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Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaine 10
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Gare aux fraudeurs, le Codaf veille sur l'argent public dans l'Ain
Le Progrès
Ça a été une très belle année pour le Codaf », se réjouit Emmanuel Dupuis, directeur de cabinet du préfet. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.Le Codaf : quèsaco ?
Le Progrès
Le comité départemental anti-fraude est né de fusion entre le comité local de lutte contre la fraude et le comité opérationnel de lutte contre lehttp://www.leprogres.fr/ain/2013/03/03/le-codaf-quesaco
1ère réunion du CODAF Moselle, comité de lutte contre les fraudes
Tout-Metz
Le CODAF (Comité Opérationnel Département Anti-Fraude) de la Moselle s'est réuni début mars au sein de la Préfecture de Moselle. La dernière réunion datait ...http://tout-metz.com/reunion-codaf-metz-mars-2013-267.php
Des produits de la mer périmés saisis
Le Figaro
Le montant de la marchandise avariée est évalué à 25.000 euros, selon une source proche de l'enquête menée par le Codaf (Comité opérationnel départemental ...FRAUDE
Des sociétés d'ambulance soupçonnées d'avoir fraudé 1,65 M€ à la ...
Le Parisien
La fraude durait depuis un moment. Le gérant de deux sociétés de transport en ambulance, situées en Seine-Saint-Denis, est soupçonné d'avoir escroqué la Sécurité sociale pour plus de 1,5 million d'euros entre 2009 et 2011. Mercredi, le gérant des ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Un groupement de proposition et d'action
Sud Ouest
Le travail au noir est devenu un véritable fléau en privant les artisans de marché et donc des moyens financiers de faire tourner les entreprises », lance Laurent Rigal, pour qui « lutter contre le travail illégal, c'est aussi sauvegarder des emplois ...http://www.sudouest.fr/2013/03/11/un-groupement-de-proposition-et-d-action-990455-2362.php
TRAVAIL ILLEGAL
Lutte contre le travail illégal et la fraude - Préfecture de la Somme
Accueil > Actualités > Lutte contre le travail illégal et la fraude fiscale, douanière et .... Plus spécifiquement, 31 opérations étaient liées au travail illégal et 52 aux ...Deux contrôleurs du travail agressés dans l'Eure
Le Monde
Selon le ministère, les deux contrôleurs, un homme et une femme, intervenaient "pour garantir l'intégrité physique des salariés et lutter contre le travail illégal sous ses diverses formes". L'entrepreneur, placé en garde à vue mercredi, devrait être ...TRAVAIL DISSIMULE
Un gérant de Cash and Carry condamné pour travail dissimulé
nordlittoral.fr
Le 17 mars 2011, vers 23h15, à Calais, un magasin Cash and Carry, dont le gérant âgé de 61 ans est originaire du Royaume Uni, fait l'objet d'un contrôle tant par les services des Douanes, que par ceux de la Police aux Frontières, de l'Urssaf, de l ...Rodez. Travail dissimulé: relaxe pour le forain
LaDépêche.fr
«Non, ma femme ne travaille pas pour moi. Elle fait la marmite et s'occupe de sa mère. Et ça fait vingt ans que ça dure.» Jean-Michel ne peut pas contester plus clairement l'infraction de travail dissimulé que lui reprochent l'Urssaf et la police ...Une opération contre le travail dissimulé
Le Dauphiné Libéré
Une concurrence déloyale, et qui peut revenir très cher, comme le rappelait le capitaine Tavan : « Le travail dissimulé, c'est jusqu'à 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour l'employeur. Et pour le travailleur, c'est l'absence de protection en...http://www.ledauphine.com/actualite/2013/03/06/une-operation-contre-le-travail-dissimule
Condamnés pour travail dissimulé , Rennes 06/03/2013 - ouest ...
Condamnés pour travail dissimulé - Rennes. mercredi 06 mars 2013. Deux restaurateurs n'avaient pas déclaré leurs employés. Amende pour l'un, interdiction ...
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