Publié le 05/09/2013 à 07H37

Correctionnelle. Jugeant les règles trop strictes, un Cauchois œuvrait en douce.

Il est jugé pour « exploitation non autorisée d’une installation classée pour la protection de l’environnement », « obstacle à l’exercice des fonctions d’inspection et d’expertise des installations classées » et « exécution d’un travail dissimulé ». Fort naïf ou bougrement filou, le prévenu de 49 ans maintient ce lundi devant le tribunal correctionnel du Havre que sa casse automobile n’a jamais fait courir de risques à l’environnement. Elle est installée illégalement depuis 2003 à son domicile de Saint-Maclou-la-Brière, près de Goderville.
En 2007, Frédéric est condamné pour exercer cette activité sans en avoir reçu l’autorisation. En 2010, accompagnés d’un service du ministère de l’Écologie, les gendarmes se déplacent encore route de Bolbec. « Ils sont venus en super-commando, tente l’intéressé. Cachés avec des mitraillettes et des gilets pare-balles. Vous pouvez demander à Madame. » Ce jour-là, l’accueil est des plus frais. « Ici, c’est chez moi. Vous n’entrerez pas », annonce Frédéric, y ajoutant quelques injures. L’administration ne peut effectuer ses constatations qu’en regardant au-dessus de la grille. Outre des pièces détachées comme des moteurs, 58 voitures hors d’usage sont recensées. Elles jonchent le plus souvent le sol de l’important terrain. La dalle installée depuis peu n’est guère suffisante pour recevoir toutes les autos. Ainsi, les liquides qui s’en échapperaient pollueraient la nappe phréatique. Le gaz issu des climatisations présente une forte toxicité.
 

« On se fait enfumer »

À la barre, Frédéric nie un temps tout exercice de dépollution illégal sur les épaves. Il affirme que son activité se réduit à récupérer les métaux et les revendre. Il se prétend simple « particulier », même si ses revenus découlent « de la ferraille revendue à un ferrailleur ». Entre 2008 et 2010, ce dernier lui en a acheté pour 54 522 €. Puis, après avoir qualifié de « tordus » le tribunal et ses questions, il admet avoir retiré des matières polluantes des véhicules. « Mais on ne peut pas être en règle. On n’a aucun droit. On se fait toujours enfumer. » Aujourd’hui, ce père de six enfants dit avoir déclaré son travail, sans avoir l’agrément. Écopant d’une amende de 4 000 €, il devra également 1 000 € aux associations France Nature Environnement et Écologie pour Le Havre, parties civiles.

Publié le 18/07/2013 à 20H11

Le gérant d'une société d'ambulances, située sur la rive gauche de Rouen, est soupçonné d'avoir escroqué les organismes sociaux à hauteur de 280 000 €. Il a été mis en examen.

Les policiers de la Sécurité publique ont enquêté de longs mois sur l'ambulancier

 

«L’enquête  a été délicate et longue, mais le résultat est là». Les policiers de la Sûreté départementale, appartenant à la direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) de Seine-Maritime, viennent de mettre au jour une vaste escroquerie, qui aurait été commise par le gérant d’une société d’ambulances. L’entreprise est implantée dans une commune de la rive gauche de Rouen.

Un patient découvre le pot-aux-roses

Durant de longs mois, cet homme aurait ainsi détourné 280 000 € auprès des organismes sociaux, notamment la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et le Régime social des indépendants (RSI). «Le modus operandi était relativement classique dans le cadre de ce type de fraudes, confie une source policière. Le chef d’entreprise changeait le mode de transport prescrit par le médecin, c’est-à-dire qu’il indiquait utiliser un véhicule de « transports allongés » qui est mieux remboursé, alors qu’il conduisait les patients dans une voiture standard». D’après les investigations, l’ambulancier réutilisait également d’anciennes prescriptions et les maquillait pour s’enrichir illégalement.
C’est un patient qui a déclenché les investigations policières. «Celui-ci a prévenu la CPAM de différences entre son mode de transport et la facturation transmise à la Caisse. La Caisse a alors mené son enquête et découvert le pot-aux-roses», indique une source judiciaire. Fin 2011, après divers échanges dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) de Rouen et une plainte déposée par la CPAM, la Sûreté départementale, épaulée quelques mois plus tard par le Groupe d’intervention régional (GIR) de Haute-Normandie, a donc démarré son enquête policière. «Les investigations menées ont confirmé les manœuvres frauduleuses, détectées par la Sécu, et permis d’en faire ressortir d’autres», précise la même source judiciaire, qui ajoute que l’escroc présumé menait «grand train». Les enquêteurs ont ainsi constaté que le patrimoine du gérant de la société a augmenté durant la période des faits visés. L’ambulancier a acheté un appartement dans le Var et placé une importante somme d’argent sur un contrat d’assurance-vie.

Un appartement et une assurance-vie saisis

Placé en garde à vue il y a quelques jours, l’escroc présumé, qui n’avait jamais fait parler de lui jusqu’à présent, aurait reconnu les faits. A l’issue de ses auditions par les policiers, il a été déféré au palais de justice de Rouen et mis en examen. Il a été laissé libre jusqu’à sa comparution devant le tribunal correctionnel à l’automne prochain. En attendant, le contrat d’assurance-vie et l’appartement varois de l’ambulancier ont été saisis par la justice à titre conservatoire.

Baptiste Laureau

Publié le 25/06/2013 à 07H28

Enquête. La police judiciaire de Rouen a mis au jour une vaste escroquerie en Europe.

