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Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Travail au noir : 16% des entreprises contrôlées sont en infraction
Capital.fr
Les redressements d'entreprises ont permis aux Urssaf (Unions de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales) de récupérer 185 millions d'euros en 2010, selon des chiffres du ministère du Travail. Soit 40% de plus que l'année ...
Vaste coup de filet dans des restaurants «japonais»
Le Figaro
... l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) sont passés à l'action mardi à l'heure du déjeuner, épaulés par des agents du fisc, de l'Urssaf ainsi que des inspecteurs du travail. ...
Contrôle URSSAFCODAF
Le docteur fraud eur épingléSud Ouest
Le service travaille en réseau avec d'autres administrations publiques et parapubliques dans le cadre du Codaf. « Nous avons une trentaine de dossiers qui ...
http://www.sudouest.fr/2011/03/31/le-docteur-fraud-eur-epingle-358445-2007.php
Fraude
Fraude sociale
30 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales à ParisLe Figaro
Devenue une « priorité» du gouvernement, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s'organise. Dans chaque département, un comité opérationnel regroupant police, gendarmerie, procureur et organismes sociaux a été installé en 2010. ...
Cotisations et prestations sociales : les croisements de fichiers ...
Drakkaronline.com
En majorité les fraudes identifiées comme tel ont porté à 66 % sur une activité ou un emploi non déclaré ou sur le cumul activité/emploi et prestations sociales (17%). Dans le concret l'Urssaf cite un signalement de la gendarmerie qui a abouti, ...
http://www.drakkaronline.com/article105594.html
Les travaux surfacturés du "clan Woippy"
Europe1
Six d'entre elles ont été mises en examen pour "abus de faiblesse, escroquerie en bande organisée, fraude aux prestations sociales et association de malfaiteurs". Sous couvert d'entreprises parfois fictives, des escrocs d'un même clan familial, ...
http://www.europe1.fr/Faits-divers/Les-travaux-surfactures-du-clan-Woippy-481917/
Travail au noirTravail illégal
Puylaurens. Le travail illégal dans le collimateur des gendarmes
LaDépêche.fr
Les treize militaires de la communauté de brigades poursuivent leur travail et renforcent leur présence sur le territoire. Avec une présence accrue et une nouvelle organisation de travail, qui continue à porter ces fruits, la Communauté de Brigades de ...
Un géant du sushi suspecté de travail illégalEurope1
Cela faisait un an que les policiers de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et les gendarmes de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) travaillaient sur ...
http://www.europe1.fr/Faits-divers/Un-geant-du-sushi-suspecte-de-travail-illegal-480349/
Camelin Un ferrailleur arrêtéL'Union
Travail illégal, oubli de déclaration, banqueroute, exploitation en dehors d'un cadre légal, abus de biens sociaux, sans oublier les infractions aux normes de lutte contre la pollution, le cocktail est costaud. « Nous avons même découvert des fûts ...
http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/camelin-un-ferrailleur-arrete
Moissac. Deux voleurs de câbles électriques arrêtés en flagrant délitLaDépêche.fr
En raison de la faible quantité dérobée, le parquet a requis des peines symboliques à leur encontre. Ils seront, de facto, convoqué devant le délégué du procureur de la République et une procédure est ouverte pour travail illégal dans la vente de ...
Travail dissimuléL'entreprise qui abuse
France Soir
Mais l'IT ne baisse pas les bras et la CGT a engagé une avocate, Natacha Yehezkiely, qui compte assigner à nouveau l'entreprise, pour travail dissimulé notamment : « Sur les feuilles de route, des secteurs ruraux sont classés comme urbains, ...
http://www.francesoir.fr/actualite/economie/l-entreprise-qui-abuse-86036.html
La Poste, une mutation dans la douleur
Les Échos
Courant octobre, une information judiciaire a d'ailleurs été ouverte dans le Doubs contre le groupe public pour « travail dissimulé ». Une procédure lancée à la suite d'un contrôle en mars 2010 de l'Inspection du travail : celle-ci avait constaté que ...
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0201250157054.htm
Hénin-Beaumont : suspicion de proxénétisme et de travail dissimulé ...
Artois - Le gérant d'un salon de massage et le père d'une des masseuses ont été arrêtés la semaine dernière à Hénin-Beaumont par la brigade criminelle du ...
