-
Revue de presse des articles LCTI-LCF 2011 - semaine 22
URSSAF
Des clubs de foot épinglés par l'Urssaf
Le Parisien
Les clubs de football amateurs du département sont depuis un an dans le viseur de l'Urssaf. En cause : le mode de rémunération des « petits » entraîneurs donnant de leur temps au sein des clubs. (LP.) 1/2 Le ballon rond, ça peut rapporter gros. ...
http://www.leparisien.fr/essonne-91/des-clubs-de-foot-epingles-par-l-urssaf-02-06-2011-1476876.php
La fraude sociale de mieux en mieux détectée
Les Échos
Les Urssaf ciblent mieux leurs actions contre le travail dissimulé. Quant à la branche retraites, elle va renforcer le suivi des assurés qui touchent leur pension à l'étranger -les familles de certains assurés décédés continueraient à percevoir la ...
Contrôle URSSAF
Fraudes sociales détectées : 458 millions d'euros en 2010
Le Figaro
... les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale. ... 185,6 millions d'euros ainsi détectés par les Urssaf l'an dernier. ...
CODAF
Fraude
Fraudes À La Caf : 449.101 Euros En 2010
la Nouvelle République
Les vérifications de plus en plus pointues ont fait exploser le volume des fraudes constatées à la Caisse d'allocations familiales de la Vienne l'an passé. En 2009, les 27 fraudes révélées avaient porté sur un montant de 170.000€. ...
Fraude à la CPAM : le médecin condamné à rembourser
maville.com
Un médecin échographe du secteur de Romorantin vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Blois pour avoir fraudé la CPAM. De 2003 à 2005 le prévenu facturait pour un même patient plusieurs examens à des dates différentes, actes en réalité ...
Fraude sociale
La fraude sociale est de mieux en mieux détectée
Les Échos
Les contrôles ont permis de détecter des fraudes d'un montant total de 458 millions d'euros l'an dernier, presque 20 % de plus qu'en 2009. La fraude aux cotisations sociales arrive en tête, devant les prestations de l'assurance-maladie. ...
Travail au noir
Travail illégal
Fraude sociale : les contrôles portent en partie leurs fruits
La Tribune.fr
Selon le ministre du Travail, les organismes publics en charge de la protection sociale sont parvenus à "identifier" pour 458 millions d'euros de sommes indûment touchées par des allocataires ou illégalement économisées par les employeurs. ...
Travail dissimulé
Après 537 CDD, il attaque France Télévisions
20minutes.fr
Outre une procédure devant les prud'hommes, il porte plainte au pénal pour plusieurs motifs, dont « travail dissimulé ». Employé par une société de production, il travaillait de manière régulière pour les journaux télévisés de France 2. ...
http://www.20minutes.fr/article/734106/apres-537-cdd-attaque-france-televisions
Huit mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en ...
Ouest-France
Le Parquet est abasourdi par la mauvaise foi du prévenu : « le travail dissimulé est le mobile de la non-assistance à personne en danger. » Il requiert de la prison avec sursis et 20 000 € d'amende. « Mon client n'est pas répugnant, s'indigne la ...
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Huit-mois-de-prison-avec-sursis-pour-non-assistance-a-personne-en-danger-_-1818318------61169-aud_actu.Htm
Un an de prison ferme pour Jean-Marc Maurice
lavenirdelartois.fr
Motif de la prévention : abus de biens sociaux, banqueroute, travail dissimulé. Il aura fallu cinq bonnes minutes à la présidente Bru pour lire le détail de la prévention qui fait qu'aujourd'hui le conseiller régional Front national est devant les ...
Soupçons de travail illégal au Platinium , Ille-et-Vilaine 24/05 ...
Et des poursuites pénales pour « travail dissimulé par dissimulation de salariés », si le parquet suit la gendarmerie. Les employés, eux, ne risquent rien. ...
-
Commentaires