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URSSAF
Le restaurateur relaxé au bénéfice du doute
nordlittoral.fr
Le 12 mai 2009, le commerce reçoit la visite des agents de l'Inspection du Travail et de l'Urssaf. Le patron est sur place et un des employés est occupé à couper des oignons. Ce dernier dit travailler à temps partiel pour son patron, depuis 3 mois, ...
Contrôle URSSAF
CODAF
Travail dissimulé : 24 interpellations chez des revendeurs de ...
Sud Ouest
L'opération avait été minutieusement préparée dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). Les gendarmes de la Celule de lutte ...
Fraude
Des employés du Forum réclament un million d'euros
Le Dauphiné Libéré
Celle de fraude généralisée, révélée en juin 2009, par le comité de lutte contre le travail illégal. « Une machine à fraude financière », rappelle l'avocat des plaignants M e Jean-François Casile, dont l'ancienne direction était l'instigatrice, ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2011/05/18/des-employes-du-forum-reclament-un-million-d-euros
Fraude sociale
Travail au noir
Non déclaré, il réparait des voitures : travail au noir à Eperlecques
La Voix du Nord
Il ne demandait rien quand il n'y avait pas de carte grise », note le vice-procureur en relisant une déposition du garagiste au noir. « Vous ne pouviez pas ignorer qu'il travaillait au black ? », poursuit le représentant du parquet en se tournant cers ...
Pas de chance à Enquin-les-Mines...
La Voix du Nord
Nous apprenons que M. Herelle effectue du travail au noir », constate le vice-procureur. Il requiert, sur la recommandation du juge d'application des peines, la révocation d'un sursis de cinq mois avec mise à l'épreuve de Matthieu Herelle « qui est un ...
Travail illégal
Cinq situations de travail illégal sur la
Une opération conjointe, menée sur la foire mensuelle de Corbigny, mardi dernier , a permis de contrôler vingt-quatre exposants. Les sept contrôles de ...
Nantes.maville.com Proxénétisme, travail illégal, escroquerie… un ...
Proxénétisme travail illégal escroquerie un bar de nuit nantais sur la sellette - - Deux gérants et un employé d'un bar de nuit du quartier de la gare.
Jugé pour avoir exploité des ouvriers agricoles clandestins
L'indépendant.fr
Un chef d'entreprise de nationalité portugaise sera jugé ce matin devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour travail illégal. L'homme est poursuivi pour avoir employé des personnes d'origine ukrainienne en situation irrégulière. ...
Travail illégal : 3 mois ferme pour un gérant portugais
L'indépendant.fr
Un chef d'entreprise de nationalité portugaise était appelé à comparaître hier matin devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de divers délits et infractions à la législation du travail. En clair, l'homme, cogérant avec son frère ...
Travail dissimulé
Recours aux auto entrepreneurs : comment éviter la requalification ...
L'Entreprise
Enfin, dans l'hypothèse où l'entreprise a intentionnellement cherché à contourner l'application du code du travail, il y aura alors délit de travail dissimulé (passible de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros) et, si la relation ...
Nantes.maville.com Travail dissimulé : nouveau coup de filet dans ...
Travail dissimulé nouveau coup de filet dans le bâtiment - - Mardi matin aux aurores une centaine de gendarmes a interpellé 22 personnes sur des chantiers ...
Nantes.maville.com Travail dissimulé<I> </I>: retour sur un coup ...
Travail dissimulé retour sur un coup de filet - Neuf Roumains reconduits à la frontière d'autres invités à quitter la France C'est le premier bilan du coup ...
Recel : prison avec sursis pour les Zénoni et un gérant de société
L'indépendant.fr
Tous quatre avaient comparu le 13 avril dernier pour des faits présumés de travail dissimulé, d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance ou de complicité, autour de deux sociétés civiles et une société commerciale, et d'importants mouvements de fonds ...
Traque contre le travail illégal à la foire
EXIT LE COMITE de lutte contre le travail illégal (COLTI), bonjour le comité ... Changement de sigle, mais même mission : le travail dissimulé. ...
Relaxé des accusations de travail dissimulé à Auchel - Actualité ...
Actualité Béthune - C'est seul que ce quadragénaire s'est présenté face au tribunal, mardi, pour répondre d'exécution d'un travail dissimulé - La Voix du ...
