• Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.

    URSSAF

     Contrôle URSSAF

    La chasse au travail "au noir" renforcée dans la région

    La Provence

    Jean-Philippe Quattrocchi est directeur du contrôle de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône et ... L'an dernier, l'Urssaf a conduit 4800 opérations de contrôle, ...

    http://www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/la-chasse-au-travail-au-noir-renforcee-dans-la-region


    Condamnée pour avoir mis en danger la vie de ses trois ouvriers

    nordlittoral.fr

    Le 10 mars 2010, nouveau contrôle par les mêmes agents de l'Inspection du Travail. ... ne soit effectuée auprès des services de l'Urssaf et du Fisc. ...

    http://www.nordlittoral.fr/actualite/Faits_divers/Tribunal/2011/03/22/article_condamnee_pour_avoir_mis_en_danger_la_vi.shtml


    CODAF

    Fraude

    Fraude sociale

    Enquête sur un réseau de fraudes chez les taxis: huit chauffeurs ...

    nouvelobs.com

    MARSEILLE (AP) — Huit chauffeurs de taxi sont en garde à vue depuis lundi à Marseille dans le cadre d'une enquête sur une série de fraudes, menée sur commission rogatoire de la juge d'instruction Karine Molco, at-on appris mardi de source judiciaire. ...

    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110322.FAP6745/enquete-sur-un-reseau-de-fraudes-chez-les-taxis-huit-chauffeurs-en-garde-a-vue-a-marseille.html

    Travail au noir

    Travail illégal

    Cherbourg : travail illégal et fraude à l'Urssaf

    Le travail illégal, c'est des mois de rentrée d'argent pour financer les allocations familiales, les indemnités journalières en cas de maladie, ...

    http://www.lamanchelibre.fr/Cherbourg--travail-illegal-et-fraude-agrave-l39Urssaf,1373.media?a=1046

    Travail dissimulé

    NARBONNE - Deux ans de prison pour l'oiseau de nuit… qui s'est ...

    Hier matin, il devait répondre de l'exécution de travail dissimulé en récidive et de la direction ou la gestion d'une entreprise commerciale malgré une ...

    http://www.lindependant.com/articles/2011-03-19/deux-ans-de-prison-pour-l-oiseau-de-nuit-qui-s-est-envole-352907.php

    Huit mois avec sursis pour travail dissimulé

    Ouest-France

    Le président a souligné que ce dossier avait nécessité une très longue enquête et des investigations fastidieuses de l'inspection du Travail et de la gendarmerie. Quand il avait été entendu, le gérant avait répondu qu'il payait tous ses employés par ...

    http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Huit-mois-avec-sursis-pour-travail-dissimule-_61100-avd-20110319-60111489_actuLocale.Htm


    Des salariés payés en espèces à la Cité Europe

    nordlittoral.fr

    En effet, un procès-verbal pour travail dissimulé est dressé : les salaires sont payés en espèces, aucune fiche de paie n'est rédigée, et ce depuis octobre 2008. En parallèle, un contrôle URSSAF a eu lieu un mois plus tôt, soit le 16 février 2009. ...

    http://www.nordlittoral.fr/actualite/Faits_divers/Tribunal/2011/03/25/article_des_salaries_payes_en_especes_a_la_cite.shtml

    Un travailleur non déclaré doit être indemnisé s'il est licencié

    Le Point

    Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les "Sages" ont validé un article du code du travail qui prévoit, en cas de licenciement d'un salarié dont le travail a été dissimulé, le versement d'une indemnité forfaitaire égale à ...

    http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/un-travailleur-non-declare-doit-etre-indemnise-s-il-est-licencie-25-03-2011-1311302_240.php

    Faits-Divers- Travail dissimulé : Marie-Thérèse Payet fixée le 14 ...

