• Publié le 31/07/2013 à 07H40

     

    Justice. Malgré ses dénégations, la gérante d’un bar à hôtesses du Havre, désormais fermé, a été condamnée hier à 1 an de prison avec sursis, pour avoir employé des prostituées.

    La patronne du bar avait été placée en garde à vue le 11 juin dernier

    La patronne du bar avait été placée en garde à vue le 11 juin dernier

     

     

    Au Sweet Night, bar à hôtesses du quartier Notre-Dame, au Havre, des clients ne consommaient pas que des boissons. Le tribunal correctionnel du Havre a condamné sa gérante à 1 an de prison avec sursis, hier soir, pour « tenue ou financement d’un établissement de prostitution » entre 2010 et 2013, « proxénétisme aggravé » et « exécution d’un travail dissimulé ». La patronne, Affiba, âgée de 57 ans, devra aussi régler en son nom une amende de 1 500 €. Elle a l’interdiction de gérer ou de contrôler un débit de boisson pendant une durée de 5 ans. D’autre part, le Sweet Night, en tant que société, est désormais dissous, et doit verser 5 000 € d’amende.
    Petite femme au caractère bien trempé, Affiba, originaire de Côte d’Ivoire, ne se laisse pas faire. Épaulée par son avocat, Me Stanislas Morel, elle plaide l’innocence : « Je ne pensais pas que les filles allaient plus loin qu’un petit câlin. Il n’y a jamais eu de sexe ». « Qu’entendez-vous par petit câlin ? » lui demande un juge assesseur. « Des petits bisous », répond la chef d’entreprise.
    L’affaire a éclaté le mois dernier (nos éditions du 15 juin). « Une vingtaine de clients ont été entendus par les policiers. Ils avaient payé avec leur carte bancaire. Cela a permis de les identifier. Ils ont dit qu’il existait des prestations sexuelles dans l’établissement », relate le président. Mais Affiba n’en démord pas : « Ils ont menti. Il n’y en a jamais eu ». Elle avance même une explication : la vengeance. « Ce sont des clients qui ont été mis à la porte. Alors ils essaient de me nuire. »
    Toutes les parties sont au moins d’accord sur un point : pour avoir le droit de passer derrière le rideau et de s’isoler quelques minutes avec une « serveuse », le client devait débourser 200 €, prix d’une bouteille de champagne. Les versions divergent ensuite : pour des clients auditionnés par la police et pour trois femmes parties civiles, dont une nièce de la directrice s’estimant exploitée, l’amateur de bulles avait alors le droit d’accéder au plaisir.

    Un besoin d’affection

    Pour Affiba, c’était hors de question. Me Morel enfonce le clou au moment de sa plaidoirie : « Si un client paie plus cher une bouteille dans ce type d’établissements, c’est pour avoir de la compagnie, pour qu’une femme s’intéresse à lui ou fasse semblant de s’intéresser à lui. Les bars à hôtesses constituent une activité légale. » L’avocat, qui plaide la relaxe, met en avant d’autres témoignages : « Des clients viennent, vont consommer de l’alcool et ne pas bénéficier de prestations sexuelles. » Certains vont même s’en plaindre, estimant avoir été abusés. Ils n’ont pas eu droit à un service sexuel malgré l’achat d’une bouteille.
    Le procureur dénonce une « traite d’êtres humains », « une contrainte morale, matérielle, une exploitation de la misère humaine », de la part de la gérante, qui a contrario « se donne une image de protectrice. » Il requiert principalement 18 mois de prison avec sursis.
    La condamnée, qui clame son innocence, dispose de dix jours pour faire appel.


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  • Publié le 05/09/2013 à 07H37

     

    Correctionnelle. Jugeant les règles trop strictes, un Cauchois œuvrait en douce.

     

     

    Il est jugé pour « exploitation non autorisée d’une installation classée pour la protection de l’environnement », « obstacle à l’exercice des fonctions d’inspection et d’expertise des installations classées » et « exécution d’un travail dissimulé ». Fort naïf ou bougrement filou, le prévenu de 49 ans maintient ce lundi devant le tribunal correctionnel du Havre que sa casse automobile n’a jamais fait courir de risques à l’environnement. Elle est installée illégalement depuis 2003 à son domicile de Saint-Maclou-la-Brière, près de Goderville.
    En 2007, Frédéric est condamné pour exercer cette activité sans en avoir reçu l’autorisation. En 2010, accompagnés d’un service du ministère de l’Écologie, les gendarmes se déplacent encore route de Bolbec. « Ils sont venus en super-commando, tente l’intéressé. Cachés avec des mitraillettes et des gilets pare-balles. Vous pouvez demander à Madame. » Ce jour-là, l’accueil est des plus frais. « Ici, c’est chez moi. Vous n’entrerez pas », annonce Frédéric, y ajoutant quelques injures. L’administration ne peut effectuer ses constatations qu’en regardant au-dessus de la grille. Outre des pièces détachées comme des moteurs, 58 voitures hors d’usage sont recensées. Elles jonchent le plus souvent le sol de l’important terrain. La dalle installée depuis peu n’est guère suffisante pour recevoir toutes les autos. Ainsi, les liquides qui s’en échapperaient pollueraient la nappe phréatique. Le gaz issu des climatisations présente une forte toxicité.
     

