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Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 18
URSSAF
Contrôle URSSAF
CODAF
Importante descente de police dans une rue de Bordeaux
Sud Ouest
... opération de contrôles, montée par le Groupe d'intervention régional (GIR), sous l'autorité du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). ...
Fraude
Fraude sociale
Jura. CAF : la chasse aux fraudeurs va s'intensifier dans le ...
Le Progrès
... familiales (CAF) du Jura, comme tous ses autres collègues de France, a été invité par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, à participer activement au nouveau plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales. ...
Les prestations sociales contrôlées à la loupe
20minutes.fr
Le parquet de Bordeaux, très impliqué dans la lutte contre les fraudes, a traité 89 plaintes l'an dernier. A l'heure actuelle, l'Allocation de logement à caractère social (ALS) et le Revenu de solidarité active (RSA) sont les deux prestations les plus ...
http://www.20minutes.fr/article/717509/bordeaux-les-prestations-sociales-controlees-loupe
Travail au noir
Travail illégal
Travail dissimulé
Le Berguois persévère dans l'escroquerie : deux ans de prison ...
La Voix du Nord
Cette fois, la justice lui reproche l'exécution d'un travail dissimulé ainsi que des récidives d'escroqueries, de faux et d'usage de faux documents administratifs et d'abus de confiance entre décembre 2009 et août 2010. En l'absence du prévenu, ...
Du travail au noir et pas autre chose
Sud Ouest
Reconnus coupables de travail dissimulé, d'abus de biens de sociaux, de faux et d'usage de faux, le constructeur de maisons individuelles de la rive droite et le maçon turc qui recrutait de la main-d'œuvre clandestine pour ses chantiers ont certes été ...
http://www.sudouest.fr/2011/05/04/du-travail-au-noir-et-pas-autre-chose-388248-2780.php
La riposte des maîtres-chiens
20minutes.fr
Vigimark et ses sous-traitants, des entreprises de sécurité et de gardiennage, sont poursuivis pour « travail dissimulé » et avoir employé clandestinement des sans-papiers, leur infligeant des conditions de travail proches de la « traite d'êtres ...
http://www.20minutes.fr/article/717559/paris-la-riposte-maitres-chiens
Massy : des employés clandestins logés dans leur entrepôt
Le Parisien
Ce dernier est suspecté de «travail dissimulé» pour avoir employé ces hommes en situation irrégulière, qui étaient logés dans l'entrepôt même, dans des conditions déplorables. Plusieurs box de quelques mètres carrés, avec un lit, et une petite cuisine ...
Affaire UIMM : l'instruction est close
Les Échos
Dans ce dossier, l'ancien président de la toute puissante organisation patronale, Denis Gautier-Sauvagnac est mis en examen pour abus de confiance et travail dissimulé. Le juge n'a jamais réussi à lui faire avouer la destination de la dizaine de ...
Travail au noir : l'affaire des vigiles de la SNCF devant les juges
Libération
Mardi et mercredi, onze entreprises de gardiennage sous-traitantes de la SNCF ont comparu devant le tribunal de grande instance de Paris pour «délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité en minorant les déclarations sociales» et «absence de ...
Le patron soupçonné de travail dissimulé
nordlittoral.fr
Tous ces faits ne constituent pas le reflet réel de la situation... » Le prévenu est relaxé pour les faits de travail dissimulé. Pour le surplus, il devra régler une amende délictuelle de 800 euros, outre le paiement de six amendes de 200 euros.
Tags : travail, dissimule, fraude, social, faux
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