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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 07
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Des thésards étrangers travaillent toujours au noir
Le Figaro
L'une des plus grandes associations d'universités au monde En 2006, l'Urssaf infligeait un redressement de 500.000 euros aux écoles des Mines (Albi-Carmaux, Alès, Douai, Paris, Nantes, Saint-Étienne) pour avoir pratiqué des années durant ce type de ...
etrangers rouleurs, razzia de preservatifs
La Voix du Nord
Trois ouvriers ont dénoncé le patron, poursuivi pour quatre motifs : non délivrance de bulletins de paie, non déclaration de quatorze embauches à l'URSSAF ce qui équivaut à du travail dissimulé, rétribution du travail inexistante ou insuffisante malgré...
Trois ferrailleurs fantomes pinces, un voleur de cuivre pris chez ...
La Voix du Nord
Homme du voyage, il a ferraillé en 2009 et 2010 sans être immatriculé ni verser d'écot aux impôts, encore moins de cotisation à l'URSSAF. Personne ne le lui avait dit ! En revanche, il connaissait la façon de percevoir les allocations familiales.
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Les services de l'État dans le Territoire de Belfort: CODAF : après un ...
La formation plénière du CODAF s'est réunie à plusieurs reprises en 2011, sous la coprésidence de Benoît BROCART, Préfet du Territoire de Belfort et de ...
FRAUDE
Vaste opération anti-fraude au marché de Rungis
Libération
Cinq personnes ont été placées en garde à vue à l'issue d'une vaste opération de contrôle menée ce jeudi et destinée à mettre au jour d'éventuelles infractions au droit du travail. Cinq personnes ont été placées en garde à vue à l'issue d'une vaste ...
http://www.liberation.fr/societe/01012390365-vaste-operation-anti-fraude-au-marche-de-rungis
Montpellier : Un médecin condamné à 2 ans de prison
Tout Montpellier
Déjà condamné à 18 mois de prison, fin novembre 2011 au tribunal correctionnel de Montpellier, pour avoir participer à une vaste fraude de la Cotorep, Jacques Bouyeron avait fait appel de la décision. La Cour d'Appel de Montpellier a rendu son jugement ...
http://www.toutmontpellier.fr/montpellier-un-medecin-condamne-a-2-ans-de-prison--23003.html
Liès Hebbadj sera de nouveau jugé
maville.com
En revanche, le juge a rendu une ordonnance de non-lieu concernant une fraude de 90 000 euros à l'allocation de parent isolé (API), versée par la CAF et visée par l'instruction. Le parquet de Nantes a interjeté hier appel de cette décision.
http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-Lies-Hebbadj-sera-de-nouveau-juge_fil-2104613_actu.Htm
FRAUDE SOCIALE
Une infirmière poursuivie pour fraude à la Sécu
L'Express
Nouvelle fraude à la Sécurité Sociale? Une infirmière libérale est poursuivie à Créteil pour une série d'actes frauduleux, dont la surfacturation de soins. Ces actes auraient causé un préjudice de 450 000 euros au détriment de la Caisse primaire ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Le correcteur, un « artisan de la langue écrite »
Ouest-France
Celui-ci est souvent payé en droits d'auteur fictifs, ce qui est assimilé, grâce à une jurisprudence qui se confirme, à du travail au noir. De la même façon, le statut d'autoentrepreneur exigé par certains éditeurs est illégal. Quels sont les objectifs ...
TRAVAIL ILLEGAL
Un chantier illégal en plein centre-ville - SudOuest.fr
Un chantier illégal en plein centre-ville. Infractions à la législation du travail, à la sécurité et à l'urbanisme : le chantier de rénovation d'un bâtiment sur la place ...
http://www.sudouest.fr/2012/02/08/un-chantier-illegal-en-plein-centre-ville-627452-2966.php
TRAVAIL DISSIMULE
Loterie illégale : un million d'euros envolé
la Nouvelle République
L'enquête pointe aussi du doigt du travail dissimulé. " On n'a rien gagné, il faut demander aux assos ! " André Baudet et Henri Diez Pomarès, mis en cause dans cette affaire, tombent des nues et roulent des yeux ronds à l'évocation d'un chiffre ...
Les huit tentacules du poulpe clientéliste
Journal La Marseillaise
Brigade financière de la direction interrégionale de la Police judiciaire (PJ) de Marseille et brigade du travail dissimulé de la Sûreté départementale (SD) s'entraident pour décrocher l'animal. Ventouse après ventouse. « Nous sommes dans une phase ...
http://www.lamarseillaise.fr/societe-quartiers/les-huit-tentacules-du-poulpe-clienteliste-25763.html
Tribunal de chalon - tribunal de chalon tribunal correctionnel ...
Le JSL
Hervé T. 59 ans, viticulteur en EARL à Saint-Vallerin a été poursuivi pour exécution d'un travail dissimulé entre novembre 2009 et 2010. Le président du tribunal Mathieu Husson a relaté que le prévenu avait employé trois jeunes mineurs, sans en avoir ...
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2012/02/15/escroc-en-cavale-3-ans-ferme
Elle traîne l'Éducation nationale devant les prud'hommes
LaDépêche.fr
Elle a mandaté l'avocat narbonnais Me Claude Calvet pour la défendre et demander la requalification de ces deux CDD en CDI et une indemnité pour travail dissimulé. Il faut savoir qu'il ya deux conditions pour que l'employeur bénéficie d'aides ...
Le restaurant poursuivi pour heures sup' non payées
la Nouvelle République
Ils ont été défendus par le délégué CGT Ernest Levindré qui sollicite outre le paiement d'heures supplémentaires, la reconnaissance du chef de travail dissimulé. Selon le représentant syndical, « l'un des salariés cumule un total de 1.127 heures de ...
Les anciens gérants d'une discothèque condamnés
Tendance Ouest
Une longue liste d'infractions leur est reprochée: travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, abus de biens d'une SARL par un gérant à des fins privés, et usage de faux en écriture.
http://www.tendanceouest.com/actualite-28846-les-anciens-gerants-une-discotheque-condamnes.html
Guebwiller « Je ne savais pas qu'il y avait un enfant dans la ...
L'Alsace.fr
Car l'homme comparaissait pour travail dissimulé, et non inscription de son activité au registre du commerce. « On ne vous reproche pas d'avoir volé », assure Marie-Claude Weiss pour le ministère public. Le prévenu a été condamné à 1 000 € d'amende ...
Tags : travail, dissimule, fraude, urssaf, illegal
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