    « On se fait enfumer »

    À la barre, Frédéric nie un temps tout exercice de dépollution illégal sur les épaves. Il affirme que son activité se réduit à récupérer les métaux et les revendre. Il se prétend simple « particulier », même si ses revenus découlent « de la ferraille revendue à un ferrailleur ». Entre 2008 et 2010, ce dernier lui en a acheté pour 54 522 €. Puis, après avoir qualifié de « tordus » le tribunal et ses questions, il admet avoir retiré des matières polluantes des véhicules. « Mais on ne peut pas être en règle. On n’a aucun droit. On se fait toujours enfumer. » Aujourd’hui, ce père de six enfants dit avoir déclaré son travail, sans avoir l’agrément. Écopant d’une amende de 4 000 €, il devra également 1 000 € aux associations France Nature Environnement et Écologie pour Le Havre, parties civiles.


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  • Publié le 18/07/2013 à 20H11

     

    Le gérant d'une société d'ambulances, située sur la rive gauche de Rouen, est soupçonné d'avoir escroqué les organismes sociaux à hauteur de 280 000 €. Il a été mis en examen.

    Les policiers de la Sécurité publique ont enquêté de longs mois sur l'ambulancier

     

     

    «L’enquête  a été délicate et longue, mais le résultat est là». Les policiers de la Sûreté départementale, appartenant à la direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) de Seine-Maritime, viennent de mettre au jour une vaste escroquerie, qui aurait été commise par le gérant d’une société d’ambulances. L’entreprise est implantée dans une commune de la rive gauche de Rouen.


    Un patient découvre le pot-aux-roses

    Durant de longs mois, cet homme aurait ainsi détourné 280 000 € auprès des organismes sociaux, notamment la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et le Régime social des indépendants (RSI). «Le modus operandi était relativement classique dans le cadre de ce type de fraudes, confie une source policière. Le chef d’entreprise changeait le mode de transport prescrit par le médecin, c’est-à-dire qu’il indiquait utiliser un véhicule de « transports allongés » qui est mieux remboursé, alors qu’il conduisait les patients dans une voiture standard». D’après les investigations, l’ambulancier réutilisait également d’anciennes prescriptions et les maquillait pour s’enrichir illégalement.
    C’est un patient qui a déclenché les investigations policières. «Celui-ci a prévenu la CPAM de différences entre son mode de transport et la facturation transmise à la Caisse. La Caisse a alors mené son enquête et découvert le pot-aux-roses», indique une source judiciaire. Fin 2011, après divers échanges dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) de Rouen et une plainte déposée par la CPAM, la Sûreté départementale, épaulée quelques mois plus tard par le Groupe d’intervention régional (GIR) de Haute-Normandie, a donc démarré son enquête policière. «Les investigations menées ont confirmé les manœuvres frauduleuses, détectées par la Sécu, et permis d’en faire ressortir d’autres», précise la même source judiciaire, qui ajoute que l’escroc présumé menait «grand train». Les enquêteurs ont ainsi constaté que le patrimoine du gérant de la société a augmenté durant la période des faits visés. L’ambulancier a acheté un appartement dans le Var et placé une importante somme d’argent sur un contrat d’assurance-vie.

    Un appartement et une assurance-vie saisis

    Placé en garde à vue il y a quelques jours, l’escroc présumé, qui n’avait jamais fait parler de lui jusqu’à présent, aurait reconnu les faits. A l’issue de ses auditions par les policiers, il a été déféré au palais de justice de Rouen et mis en examen. Il a été laissé libre jusqu’à sa comparution devant le tribunal correctionnel à l’automne prochain. En attendant, le contrat d’assurance-vie et l’appartement varois de l’ambulancier ont été saisis par la justice à titre conservatoire.


    Baptiste Laureau


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  • Publié le 25/06/2013 à 07H28

     

    Enquête. La police judiciaire de Rouen a mis au jour une vaste escroquerie en Europe.