Quiberon : vaste contrôle de gendarmerie sur le chantier de la ...
Ouest-France
Hier, une cinquantaine de gendarmes ont procédé à un contrôle inopiné du site : 185 ouvriers, dont 150 de nationalité étrangère, ont été auditionnés, quatre procédures pour travail dissimulé ont été relevées et 53 dossiers doivent faire l'objet d'une ...
La Poste : les syndicats veulent mobiliser pour dénoncer le «mal ...
Les Échos
Une information judiciaire a d'ailleurs été ouverte dans le Doubs contre le groupe public pour «travail dissimulé». La direction répond que le volume de travail des facteurs n'a pas varié. Pour tenter de désamorcer les tensions, elle a annoncé mi ...
Quiberon - Chasse au travail dissimulé sur le chantier de la ...
Chasse au travail dissimulé sur le chantier de la thalasso ... L'opération intervient dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. ...
Travail illégal : 185 millions d'euros de redressements en 2010
BFM radio
Hausse du nombre de contrôles, hausse des infractions et hausse des redressements : le ministre du Travail Xavier Bertrand a présenté mercredi aux partenaires sociaux un bilan pour 2010 du Plan de lutte contre le travail illégal. ...
La Crèche (79). Une magnétiseuse interpellée et placée en garde à ...
Courrier de l'Ouest
La femme et son conjoint sont suspectés de travail dissimulé. Les revenus du couple non déclarés sur les trois dernières années sont évalués à plusieurs centaines de milliers d'euros. Placé en garde à vue mardi, le couple domicilié à ...
Réunion de Commission nationale de lutte contre le travail illégal ...
Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a réuni ce 30 mars la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). ...
Travail au noir : les redressements des Urssaf ont atteint un ...
Les contrôles réalisés par les Urssaf et les inspecteurs sur le travail illégal ont donné lieu à des redressements pour un montant de 185 millions d'euros ...
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Extrait du dossier de presse de la réunion de la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal (CNLTI) concernant les mesures adoptées pour lutter contre le travail illégal et plus particulièrement les échanges d'informations entre agents compétents pour lutter contre la fraude sociale.
Exemple : Bilan des opérations conjointes menées en 2009 en Haute-Normandie
303 contrôles ayant abouti à 2,5 M€ de préjudices détectés, 604 personnes concernées et 32 actions pénales engagées.Les fraudes portent principalement sur le cumul d’activités avec des prestations sociales, le travail non déclaré, la falsification de documents, la fausse déclaration et l’absence de déclaration.
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Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements sur les secteurs prioritaires s’élèvent à plus de 81 millions d’euros, en hausse de près de 42% par rapport à 2009. Dans ce montant global, il convient de souligner la part croissante des nouvelles sanctions issues des dernières lois de financement de la sécurité sociale :
- le montant des annulations d’exonérations patronales de sécurité sociale s’élève à 9 millions d’euros contre 7,2 en 2009 et 3,7 en 2008 (il s’agit concrètement d’annuler tout ou partie exonérations pratiquées sur la période au titre de laquelle le délit de travail dissimulé a été constaté)- les redressements supplémentaires liés à l’application du redressement forfaitaire s’élèvent à près de 29 millions d’euros (contre 16,3 millions d’euros en 2009). En nombre, 4 redressements sur 10 sont réalisés par application de cette mesure issue de la LFSS pour 2008, elle s’applique de manière systématique dès lors qu’aucun élément ne permet de connaître la rémunération versée au salarié et sa période d’emploi.
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Réunion de Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI)
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réuni ce 30 mars la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). A cette occasion Xavier Bertrand a rappelé que la lutte contre les fraudes et le travail illégal, qui ont des effets dévastateurs aussi bien pour les salariés que les comptes publics, est une priorité.
Xavier Bertrand a présenté aux partenaires sociaux le bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal (2010-2011). Il a rappelé les caractéristiques de ce plan qui cible prioritairement cinq secteurs professionnels (agriculture, bâtiment et travaux publics, hôtels cafés et restaurants, services aux entreprises dont sécurité privée et nettoyage, spectacles vivant et enregistré), avec quatre axes majeurs d’infraction : le travail dissimulé, la lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre, le recours frauduleux à des statuts spécifiques, et les fraudes au détachement dans le cadre de prestations de services transnationales.