Opération anti-fraude au marché de Rungis - Europe1.fr - France
Deux d'entre elles ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel où elles seront prochainement jugées pour "travail dissimulé", "emploi d'étrangers ...
http://www.europe1.fr/France/Operation-anti-fraude-au-marche-de-Rungis-547381/
Les ex-salariés de la brasserie Le Forum demandent réparation
La Provence
Leur avocat, Me Jean-François Casile, réclame en leur nom des indemnisations pour "travail dissimulé", non-respect des règles du repos compensateur et du repos conventionnel, et même, pour certains, harcèlement. C'est le cas pour un cuisinier qui était ...
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Evreux : Coiffeurs en bataille...
Paris Normandie
Le président ne nie pas une autre réalité qui peut aboutir à la même conséquence, à savoir le travail « au noir », compte tenu de salaires trop faibles pratiqués dans certains salons : « Il ya un peu de ça aussi... » Enfin, l'apparition du statut ...
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/evreux-coiffeurs-en-bataille
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URSSAF
20 M€ détournés à l'Urssaf de Melun
Le Figaro
Onze personnes, soupçonnées d'avoir monté une arnaque aux prestations sociales, ont été interpellées et mises en examen à Melun (Seine-et-Marne), révèle ce matin Le Parisien. Alertés par l'Ursaff, les enquêteurs de la police judiciaire de Versailles ...
Bourg-en-Bresse : le travail au noir jugé au tribunal
Le Progrès
La défense du prévenu a évoqué la difficulté de l'employeur, qui effectuait des travaux pour lui-même avant une location des lieux, à trouver de bons ouvriers, faisant remarquer que l'Urssaf n'avait pas suivi le dossier. Mais le président a souligné ...
http://www.leprogres.fr/ain/2011/05/11/bourg-en-bresse-le-travail-au-noir-juge-au-tribunal
EN DIRECT DU TRIBUNAL
La Voix du Nord
Le 1er juillet 2009 sur la Grand'Place de Saint-Amand, les contrôleurs de l'URSSAF pensaient avoir réalisé un joli coup. Ce soir-là, ils avaient surpris en flagrant délit un homme en train de servir la clientèle alors que vérification faite, ...
Contrôle URSSAF
CODAF
Nouvelle série de contrôles dans les bars et discothèques
La Voix du Nord
Parallèlement, un contrôle du CODAF 59 (Comité opérationnel départemental anti-fraudes*) a été effectué en milieu de nuit. Il s'est concentré, à Lille, ...
Paca : L'économie souterraine en ligne de mire
France Soir
Inconnu du grand public mais particulièrement efficace, le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) vient ainsi de signer un joli succès dans ...
http://www.francesoir.fr/actualite/societe/paca-l-economie-souterraine-en-ligne-mire-101241.html
Xavier Bertrand participe au CODAF de l'Oise
Xavier Bertrand participe au CODAF de l'Oise. À l'occasion de son déplacement à Beauvais, le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a participé au ...
Fraude
CPAM : 355 000 € de fraude détectés en 2010
Midi Libre
En 2010, la lutte contre la fraude à l'Assurance-maladie s'est accentuée dans l'Aude. Résultat, un préjudice d'un montant de 355 154 € a été découvert l'an passé, contre 132 430 € en 2008, année de la structuration d'une vraie politique de détection ...
http://www.midilibre.fr/2011/05/13/cpam-355-000-eur-de-fraude-detectes-en-2010,318544.php
Le secrétaire de mairie d'un village du Ternois abusait la CPAM d ...
La Voix du Nord
La Justice lui reproche d'avoir fraudé auprès de la CPAM d'Arras. Ces dernières années, ce sexagénaire a multiplié les pépins : problèmes cardiaques, dépressions multiples, etc. Résultat des courses : il a souvent été en incapacité de travailler et a ...
Fraude sociale
De nouvelles mesures contre les fraudes aux prestations sociales
lepopulaire.fr
En 2009, la MSA du Limousin a enregistré 73 600 euros préjudice lié aux fraudes aux prestations sociales, et la CAF de Haute-Vienne 270 710 euros. La Caisse d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole viennent de se lancer, ...
Travail au noir
Evreux : Coiffeurs en bataille...