Un travail minutieux d’enquête a permis aux hommes du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen, épaulés par leurs collègues du Groupe d’intervention régional (GIR) et les gendarmes de la Section de recherches (SR) de Caen, de mettre au jour une vaste escroquerie européenne. Une vingtaine de personnes ont ainsi été interpellées il y a quelques jours partout en France - notamment en Basse-Normandie -, mais aussi à l’étranger.
Ces personnes sont soupçonnées d’avoir trompé leurs clients en leur proposant des produits financiers très rémunérateurs, de l’ordre de 15 à 20 % par an. « En fait, les premiers clients étaient rémunérés par l’argent des suivants, qui eux-mêmes étaient rémunérés par l’argent des suivants. Etc. », déclare une source judiciaire. « C’est clairement le système qui avait été mis en place par Bernard Madoff aux Etats-Unis. Ce montage frauduleux s’appelle aussi Ponzi, du nom de Charles Ponzi devenu célèbre après avoir mis en place une opération basée sur ce principe à Boston dans les années 1920 ». En règle générale, la supercherie apparaît lorsque les rentrées d’argent de nouveaux clients ne suffisent plus à couvrir les rémunérations des clients précédents. En l’espèce, ce sont les premières plaintes déposées durant l’été 2012 par des clients bas-normands et un signalement de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) qui ont déclenché les investigations des enquêteurs de la police et de la gendarmerie.
Un sexagénaire hollandais serait l’instigateur de ce système illégal qui aurait fait de nombreuses victimes en Europe, dont 500 rien qu’en France. « Plusieurs victimes sont recensées en Haute-Normandie », précise une source proche du dossier. Au stade actuel des investigations, le montant total du préjudice n’a pu être évalué puisque d’autres investigations sont en cours. Toutefois, d’après nos informations, la division financière du SRPJ de Rouen estime que 50 millions d’euros auraient été détournés.
La vingtaine de suspects a été - ou va être - présentée à un magistrat-instructeur de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes (Ile-et-Vilaine). L’un des principaux artisans présumés de cette vaste escroquerie dans le grand ouest de la France serait originaire de Seine-Maritime.

Date de publication de l'article : 21/06/2013 

Le 15 juin 2013.

Prostitution. La gérante d’un bar à hôtesses du Havre, fermé sur décision judiciaire, sera jugée le 30 juillet. Suspectée d’avoir transformé les lieux en lupanar, elle nie les faits.

Au Havre, le Sweet Night est fermé jusqu’à nouvel ordre

 

La gérante d’un bar à hôtesses du Havre devra répondre de « proxénétisme aggravé, tenue d’une maison de prostitution et travail dissimulé », le mardi 30 juillet prochain, devant le tribunal correctionnel du Havre. Cette femme de 56 ans, domiciliée au Havre, nie les faits qui lui sont reprochés. Elle reste d’ailleurs présumée innocente, mais son bar a été fermé sur décision judiciaire.
Convoquée le mardi 11 juin à l’hôtel de police du Havre, elle y a été placée en garde à vue. Jeudi, la patronne du Sweet Night, situé quai Notre-Dame, face au quartier Saint-François, a été déférée au palais de justice du Havre, devant le procureur. Elle a été remise en liberté, placée sous contrôle judiciaire, avec une convocation en justice.
Les policiers du « groupe proxénétisme et débits de boissons », au sein de la sûreté urbaine du Havre, s’intéressaient à l’établissement depuis plusieurs mois. « Cela part d’un travail d’investigation qui a commencé fin décembre », indique le commissaire Patrick Longuet, patron de la sûreté urbaine du Havre.
Au fil des semaines, des surveillances et des auditions, les enquêteurs ont rassemblé de nombreux éléments, mettant à jour le mode de fonctionnement suspecté : « Le client entre dans le bar. Pour 200 euros, il achète une bouteille de « champagne ». Et pour ce prix, il a droit à une prestation sexuelle ». Il s’isole alors avec une femme dans un coin salon, où il peut solliciter différentes pratiques très intimes. « Nous avons interrogé beaucoup de clients », assure Patrick Longuet. Près d’une trentaine.

Elle tombe des nues

Entre quinze et vingt hôtesses se relayaient dans le bar, en fonction de leur emploi du temps. Des femmes d’âges variables, africaines ou françaises essentiellement. Selon nos informations, certaines d’entre elles servaient les années précédentes dans deux autres établissements similaires du quartier, le Jet Set et la Madrague, alors fermés car suspectés de faits analogues. Face aux enquêteurs, la patronne du Sweet Night tombe des nues quand ils lui parlent de prostitution éventuelle dans son bar. Elle conteste donc avoir eu connaissance de telles pratiques, et avoir incité les « filles » à vendre leurs charmes.
Le volet financier intéresse aussi la police et la justice. Le commissaire Longuet veut d’ailleurs « rendre hommage aux agents de la brigade de contrôle et de recherche des finances publiques (impôts) qui étaient avec nous tout au long de l’opération. » D’après les conclusions de l’enquête, certaines employées de ce bar à bouchon n’avaient pas de contrat de travail, ou leurs heures de présence étaient minorées. Les policiers ont saisi de nombreux documents comptables, mais aussi des bijoux et des produits haut de gamme, au cours des perquisitions.

Source : http://www.paris-normandie.fr/article/le-havre/soupcons-de-proxenetisme-au-havre