-
Revue de presse des articles LCTI-LCF 2011 - Semaine 20
URSSAF
Le restaurateur relaxé au bénéfice du doute
nordlittoral.fr
Le 12 mai 2009, le commerce reçoit la visite des agents de l'Inspection du Travail et de l'Urssaf. Le patron est sur place et un des employés est occupé à couper des oignons. Ce dernier dit travailler à temps partiel pour son patron, depuis 3 mois, ...
Contrôle URSSAF
CODAF
Travail dissimulé : 24 interpellations chez des revendeurs de ...
Sud Ouest
L'opération avait été minutieusement préparée dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). Les gendarmes de la Celule de lutte ...
Fraude
Des employés du Forum réclament un million d'euros
Le Dauphiné Libéré
Celle de fraude généralisée, révélée en juin 2009, par le comité de lutte contre le travail illégal. « Une machine à fraude financière », rappelle l'avocat des plaignants M e Jean-François Casile, dont l'ancienne direction était l'instigatrice, ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2011/05/18/des-employes-du-forum-reclament-un-million-d-euros
Fraude sociale
Travail au noir
Non déclaré, il réparait des voitures : travail au noir à Eperlecques
La Voix du Nord
Il ne demandait rien quand il n'y avait pas de carte grise », note le vice-procureur en relisant une déposition du garagiste au noir. « Vous ne pouviez pas ignorer qu'il travaillait au black ? », poursuit le représentant du parquet en se tournant cers ...
Pas de chance à Enquin-les-Mines...
La Voix du Nord
Nous apprenons que M. Herelle effectue du travail au noir », constate le vice-procureur. Il requiert, sur la recommandation du juge d'application des peines, la révocation d'un sursis de cinq mois avec mise à l'épreuve de Matthieu Herelle « qui est un ...
Travail illégal
Cinq situations de travail illégal sur la
Une opération conjointe, menée sur la foire mensuelle de Corbigny, mardi dernier , a permis de contrôler vingt-quatre exposants. Les sept contrôles de ...
Nantes.maville.com Proxénétisme, travail illégal, escroquerie… un ...
Proxénétisme travail illégal escroquerie un bar de nuit nantais sur la sellette - - Deux gérants et un employé d'un bar de nuit du quartier de la gare.
Jugé pour avoir exploité des ouvriers agricoles clandestins
L'indépendant.fr
Un chef d'entreprise de nationalité portugaise sera jugé ce matin devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour travail illégal. L'homme est poursuivi pour avoir employé des personnes d'origine ukrainienne en situation irrégulière. ...
Travail illégal : 3 mois ferme pour un gérant portugais
L'indépendant.fr
Un chef d'entreprise de nationalité portugaise était appelé à comparaître hier matin devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de divers délits et infractions à la législation du travail. En clair, l'homme, cogérant avec son frère ...
Travail dissimulé
Recours aux auto entrepreneurs : comment éviter la requalification ...
L'Entreprise
Enfin, dans l'hypothèse où l'entreprise a intentionnellement cherché à contourner l'application du code du travail, il y aura alors délit de travail dissimulé (passible de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros) et, si la relation ...
Nantes.maville.com Travail dissimulé : nouveau coup de filet dans ...
Travail dissimulé nouveau coup de filet dans le bâtiment - - Mardi matin aux aurores une centaine de gendarmes a interpellé 22 personnes sur des chantiers ...
Nantes.maville.com Travail dissimulé<I> </I>: retour sur un coup ...
Travail dissimulé retour sur un coup de filet - Neuf Roumains reconduits à la frontière d'autres invités à quitter la France C'est le premier bilan du coup ...
Recel : prison avec sursis pour les Zénoni et un gérant de société
L'indépendant.fr
Tous quatre avaient comparu le 13 avril dernier pour des faits présumés de travail dissimulé, d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance ou de complicité, autour de deux sociétés civiles et une société commerciale, et d'importants mouvements de fonds ...
Traque contre le travail illégal à la foire
EXIT LE COMITE de lutte contre le travail illégal (COLTI), bonjour le comité ... Changement de sigle, mais même mission : le travail dissimulé. ...
Relaxé des accusations de travail dissimulé à Auchel - Actualité ...
Actualité Béthune - C'est seul que ce quadragénaire s'est présenté face au tribunal, mardi, pour répondre d'exécution d'un travail dissimulé - La Voix du ...
Opération anti-fraude au marché de Rungis - Europe1.fr - France
Deux d'entre elles ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel où elles seront prochainement jugées pour "travail dissimulé", "emploi d'étrangers ...
http://www.europe1.fr/France/Operation-anti-fraude-au-marche-de-Rungis-547381/
Les ex-salariés de la brasserie Le Forum demandent réparation
La Provence
Leur avocat, Me Jean-François Casile, réclame en leur nom des indemnisations pour "travail dissimulé", non-respect des règles du repos compensateur et du repos conventionnel, et même, pour certains, harcèlement. C'est le cas pour un cuisinier qui était ...
Tags : travail, dissimule, illegal, fraude, coup
-
Commentaires