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Les montants détectés sont passés de 228 millions d'euros en 2006 à 384 millions en 2009, en raison de contrôles accrus des caisses de Sécurité sociale. Le directeur de l'assurance-maladie évalue la fraude potentielle à 1 % des dépenses.
Pour lire l'article dans l'édition du 09 novembre 2010 :
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Contrôle URSSAF
Agriculture : le travail illégal en ligne de mire
Le Progrès
Dans le Jura, des contrôles conjoints avec la MSA et la gendarmerie ont été effectués dans le secteur agricole. En outre, un contrôle avec l'Urssaf sur la ...
CODAF
Fraude
Fraude à la CAF : neuf mois ferme
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Un homme de 44 ans a comparu hier devant le tribunal correctionnel pour déclaration mensongère à une administration publique, entre 2007 et 2009, ...
http://sitemap.dna.fr/articles/201011/05/fraude-la-caf-neuf-mois-ferme,faits-divers,000002159.php
Fraude sociale massive sur le RSA
La Tribune.fr
Le revenu de solidarité active, c'est 50 % des fraudes sociales détectées et 70 % des sommes détournées. Le gouvernement veut intensifier la lutte. ...
Fraude sociale
PLFSS 2011 : les députés accentuent la réduction des niches sociales
WK-CE
Mais les députés ont aussi considérablement enrichi les dispositions sur le « contrôle et la lutte contre la fraude ». Le texte sera débattu par les ...
Le RSA, cible préférée des fraudeurs
Europe1
Auditionné par la commission des affaires sociales le 21 octobre, il a présenté un panorama de la fraude dont est victime le système d'aide et de protection ...
http://www.europe1.fr/France/Le-RSA-cible-preferee-des-fraudeurs-303333/
La France lutte mal contre ce type de fraude
Les premières victimes sont les collectivités, les fraudes aux prestations sociales représentant près de la moitié du préjudice. ...
Travail au noir
La traque laborieuse%0d du travail au noir dans l'Ain - Le Progrès
C'est qu'ils ont affaire à des montages de plus en plus sophistiqués, de véritables organisations du travail au noir qui nécessitent de longues enquêtes. ...
Travail illégal
Travail dissimulé
L'antiquaire de la rue de Paris de nouveau interdit d'exercer
Charente Libre
Déjà condamnée pour travail dissimulé, elle a replongé pour les mêmes motifs. Le lien entre les deux prévenus, c'est la salle des ventes de Gond-Pontouvre ...
La rupture conventionnelle est entrée dans les usages
L'Entreprise
... possible si le salarié veut remettre en cause des questions autres que la rupture, comme le harcèlement, la discrimination, le travail dissimulé. ...
http://www.lentreprise.com/3/1/la-rupture-conventionnelle-est-entree-dans-les-usages_26734.html
Faits-Divers- Maurice Gironcel inéligible pendant 2 ans
Si les deux “lampistes”, Jocelyn Nicolas et Jean Hugues Tian-Van-Kai, ont écopé de peines d'amende pour le délit de travail dissimulé, les peines ont ...
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/261642-maurice-gironcel-ineligible.html
NARBONNE Krim Dalli va devoir rembourser Pôle Emploi
L'indépendant.com
... frauduleuse d'une allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi, banqueroute (absence de comptabilité) et exécution d'un travail dissimulé. ...
Pas de travail dissimulé à la cave coopérative Le...
Pas de travail dissimulé à la cave coopérative Le 16 août 2007, en pleine Foire aux vins de Colmar, un stand d'une cave coopérative est soumis à un contrôle ...
la société DHL at-elle employé des stagiaires pour remplacer ...
La Voix du Nord
Lors du contrôle, l'exécution d'un travail dissimulé est caractérisée pour l'Inspection du travail : « Ils font le même travail, voire remplacent les ...
Lauzerte : arrêtés en flagrant délit de vol de ferrailles
LaDépêche.fr
Le duo n'étant visiblement pas à son coup d'essai, les gendarmes de Lauzerte ont lancé une procédure de recherches concernant le « travail dissimulé » des ...
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Contrôle URSSAF
Le danger du statut d'auto-entrepreneur fait la force du Portage ...
Les poursuites peuvent être engagées par le parquet suite à procès-verbal d'un corps de contrôle (inspection du travail, URSSAF, voire police, gendarmerie, ...
CODAF
Le travail dissimulé en très forte hausse
Sud Ouest
Les membres du Codaf, ici les agents de l'Urssaf, ont multiplié les contrôles. photo archives n. le lièvre Le Comité opérationnel de lutte contre les ...
http://www.sudouest.fr/2010/10/28/le-travail-dissimule-en-tres-forte-hausse-223851-3193.php
Fraude
Fraude sociale
Fraude aux prestations sociales : « se méfier des caricatures ...
PROPOS RECUEILLIS PAR SÉBASTIEN LEROY > sebastien.leroy@nordeclair.fr Sciences Po Lille accueille aujourd'hui un colloque consacré à la fraude aux ...