    Ses explications embrouillées n'ont pas convaincu le procureur, mais beaucoup ont fait sourire le président du tribunal. Marie-Thérèse Payet a (...)

    http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/277898-travail-dissimule-marie-therese.html

    Pékin Express : Le salarié qui attaquait M6 aux prud'hommes débouté !

    Pure People

    Le verdict est tombé pour Philippe Bartherotte, qui attaquait aux prud'hommes M6 et la société de production Studio 89 pour travail dissimulé sur l'émission Pékin Express sur laquelle il travaillait... Le journaliste a été débouté de toutes ses ...

    http://www.purepeople.com/article/pekin-express-le-salarie-qui-attaquait-m6-aux-prud-hommes-deboute_a76717/1


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  • Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.

    URSSAF

    415 000 € de fraude à la Caisse d'assurance-maladie de la Manche ...

    Ouest-France

    ... frauduleux représentent, eux, 33 643 €; les fraudes aux indemnités journalières environ 78 000 €… La CPAM va intensifier ses contrôles, notamment en croisant ses données avec d'autres institutions comme les impôts, les douanes, l'Urssaf, la Caf...

    http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-415-000-%E2%82%AC-de-fraude-a-la-Caisse-d-assurance-maladie-de-la-Manche-en-2010_40771-1729222-pere-bno_filDMA.Htm

    L'art de gérer les bars en étant hors la loi

    LaDépêche.fr

    L'URSSAF en a été pour ses frais (plus de 77 000 euros dus à l'organisme) et ses employés aussi (105 déclarations préalables à l'emploi non effectuées), les dommages et intérêts demandés par la partie civile s'élevant au total à 8 177 euros avec les ...

    http://www.ladepeche.fr/article/2011/03/17/1036701-L-art-de-gerer-les-bars-en-etant-hors-la-loi.html

    Contrôle URSSAF

    CODAF

    Opération « coup de poing » contre le travail illégal

    Nord Eclair.fr

    L'opération menée par le Codaf a été diligentée par le procureur de la ... Pour sa part, le responsable du Codaf a préféré ne pas commenter l'intervention. ...

    http://www.nordeclair.fr/Locales/Villeneuve-d-Ascq/2011/03/16/operation-coup-de-poing-contre-le-travai.shtml

    Fraude

    Fraude sociale

    8 infirmières mises en examen

    France 3

    ... soupçonnées de fraude à l'assurance maladie. Elles auraient surfacturé des actes. En novembre 2009, suite à une inspection de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise (DDASS), dénonçant des dysfonctionnements et des ...

    http://picardie.france3.fr/info/8-infirmieres-mises-en-examen-67836504.html

    Travail au noir

    Travail illégal

    Travail dissimulé

    Travail dissimulé : le garagiste de Borre joue la carte de l'ignorance

    La Voix du Nord

    Contrôlé par l'inspection du travail le 24 mars dernier, il est soupçonné d'avoir dissimulé à l'administration l'emploi de deux salariés, embauchés quelques semaines plus tôt. Pas de déclaration préalable à l'embauche. Des mentions légales manquantes ...

    http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Hazebrouck/actualite/Secteur_Hazebrouck/2011/03/14/article_travail-dissimule-le-garagiste-de-borre.shtml


    ouest-france.fr - Actualité quotidienne et thématique de Saint ...

    Poursuivi pour travail dissimulé, contrefaçons de chèques, faux et usages de faux, un homme, d'origine congolaise a été condamné, hier, par le tribunal ...

    http://www.ouest-france.fr/themes/saint-nazaire/tous/2011/03/09/articles-44184.html

    Le PDG d'Adrexo relaxé

    Sud Ouest

    À Mont-de-Marsan, comme à Strasbourg il ya quelques mois, le tribunal correctionnel présidé par Hélène Bui Van a relaxé Fabrice Pons, le PDG de la société Adrexo des poursuites de travail dissimulé. Des salariés de la plate-forme de Mont-de-Marsan de ...