Enfin, le Ministre a fixé trois objectifs de résultats pour la seconde année du plan national de lutte contre le travail illégal qui tiennent compte du bilan intermédiaire de l’année 2010 :
- une augmentation des redressements comptabilisés par les organismes de recouvrement sociaux qui devra dépasser 190 millions d’euros en 2011, en prenant en compte les résultats déjà atteints en 2010,
- la réalisation d’un contrôle sur quatre débouchant sur des procédures pénales résultant de contrôles conjoints, c’est-à-dire associant au moins deux services de contrôle,
- un objectif de 10 000 procès verbaux. Ce dernier objectif porte sur l’amélioration du ciblage des contrôles.
Les partenaires sociaux ont notamment souligné la qualité des documents qui leur ont été adressés et exprimé au cours de cette réunion leur soutien à la volonté du Ministre de renforcer la lutte contre les fraudes et le travail illégal sous toutes leurs formes en renforçant la coopération de tous les acteurs.
Pour consulter le dossier de presse de la réunion :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DOSSIER_DE_PRESSE_CNLTI_-_30-03-11.pdf
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Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Contrôle URSSAF
La chasse au travail "au noir" renforcée dans la région
La Provence
Jean-Philippe Quattrocchi est directeur du contrôle de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône et ... L'an dernier, l'Urssaf a conduit 4800 opérations de contrôle, ...
Condamnée pour avoir mis en danger la vie de ses trois ouvriersnordlittoral.fr
Le 10 mars 2010, nouveau contrôle par les mêmes agents de l'Inspection du Travail. ... ne soit effectuée auprès des services de l'Urssaf et du Fisc. ...
CODAFFraude
Fraude sociale
Enquête sur un réseau de fraudes chez les taxis: huit chauffeurs ...
nouvelobs.com
MARSEILLE (AP) — Huit chauffeurs de taxi sont en garde à vue depuis lundi à Marseille dans le cadre d'une enquête sur une série de fraudes, menée sur commission rogatoire de la juge d'instruction Karine Molco, at-on appris mardi de source judiciaire. ...
Travail au noir
Travail illégal
Cherbourg : travail illégal et fraude à l'Urssaf
”Le travail illégal, c'est des mois de rentrée d'argent pour financer les allocations familiales, les indemnités journalières en cas de maladie, ...
http://www.lamanchelibre.fr/Cherbourg--travail-illegal-et-fraude-agrave-l39Urssaf,1373.media?a=1046
Travail dissimulé
NARBONNE - Deux ans de prison pour l'oiseau de nuit… qui s'est ...
Hier matin, il devait répondre de l'exécution de travail dissimulé en récidive et de la direction ou la gestion d'une entreprise commerciale malgré une ...
Huit mois avec sursis pour travail dissimulé
Ouest-France
Le président a souligné que ce dossier avait nécessité une très longue enquête et des investigations fastidieuses de l'inspection du Travail et de la gendarmerie. Quand il avait été entendu, le gérant avait répondu qu'il payait tous ses employés par ...
Des salariés payés en espèces à la Cité Europenordlittoral.fr
En effet, un procès-verbal pour travail dissimulé est dressé : les salaires sont payés en espèces, aucune fiche de paie n'est rédigée, et ce depuis octobre 2008. En parallèle, un contrôle URSSAF a eu lieu un mois plus tôt, soit le 16 février 2009. ...
Un travailleur non déclaré doit être indemnisé s'il est licencié
Le Point
Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les "Sages" ont validé un article du code du travail qui prévoit, en cas de licenciement d'un salarié dont le travail a été dissimulé, le versement d'une indemnité forfaitaire égale à ...
Faits-Divers- Travail dissimulé : Marie-Thérèse Payet fixée le 14 ...
Ses explications embrouillées n'ont pas convaincu le procureur, mais beaucoup ont fait sourire le président du tribunal. Marie-Thérèse Payet a (...)
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/277898-travail-dissimule-marie-therese.html
Pékin Express : Le salarié qui attaquait M6 aux prud'hommes débouté !
Pure People
Le verdict est tombé pour Philippe Bartherotte, qui attaquait aux prud'hommes M6 et la société de production Studio 89 pour travail dissimulé sur l'émission Pékin Express sur laquelle il travaillait... Le journaliste a été débouté de toutes ses ...
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