    Un travail minutieux d’enquête a permis aux hommes du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen, épaulés par leurs collègues du Groupe d’intervention régional (GIR) et les gendarmes de la Section de recherches (SR) de Caen, de mettre au jour une vaste escroquerie européenne. Une vingtaine de personnes ont ainsi été interpellées il y a quelques jours partout en France - notamment en Basse-Normandie -, mais aussi à l’étranger.
    Ces personnes sont soupçonnées d’avoir trompé leurs clients en leur proposant des produits financiers très rémunérateurs, de l’ordre de 15 à 20 % par an. « En fait, les premiers clients étaient rémunérés par l’argent des suivants, qui eux-mêmes étaient rémunérés par l’argent des suivants. Etc. », déclare une source judiciaire. « C’est clairement le système qui avait été mis en place par Bernard Madoff aux Etats-Unis. Ce montage frauduleux s’appelle aussi Ponzi, du nom de Charles Ponzi devenu célèbre après avoir mis en place une opération basée sur ce principe à Boston dans les années 1920 ». En règle générale, la supercherie apparaît lorsque les rentrées d’argent de nouveaux clients ne suffisent plus à couvrir les rémunérations des clients précédents. En l’espèce, ce sont les premières plaintes déposées durant l’été 2012 par des clients bas-normands et un signalement de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) qui ont déclenché les investigations des enquêteurs de la police et de la gendarmerie.
    Un sexagénaire hollandais serait l’instigateur de ce système illégal qui aurait fait de nombreuses victimes en Europe, dont 500 rien qu’en France. « Plusieurs victimes sont recensées en Haute-Normandie », précise une source proche du dossier. Au stade actuel des investigations, le montant total du préjudice n’a pu être évalué puisque d’autres investigations sont en cours. Toutefois, d’après nos informations, la division financière du SRPJ de Rouen estime que 50 millions d’euros auraient été détournés.
    La vingtaine de suspects a été - ou va être - présentée à un magistrat-instructeur de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes (Ile-et-Vilaine). L’un des principaux artisans présumés de cette vaste escroquerie dans le grand ouest de la France serait originaire de Seine-Maritime.


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  • Date de publication de l'article : 21/06/2013 

     
    Il y a quelques jours, s’est réuni à la préfecture de l’Eure le comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF. Coprésidée par le préfet et le procureur de la République, cette structure a pour objectif d’améliorer la connaissance des différents services de l’Etat et de coordonner leurs actions. Sur le département, 590 000 euros ont été régularisés en 2012 au seul titre du travail dissimulé…

    « Frauder c’est voler ! ». C’est au travers de ce slogan que les CODAF rappellent à tous les citoyens que la lutte contre la fraude est plus que jamais une priorité pour les services de l’Etat. Une fraude qui, de surcroît, peut être à l’origine de très lourdes sanctions. En effet, entièrement revu au début de l’année, l’arsenal répressif s’en trouve désormais renforcé. « En plus des sanctions judiciaires, les préfets disposent désormais du pouvoir d’exiger le remboursement d’aides publiques perçues ainsi que la fermeture d’une entreprise convaincue de fraude », prévient sans détour Dominique Sorain. En effet, pour le préfet de l’Eure, le message est clair : la fraude coûte cher et en période de crise nul n’a le droit de s’exonérer des lois.

    « C’est une question de justice sociale », insiste le préfet. « Une entreprise qui a recours au travail dissimulé, c’est une entreprise qui ne cotise pas et c’est surtout une entreprise qui nuit à ses concurrents qui eux respectent le droit. En agissant ainsi elle crée des conditions de marché déloyales face à des entreprises qui elles s’acquittent de leurs charges, qui plus est, dans un contexte économiquement tendu ». En 2012, 282 contrôles ont ainsi été réalisés par les services de l’URSSAF, auprès des entreprises donnant lieu à quelques 590 000 euros de régularisation de cotisation sociales.

    Mais la fraude, ce n’est pas que le travail au noir dissimulé par une entreprise, c’est aussi celle qui touche les prestations versées aux particuliers par la CAF, la CPAM ou encore Pôle emploi. Et pour pouvoir croiser les informations, il n’existe que le CODAF ! En effet, si chaque administration dispose d’un fichier informatisé, il n’existe pas, et la loi l’interdit, de fichier centralisé recoupant toutes les informations. Mais en libérant la parole des différents services, le CODAF de l’Eure a pu orchestrer en 2012 l’instruction de 500 dossiers dont le montant des préjudices s’élève à plus de 2 250 000 euros…

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    Les membres du CODAF, autour du préfet de l’Eure, Dominique Sorain

    « Le CODAF, c’est le lieu où s’expriment les différents services et remontent les avancées des dossiers en cours », précise Suzanne Belloc, substitut du procureur, représentant Dominique Laurens, procureur de la République. Mais c’est également le lieu où vont se décider les plans d’action à venir et la coordination de ceux-ci.

    « Sans entrer dans le détail des actions qui seront réalisées en 2013, je peux néanmoins vous dire que nous allons porter une vigilance toute particulière à des formes plus complexes de fraudes à l’image du détachement temporaire. Si cette pratique est autorisée, elle est également encadrée par des règles très strictes, et nous nous assurerons que les entreprises qui y ont recours ne le font pas à des fins de concurrence déloyale », conclut Dominique Sorain.

     

     

     

    Jacques-Olivier Gasly

     

     


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