    http://www.sudouest.fr/2011/03/16/le-pdg-d-adrexo-relaxe-343977-3452.php

    La casse automobile soupçonnée d'exploiter des Roumains

    lejournaldesflandres.fr

    En témoigne cette affaire de travail dissimulé jugée au tribunal correctionnel L'inconvénient avec certains prévenus, c'est que plus ils s'expliquent, et moins on comprend. Roger, 60 ans, est un de ceux-là. Poursuivi pour exécution d'un travail ...

    http://www.lejournaldesflandres.fr/actualite/Faits_Divers/2011/03/16/la-casse-automobile-soupconnee-d-exploit.shtml

    La jeune fille exerçait chez elle, à quelques encablures de la ...

    L'Union

    Au total, douze infractions ont été retenues à son encontre dont le travail dissimulé, la tromperie sur la nature et la qualité du service rendu, la mise en œuvre du tatouage sans prévenir le client des risques possibles encourus, le non-respect de ...

    http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/la-jeune-fille-exercait-chez-elle-a-quelques-encablures-de-la-cite-rose-elle-ta

    Mende. Le gérant d'un bar de Marvejols condamné pour travail dissimulé

    Midi Libre

    L'homme comparaissait pour plusieurs motifs d'inculpation dont travail dissimulé, défaut d'immatriculation au registre des métiers et non déclaration aux organismes de protection sociale. Il devait également justifier les omissions de fiches de paye. ...

    http://www.midilibre.com/articles/2011/03/19/MENDE-Le-gerant-d-39-un-bar-de-Marvejols-condamne-pour-travail-dissimule-1568956.php5

    Délit de banqueroute : 12 mois avec sursis pour le gérant

    DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace

    Hier, Gustave Baumgart comparaissait devant le tribunal correctionnel de Colmar pour délit de banqueroute, escroquerie et travail dissimulé. Les faits se situent entre janvier 2006 et décembre 2009. Le parqueteur crée sa propre entreprise en 2002, ...

    http://sitemap.dna.fr/articles/201103/19/delit-de-banqueroute-12-mois-avec-sursis-pour-le-gerant,colmar,000011329.php

    CARCASSONNE Deux ans de prison ferme pour l'oiseau de nuit... qui ...

    L'indépendant.com

    Hier matin, il devait répondre de l'exécution de travail dissimulé en récidive et de la direction ou la gestion d'une entreprise commerciale malgré une interdiction judiciaire, du 22 juillet 2006 au 11 juillet 2007. A l'époque, Laure est sa comp agne. ...

    http://www.lindependant.com/articles/2011-03-19/deux-ans-de-prison-ferme-pour-l-oiseau-de-nuit-qui-s-est-envole-352700.php


    Saint-Raphaël : Saint-Raphaël. La police investit le chantier de ...

    maville.com

    Par ailleurs, l'absence de garde-corps sur la terrasse et le long des baies vitrées a poussé l'inspection du travail à demander l'arrêt partiel du chantier. Les huit personnes ont été placées en garde à vue pour « travail dissimulé et infraction sur ...

    http://www.frejus-saintraphael.maville.com/actu/actudet_-Saint-Raphael-Saint-Raphael.-La-police-investit-le-chantier-de-Sol-e-Mar_loc-1731997_actu.Htm

    REIMS / Infractions présumées au code du travail L'affaire du ...