Travail au noir
Travail illégal
L'Aisne Nouvelle : Article : Le kebab était une auberge espagnole
Ce n'est pas contesté que certains donnaient un coup de main, confirme son avocat Maître Wezinger, mais il n'y avait pas de travail illégal. ...
http://www.aisnenouvelle.fr/index.php/cms/13/article/482861/Le_kebab_etait__une_auberge_espagnole
Nimes - Enquête Des 'bitumeurs anglais' ou des arnaqueurs? - Nimes ...
Alertés, les gendarmes, et plus particulièrement les militaires de l'Office central de lutte contre le travail illégal, sont ainsi intervenus en octobre ...
Un protocole pour les étrangers victimes de travail illégal
Sud Ouest
... Laffite a présenté hier un protocole visant à mettre en œuvre les droits des salariés étrangers en situation irrégulière victimes de travail illégal. ...
Travail dissimulé
La SA HLM au coeur d'une enquête
MAXImini (Communiqué de presse)
Une information judiciaire a été ouverte cette semaine contre X pour "abus de bien sociaux", "corruption", "travail dissimulé" et "favoritisme" concernant ...
http://www.maximini.fr/fr/guyane/actualite/info-antilles/info_antilles.asp?num=23658
Vendanges : les viticulteurs du Sud Revermont mécontents des contrôles
Le Progrès
... gendarmerie, inspection du travail et mutuelle sociale agricole (MSA) ont effectué, comme depuis plusieurs années, des recherches de travail dissimulé ...
Ces Roumains exploités doublement victimes
Ouest-France
Le couple de dirigeants est mis en examen pour travail dissimulé, conditions de logement et de travail indignes. Il est placé sous contrôle judiciaire. ...
Faits-Divers- Travail dissimulé : les ambulanciers contrôlés
Surprise, hier, pour de nombreux ambulanciers de l'île conduisant leurs patients dans les établissements de soins. Le parquet de Saint-Denis avec la (...)
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/261965-travail-dissimule-les-ambulanciers.html
Accusations d'esclavagisme: le parquet fait appel de la relaxe de ...
Le Parisien
... emploi irrégulier d'un étranger sans titre de séjour, travail dissimulé et hébergement dans des conditions indignes, at-on appris de source judiciaire. ...
Menaces sur la foire de Barbezieux
Charente Libre
L'infraction de travail dissimulé pourrait être relevée à votre encontre.» Une injonction qui «pose le problème de la définition juridique du bénévolat», ...
http://www.charentelibre.fr/2010/10/30/menaces-sur-la-foire-de-barbezieux,1004091.php
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URSSAF
Société civile immobilière et chèque emploi-service universel
Les Échos
... le soutien scolaire, ou encore la livraison de repas à domicile. La liste complète des services éligibles est disponible sur le site www.cesu.urssaf.fr .
Contrôle URSSAF
CODAF
Fraude
27 000 € de la Caisse d'allocations familiales pour de fausses ...
Megados
Entre 1999 et 2009 une habitante de la Beaune a fraudé auprès de la Caisse d'allocations familiales ou Caf. Une somme de 27 000 € a été perçue par la ...
Retraite : les fraudes explosent
Le JSL
L'Assurance-retraite de Bourgogne a évité grâce à une lutte contre la fraude un préjudice de 1,5 million d'euros. Un septuagénaire bourguignon a perçu une ...
http://www.lejsl.com/fr/accueil/article/4004801/Retraite-les-fraudes-explosent.html
Fraude sociale
Procédure liée à la sanction financière d'une personne soupçonnée ...
Net-Iris
... fraudes aux régimes sociaux, le Gouvernement a décidé de réformer le régime des pénalités financières prononcées en cas de fraude à la sécurité sociale, ...
Le travail au noir est la cible prioritaire de la Sécu
L'Expansion
Les fraudes aux dépens de la Sécurité sociale se sont élevées à 384 millions d'euros en 2009 et la lutte contre le travail clandestin constitue le "sujet ...
Détail d'un texte
... d'une part, la conduite d'actions de prévention des fraudes sociales commises à l'occasion du placement ou du détachement de travailleurs de l'un des ...
Travail au noir
Travail au noir à la Poste ?
Est Républicain
Le parquet du tribunal de grande instance de Besançon vient d'ouvrir une information judiciaire à portée nationale, visant la SA La Poste pour travail ...
Afficher tous les articles sur ce sujet »
http://www.estrepublicain.fr/fr/france-monde/france/info/4014643-Besancon-Travail-au-noir-a-la-Poste
La Sécu malade du travail au noir
Le Progrès
Les fraudes aux dépens de la Sécurité sociale se sont élevées à 384 millions d'euros en 2009, dont 130 millions résultent du travail au noir.
http://www.leprogres.fr/fr/france-monde/article/4014069/La-Secu-malade-du-travail-au-noir.html
Plusieurs milliers d'euros détournés : c'est la pizza foot ...
