soupçons de fraude autour de la maison de Ricciotti
La Provence
L'architecte du Mucem, celui qui fait rêver tout une ville avec son bâtiment-phare, s'est-il laissé entraîner dans une fade affaire de construction illégale et de travail dissimulé ? Les admirateurs de Rudy Ricciotti retiennent leur souffle et les ...Villes Soeurs : Un resto épinglé pour travail dissimulé « Brève « L ...
Bilan de la visite : plusieurs infractions ont été relevées, notamment des salaires non déclarés, dutravail illégal et dissimulé ainsi qu'un problème lié à la ...Chantier des Eleis à Cherbourg. L'Ursaaf trouve 8 salariés non ...
Ouest-France
A la suite de cette opération, l'Ursaaf assure qu'elle « dressera à l'encontre de ces employeurs un procès-verbal de travail dissimulé qui sera transmis prochainement au procureur de la République ». Les peines encourues sont de 3 ans de prison ...Travail dissimulé et communauté du voyage - La Nouvelle République
Il était reproché à ce couple issu de la communauté des gens du voyage dans le Bocage d'avoirdissimulé son activité de nettoyage de façades, d'avoir ...Payer des heures supplémentaires sous la forme de primes ...
L'employeur a fait grief à la Cour d'appel de Paris de le condamner à verser au salarié une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé. La Cour d'Appel de ...
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