    L'Union

    Saisie du dossier, l'inspection du travail avait rendu un rapport révélant l'existence présumée de nombreuses irrégularités : travail dissimulé, non-respect de la législation relative au contrat de travail, non-respect des règles relatives au paiement ...

    http://www.lunion.presse.fr/article/marne/reims-infractions-presumees-au-code-du-travail-laffaire-du-cours-rousseau-bientot-juge

    Métaux : Les entreprises de récupération sous surveillance

    France Soir

    L'opération visait à mettre à jour des recels de vol et du travail dissimulé, mais aussi le « recueil de renseignement ». Les enquêteurs ont épluché les comptes et filmé les tas de ferraille. Ce jour-là, 104 personnes ont été contrôlées dans trois ...

    http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/metaux-entreprises-recuperation-sous-surveillance-83354.html#

    L'exploitant agricole exploitait ses jeunes salariés

    La Montagne

    Un exploitant agricole de Chanteix (Corrèze) a été condamné, jeudi, par le tribunal correctionnel départemental de la Corrèze, pour travail dissimulé et hébergement d'un mineur dans des conditions indignes. Souvent absent de la propriété, ...

    http://www.lamontagne.fr/editions_locales/tulle/l_exploitant_agricole_exploitait_ses_jeunes_salaries@CARGNjFdJSsBEx8BCx8-.html


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  • Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.


    URSSAF

    Un patron de bar bien « redressé »

    La Voix du Nord

    Le 20 août 2009 des agents de l'URSSAF se rendent incognito dans un bar de Caudry afin d'y effectuer un contrôle. ... Ils sont servis par la compagne - et par ailleurs mère de ses deux enfants - du patron, absent de l'établissement. ...

    http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/Cambrai/2011/03/11/article_un-patron-de-bar-bien-redresse.shtml

    Contrôle URSSAF

    Contrôle au faciès, blagues racistes, harcèlement: un cafetier ...

    Libération

    Ce «harcèlement» atteint son acmé le 5 octobre lors d'un contrôle Urssaf. Dix-sept policiers, dont le commissaire en personne, sont mobilisés, ...

    http://www.liberation.fr/societe/01012324141-controle-au-facies-blagues-racistes-harcelement-un-cafetier-accuse-la-police


    article2379 - Espace social européen - l'information de la ...

    Les contrôles des inspecteurs des Urssaf font ressortir que nous sommes souvent ... En matière de contrôle et de lutte contre les fraudes, quels changements ...

    http://www.espace-social.com/spip.php?article2379

    CODAF

    Depuis un an, l'étau se resserre sur les fraudeurs - Actualité ...

    Actualité Arras - Mis en place il y a un an, le Comité opérationnel départemental antifraudes (CODAF 62) - La Voix du Nord.

    http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Arras/actualite/Secteur_Arras/2011/03/09/article_depuis-un-an-l-etau-se-resserre-sur-les.shtml

    Fraude

    La secrétaire médicale prescrivait ses propres ordonnances

    La Voix du Nord

    La fraude a été découverte par le pharmacien de Saint-Quentin où elle s'approvisionnait chaque mois en médicament. Pas n'importe lequel : de la méthadone. Ancienne toxicomane, elle utilisait ce produit de sevrage, dont elle est dépendante, ...

    http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/Cambrai/2011/03/08/article_la-secretaire-medicale-prescrivait-ses-p.shtml

    Fraude sociale

    Fraude sociale : sanctions renforcées - Le Républicain Lorrain

    Xavier Bertrand veut renforcer les poursuites en cas de fraude sociale et rendre opérationnel un fichier social unique pour mieux détecter les abus. ...

    http://www.republicain-lorrain.fr/fr/france-monde/GRDC_URWeb_Detail.aspx?iCategorieRedactionnelle=80&iURWeb=4721569

    Travail au noir

    La vie quotidienne des clandestins de Redeyef

    Ouest-France

    À Paris, tu peux trouver un peu de travail au noir. Mais ici, c'est impossible. On aimerait travailler un peu au marché, mais la police fait des contrôles », explique le jeune homme. Au quotidien, il faut donc résister aux sirènes de l'alcool. ...

    http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-La-vie-quotidienne-des-clandestins-de-Redeyef-_-1717788------44109-aud_actu.Htm

    Travail illégal

    Lutte contre le travail illégal: le BIT critique la France pour la ...