La Montagne
Les gérants successifs d'une pizzeria chamaliéroise ont été condamnés pour avoir détourné plusieurs milliers d'euros afin de financer du travail au noir ...
Aéroport de Marignane : ils vendaient des sandwiches "au noir ...
La Provence
... gendarmerie des transports aériens de Marseille, viennent de boucler une enquête de travail dissimulé, assez insolite, en zone réservée de l'aéroport. ...
Travail illégal
Société/BTP: cas de ''quasi-esclavage''
Le Figaro
Un couple d'entrepreneurs roumains du BTP a été mis en examen pour "travail illégal" et "conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité ...
lettre information annuaire secu
Cityjet, filiale irlandaise d'Air France, poursuivie à son tour pour travail illégal 58 % des créations d'entreprises sous le statut auto-entrepreneur ...
Les ouvriers roumains du BTP vivaient en « quasi-esclavage ...
Un couple d'entrepreneurs roumains du BTP ont été mis en examen pour « travail illégal » et « conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité ...
http://www.20minutes.fr/article/611279/nantes-les-ouvriers-roumains-btp-vivaient-quasi-esclavage
ouest-france.fr - Roumains exploités : mises en examen , Pays de ...
En Roumanie, les autorités judiciaires ont mené aussi de sérieuses investigations, dans le même esprit de lutte contre le travail illégal. ...
Travail dissimulé
Des récupérateurs de ferraille dans le collimateur…
Beaune information
Deux Auxonnais de 34 et 42 ans, défendus par M e Joffrey Burnier et M e Virginie Pujol, devaient répondre d'exécution de travail dissimulé, à Auxonne, ...
Le notaire Mestré est introuvable depuis quinze mois
L'Union
... depuis quinze mois, et quasiment un an, jour pour jour, après avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Laon pour travail dissimulé. ...
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/le-notaire-mestre-est-introuvable-depuis-quinze-mois
Auto-entrepreneur : première évaluation officielle
Les Échos
Mis en place notamment pour réduire le travail « au noir », ce régime aurait permis de faire reculer de manière significative le travail dissimulé : 23 ...
Libération Champagne : Article : Travail dissimulé : toute une ...
Faits divers. Neuville-sur-Vanne. Cinq membres d'une même famille kosovare - du grand-père au petit-fils - devaient répondre hier devant le tribunal ...
Le bon cœur du patron l'a perdu !
Sud Ouest
Il y était poursuivi pour travail dissimulé, escroquerie aux allocations familiales, tentative d'escroquerie aux assurances et dénonciation mensongère ayant ...
http://www.sudouest.fr/2010/10/20/le-bon-coeur-du-patron-l-a-perdu-216567-1179.php
Accusé d'esclavage moderne, Finau Maka est relaxé
LaDépêche.fr
Plusieurs faits étaient reprochés à Finau Maka : l'emploi d'un salarié sans titre de séjour, le travail dissimulé et des conditions hébergement indignes. ...
Information judiciaire sur le temps de travail des facteurs
STRASBOURG (Reuters) - Une information judiciaire visant La Poste pour travail dissimulé, heures supplémentaires non déclarées et entrave à l'inspection du ...
Nouvel Obs
Vrai magnétiseur… et faux médecin
L'Est Eclair
Mercredi, il comparaissait devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de la médecine, travail dissimulé et agressions sexuelles. ...
http://www.lest-eclair.fr/index.php/cms/13/article/483107/Vrai_magnetiseur__et_faux_medecin
Information judiciaire sur le travail des facteurs
L'Express
Une information judiciaire visant La Poste pour travail dissimulé, heures supplémentaires non déclarées et entrave à l'inspection du travail a été ouverte à ...
http://www.lexpress.fr/actualites/2/information-judiciaire-sur-le-travail-des-facteurs_930228.html
L'effet d'aubaine roumain
Sud Ouest
Prison avec sursis et forte amende requises contre un entrepreneur pour travail dissimulé. Il a embauché 72 Roumains qui bénéficiaient de contrats de ...
http://www.sudouest.fr/2010/10/23/l-effet-d-aubaine-roumain-219638-788.php
Deux ans d'inéligibilité et un an de prison avec sursis pour ...
Zinfos 974
Maurice Gironcel était poursuivi pour abus de confiance, complicité de détournement de biens publics et de travail dissimulé au sein de trois associations ...
NARBONNE Krim Dalli risque un an de prison ferme
L'indépendant.com
... obtention frauduleuse dune allocation daide aux travailleurs privés demploi, banqueroute (absence de comptabilité) et exécution dun travail dissimulé. ...
http://www.lindependant.com/articles/2010-10-24/krim-dalli-risque-un-an-de-prison-ferme-271140.php
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Pour consulter la version intégrale :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf
Pour consulter la synthèse :
Pour consulter le chapître 8 relatif à la lutte contre la fraude aux prestations sociales :
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