    L'Express

    PARIS - Le Bureau international du travail (BIT) a critiqué pour la troisième fois la France pour l'implication d'inspecteurs du travail dans des "opérations conjointes" avec la police contre le travail illégal, a rapporté mercredi le syndicat de la ...

    http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/lutte-contre-le-travail-illegal-le-bit-critique-la-france-pour-la-3e-fois_970558.html

    Travail dissimulé

    Montpellier. Travail illégal : les infractions traquées

    Midi Libre

    En 2010, deux affaires ont marqué le travail mené par le Codaf. La première portait sur une opération à la foire expo montpelliéraine. En octobre, les agents de différents services avaient dressé sept procédures pour travail dissimulé à l'encontre ...

    http://www.midilibre.com/articles/2011/03/07/MONTPELLIER-Travail-illegal-les-infractions-traquees-1558760.php5

    Un nouveau cas de travail dissimulé

    Les Échos

    Ne pas accomplir certaines déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales peut désormais constituer un délit de travail dissimulé. Tout employeur qui dissimule un emploi salarié peut être sanctionné pour travail dissimulé. ...

    http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/social/actualites/un-nouveau-cas-de-travail-dissimule-111685.php

    Lunel. Du travail dissimulé à Intermarché ?

    Midi Libre

    Depuis avril dernier, le procureur de la République de Montpellier a sur son bureau le dossier transmis par l'inspection du travail. Un rapport sans concession et particulièrement sévère à l'encontre de l'Intermarché des portes de la mer à Lunel. ...

    http://www.midilibre.com/articles/2011/03/08/LUNEL-Du-travail-dissimule-a-Intermarche-1559468.php5

    Trafiquants de cannabis, par confort ou par besoin

    La Voix du Nord

    Sauf qu'elle devait aussi se justifier de travail dissimulé puisqu'en plus du trafic de stupéfiants, elle baignait dans des mariages pour lesquels son activité de serveuse n'étaient pas déclarée. À raison de 11 E l'heure. ...

    http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Arras/actualite/Secteur_Arras/2011/03/08/article_trafiquants-de-cannabis-par-confort-ou-p.shtml

    Marché d'enlèvement des tags : un ex- vice-président du Grand Lyon ...

    Le Progrès

    Celui qui se révélera être Abdelhamid G., ancien chef d'équipe chez HTP, va être condamné deux mois plus tard à six mois de prison avec sursis pour abus de confiance et travail dissimulé (Lire ci-dessous). Alors, sombre vengeance d'un salarié pris la ...

    http://www.leprogres.fr/faits-divers/2011/03/08/marche-d-enlevement-des-tags-un-ex-vice-president-du-grand-lyon-mis-en-examen

    L'arbre qui dévoile les infractions

    Paris Tribune

    Au total, 6 délits sont relevés : usage de fausses plaques, 2 emplois irréguliers de l'appareil chronotachygraphe, travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, défaut d'assurance, hayon non conforme, mais aussi 30 contraventions de 5ème classe ...

    http://www.paristribune.fr/L-arbre-qui-devoile-les-infractions_a4336.html?com

    Nouvelle République : Travail dissimulé : la faute n'était pas ...

    Cour d'appel de Bourges Un entrepreneur castelroussin était récemment poursuivi pour travail illégal par dissimulation de salariés lors d'un chantier ...

    http://www.lanouvellerepublique.fr/indre/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Travail-dissimule-la-faute-n-etait-pas-intentionnelle

    42 salariés de Evène aux prud'hommes

    l'Humanité

    Ces 42 salariés ont saisi le tribunal des prud'hommes de Paris pour « licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse », « travail dissimulé, sous forme de contrats d'auteurs depuis 2004, pratique continuée bien après le rachat de Evene.fr par le ...

    http://www.humanite.fr/08_03_2011-42-salari%C3%A9s-de-ev%C3%A8ne-aux-prud%E2%80%99hommes-467072

    Dijon : Tribunal correctionnel - Proxénétisme à la papa

    Beaune information

    Un couple était convoqué mercredi au tribunal pour répondre de faits de proxénétisme aggravé pour Monsieur et exécution d'un travail dissimulé pour Madame. La prévention paraît sordide, mais la réalité l'est moins. Ici, il ne s'agit pas d'exploitation ...

    http://www.beaune-information.com/faits-divers/tribunal-correctionnel-proxenetisme-a-la-papa-4742820-11-03-2011.html

    Vaste opération de lutte contre les vols de métaux

    Sud Ouest

    Si les directives des parquets ciblaient la lutte contre le travail dissimulé, les forces de l'ordre en ont profité pour éplucher les documents comptables de ces entreprises spécialisées dans l'achat et la revente de métaux. ...

    http://www.sudouest.fr/2011/03/11/vaste-operation-de-lutte-contre-les-vols-de-metaux-339382-4018.php

    Maison en bois, mais facture en béton

    DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace

    Absent hier à l'audience, l'homme de 61 ans était poursuivi pour des abus de confiance, du travail dissimulé ou encore la réalisation de travaux sans assurance. Déjà condamné pour abus de confiance, banqueroute, et à une interdiction de gérer une ...

    http://sitemap.dna.fr/articles/201103/12/maison-en-bois-mais-facture-en-beton,faits-divers,000006800.php


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  • Pour la grande majorité des Français, ils devraient être plus lourdement sanctionnés *

    * Sondage Ifop réalisé du 7 au 15 février 2011 auprès de 1013 personnes.

     


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  • 04/03/2011

    Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé promet de durcir les sanctions contre les tricheurs, quels qu'ils soient. Au nom de la justice sociale et de la bonne gestion des deniers publics.

    Pourquoi un nouveau plan de lutte contre la fraude?

    Xavier Bertrand - Parce que c'est une question de principe, de justice sociale et que les Français nous le demandent. Des millions de nos concitoyens payent chaque jour des cotisations, font des efforts, rencontrent des difficultés. Dans le même temps, d'autres ne payent pas ce qu'ils devraient payer ou touchent des prestations auxquelles ils n'ont aucun droit. Ils volent la protection sociale, ils volent les Français.

    En ces temps où l'on demande des efforts aux Français, notamment pour réduire les déficits, chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin. Certains cherchent à faire une différence entre les abus et les fraudes. Pour moi, c'est exactement la même chose: il n'y a pas de petite fraude, pas de système D.

    Ce sujet me tient à cœur depuis des années. La fraude est l'ennemie de la valeur travail. Je crois avoir été le premier, en 2004, lorsque j'étais secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie, à mettre en place une politique de lutte contre les faux arrêts maladie. A l'époque, on avait essayé de me décourager sur le thème «il n'y a que des coups à prendre et aucune économie à réaliser»... Résultat: sur les arrêts que nous avions contrôlés, un sur six était abusif.

    A combien estimez-vous la fraude sociale en France aujourd'hui?

    Les évaluations sont très difficiles. Certains avancent qu'un quart, voire la moitié, du déficit de la Sécurité sociale pourrait relever de la fraude. La vérité, c'est que personne n'en sait rien précisément. La seule chose que l'on peut dire avec certitude, c'est que les sommes en jeu sont considérables, que les comportements des fraudeurs sont scandaleux et que cela ne peut plus durer.

    Il y a aujourd'hui une volonté politique forte d'être à la pointe dans ce combat. C'est un sujet que suit tout particulièrement le président de la République et un travail collectif au sein du gouvernement. Eric Woerth l'avait commencé dans ses différentes responsabilités et je le poursuis avec François Baroin, en charge des comptes publics. J'ai la chance, dans ce ministère, d'avoir un champ d'intervention large, du travail et de l'emploi à la santé. Et puis, c'est nouveau, ce combat contre la fraude bénéficie désormais d'un vrai soutien populaire puisque les trois quarts des Français sont favorables à un durcissement des sanctions contre les fraudeurs.

    Qu'est-ce qui ne marche pas aujourd'hui?

    Beaucoup a été fait ces dernières années pour améliorer l'arsenal juridique, renforcer les moyens humains et matériels, notamment en informatique. Mais la lutte contre la fraude doit être beaucoup plus proche du terrain. Je réunirai personnellement tous les mois les responsables de la lutte antifraude des organismes sociaux.

    Nous allons lancer également une campagne d'information auprès des assurés sociaux: 67 % des Français s'estiment mal informés des actions menées par les pouvoirs publics dans le domaine de la fraude sociale. Sur la question des arrêts de travail, par exemple, peu d'employeurs savent qu'ils peuvent demander une contre-visite pour apprécier la pertinence médicale de l'arrêt. J'ai demandé à la Cnam un bilan de ce dispositif, généralisé dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 et dont j'ai le sentiment qu'il est peu utilisé, sans doute parce qu'il n'est pas assez connu.

    Les moyens de la lutte antifraude sont-ils suffisants?

    La lutte contre les fraudes ne doit pas se résumer à des moyens, même si nous avons fortement augmenté ceux-ci: il faut que l'ensemble des agents des caisses se sentent concernés, que cela fasse partie de leur culture. Quand on instruit un dossier de retraite ou qu'on liquide un remboursement d'assurance-maladie, on fait partie de la lutte antifraude.

    Par ailleurs, il faut démultiplier l'efficacité des contrôles en croisant les informations entre services et organismes. Un exemple: l'organisme qui sait le mieux qui réside ou ne réside plus en France, c'est La Poste. Il faut pouvoir échanger des informations sur ce sujet entre les organismes qui détiennent les informations et ceux qui servent les prestations. De même, les services fiscaux doivent permettre plus souvent l'accès aux informations qu'ils détiennent.

    Nous allons aussi rendre opérationnel d'ici à la fin de l'année le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Il s'agit d'un fichier social unique sur lequel figureront l'ensemble des prestations auxquelles l'assuré a droit. Cela permettra de détecter très rapidement les prestations incompatibles, comme le RSA et le minimum vieillesse.

    Vous avez récupéré le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires...

    En matière de lutte contre la fraude, il ne doit pas y avoir de tabou. On sait, par exemple, que les arrêts de travail des fonctionnaires sont peu ou pas contrôlés aujourd'hui. Une expérimentation est en cours depuis octobre 2010 portant sur le contrôle par les caisses d'assurance-maladie de ces arrêts de travail. Elle concerne six sites, soit environ 176.000 agents de la fonction publique d'Etat. Je souhaite à la fois qu'un premier bilan puisse être fait rapidement et que puisse être lancée très vite l'expérimentation du contrôle des arrêts-maladie dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, et passer très vite à la généralisation. Il s'agit, là aussi, d'une question d'équité.

    Mais sur les arrêts de travail, n'est-ce pas autant les médecins qu'il faut responsabiliser que les assurés?

    La priorité doit être accordée au contrôle des comportements atypiques. Plutôt que d'inspecter tous les médecins, il faut s'intéresser en particulier à ceux qui prescrivent beaucoup plus d'arrêts de travail que les autres. Avec l'informatique, on connaît tout des parcours, des profils... Dans une ville, on connaît ceux qui surprescrivent des arrêts de travail. Certains ont de bonnes raisons de le faire, mais ils doivent alors le justifier. Sinon, je n'aurai aucune hésitation à mettre en place le dispositif d'encadrement des prescriptions d'arrêts de travail créé à mon initiative dans la loi en 2004. Là aussi, je demande un bilan très précis à la Cnam.

    La Cnav est confrontée à des soupçons de fraude sur les retraites versées à l'étranger, notamment en Algérie...

    Dix pour cent de nos pensions de retraite sont versées à l'étranger, tous pays confondus. Elles correspondent à des cotisations liées à une activité en France. L'obtention des pensions de retraite est conditionnée à la délivrance de certificats de vie, or ces derniers sont aisément falsifiables. Il faut donc mettre en place une validation de ces documents par nos représentants officiels à l'étranger, par exemple les consulats. Je vais demander des vérifications précises sur ce sujet.

    La question des prestations servies à l'étranger concerne aussi l'assurance-maladie. Il nous faut renforcer le contrôle des dépenses de soins à l'étranger. Nous avons souhaité disposer d'un pôle d'expertise dans ce domaine: c'est donc la Caisse d'assurance-maladie de Vannes qui est chargée du remboursement de ces frais, en principe réservés aux opérations d'urgence. Cela représente 400 millions d'euros par an. Et dans le lot, on sait qu'il y a un certain nombre d'opérations de chirurgie esthétique maquillées en soins d'urgence...

    Faut-il remettre en cause les conditions d'accès à certaines prestations souvent fraudées? Restreindre, par exemple, les situations d'isolement qui donnent droit à des aides? Ou repréciser les conditions d'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)?

    Les textes doivent être suffisamment clairs et précis. Il faut juste vérifier que les bénéficiaires ont droit à ces prestations en contrôlant leurs ressources et leurs conditions de vie. Je sais que la fraude à l'isolement est la plus répandue à la Cnaf. Quand on sait qu'un «RSA socle» est de 840 euros par mois pour un couple avec enfant mais de 1300 euros si le bénéficiaire se déclare isolé, on voit que le contrôle de la condition d'isolement est crucial. Quand on peut facilement frauder, à quoi bon travailler? L'une des premières choses que j'ai faites en arrivant dans ce ministère la première fois en 2007 a été de publier une circulaire demandant que les contrôles des CAF soient inopinés. Je veux m'assurer qu'elle est bien appliquée. En outre, en matière d'isolement, la charge de la preuve pèse sur la CAF. Pourquoi ne pas inverser les choses?

    Les contrôleurs justement se plaignent d'être un peu seuls dans leur tâche...

    Nous allons aussi renforcer les suites pénales. Actuellement, la loi oblige les directeurs de caisse à porter plainte avec constitution de partie civile dès qu'une fraude d'au moins 9000 euros pour la maladie et de 12.000 euros pour la vieillesse et la famille est détectée. Quelque 5000 plaintes ont été déposées l'an dernier, tous régimes confondus. Nous allons travailler avec la justice pour abaisser ce seuil. La constitution de partie civile est une garantie que le dossier ira jusqu'au bout.

    Je souhaite également que les sanctions administratives qui peuvent désormais être imposées par les directeurs de caisse soient davantage utilisées: c'est un outil indispensable pour que la fraude ne soit pas un «jeu à somme nulle». La branche famille a fortement développé le recours à cet outil, la branche retraite doit faire de même.

    Il faut d'ailleurs que le régime d'assurance-chômage - géré par Pôle emploi - soit doté des mêmes outils. Pour cela, nous aurons besoin d'un texte de loi.

    Ne serait-il pas temps, en matière de travail illégal, de punir plus lourdement les employeurs indélicats?

    C'est ce que nous avons prévu dans le projet de loi sur l'immigration: les employeurs dont l'activité est structurée autour du travail illégal feront l'objet d'une fermeture administrative. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 permet de mettre à la charge de l'employeur l'ensemble des frais supportés par la branche accidents du travail lorsque la victime de l'accident se trouve en situation de travail dissimulé. Le combat contre la fraude sociale n'est légitime que s'il concerne tout le monde. Notre détermination est totale et personne ne doit se croire à l'abri.

    Le lien pour l'article du 04 mars 2011 :

    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/03/05/04016-20110305ARTFIG00006-xavier-bertrand-les-fraudeurs-volent-les-francais.php


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