Paris Normandie
Le président ne nie pas une autre réalité qui peut aboutir à la même conséquence, à savoir le travail « au noir », compte tenu de salaires trop faibles pratiqués dans certains salons : « Il ya un peu de ça aussi... » Enfin, l'apparition du statut ...
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/evreux-coiffeurs-en-bataille
Un Vautour, Quatre Pigeons Et 50.000 € D'arnaques
la Nouvelle République
Courant mars 2009, un Polonais, chef d'entreprise défroqué par l'inspection du travail pour travail au noir, absence de déclaration au registre du commerce et autres travers trouve, à la fois, une combine rémunératrice et les « pigeons » pour ...
Travail illégal
La lutte contre le travail illégal va s'intensifier
FRAUDES. La lutte contre le travail illégal va s'intensifier. David Livois | 09/ 05/2011, 07:00 | Mise à jour : 07:05 . Un couple de pharmaciens de Creil est ...
Travail dissimulé
Revente de métaux : 36 ferrailleurs épinglés
L'Yonne Républicaine
Fin 2010, justice et gendarmerie ont décidé de se concentrer sur le travail dissimulé effectué par les ferrailleurs. Trente-six vont être poursuivis. Mettre un coup d'arrêt à la revente non-déclarée de métaux : tel est l'objectif que justice et ...
Un couple escroque 21 000 euros de RSA et de RMI
Bien Public
La procédure a été transmise au parquet de Dijon, et les quadragénaires devraient faire l'objet de poursuites, non seulement pour l'escroquerie, mais aussi pour le travail dissimulé et pour des infractions liées au démarchage pour les ventes de ...
Transports Bon : les étonnantes manœuvres de la direction
Sud Ouest
Dominique Bon, gérant de l'entreprise du même nom, y était poursuivi pour travail dissimulé. Le patron n'avait pas jugé bon de déclarer deux commerciales embauchées en janvier puis septembre 2009. L'une avait remplacé l'autre, et pour cause, ...
Faux expert-comptable, cannabis et cocaïne
Midi Libre
Exercice illégal de la profession, escroquerie, chèque falsifié, travail dissimulé, la liste est longue. Le substitut du procureur a requis trois ans de prison, dont deux assortis du sursis et un mandat d'arrêt. Et 10 000 € pour l'expert toulousain à ...
http://www.midilibre.fr/2011/05/12/faux-expert-comptable-cannabis-et-cocaine,317574.php
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URSSAF
Contrôle URSSAF
CODAF
Importante descente de police dans une rue de Bordeaux
Sud Ouest
... opération de contrôles, montée par le Groupe d'intervention régional (GIR), sous l'autorité du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). ...
Fraude
Fraude sociale
Jura. CAF : la chasse aux fraudeurs va s'intensifier dans le ...
Le Progrès
... familiales (CAF) du Jura, comme tous ses autres collègues de France, a été invité par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, à participer activement au nouveau plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales. ...
Les prestations sociales contrôlées à la loupe
20minutes.fr
Le parquet de Bordeaux, très impliqué dans la lutte contre les fraudes, a traité 89 plaintes l'an dernier. A l'heure actuelle, l'Allocation de logement à caractère social (ALS) et le Revenu de solidarité active (RSA) sont les deux prestations les plus ...
http://www.20minutes.fr/article/717509/bordeaux-les-prestations-sociales-controlees-loupe
Travail au noir
Travail illégal
Travail dissimulé
Le Berguois persévère dans l'escroquerie : deux ans de prison ...
La Voix du Nord
Cette fois, la justice lui reproche l'exécution d'un travail dissimulé ainsi que des récidives d'escroqueries, de faux et d'usage de faux documents administratifs et d'abus de confiance entre décembre 2009 et août 2010. En l'absence du prévenu, ...
Du travail au noir et pas autre chose
Sud Ouest
Reconnus coupables de travail dissimulé, d'abus de biens de sociaux, de faux et d'usage de faux, le constructeur de maisons individuelles de la rive droite et le maçon turc qui recrutait de la main-d'œuvre clandestine pour ses chantiers ont certes été ...
http://www.sudouest.fr/2011/05/04/du-travail-au-noir-et-pas-autre-chose-388248-2780.php
La riposte des maîtres-chiens
20minutes.fr
Vigimark et ses sous-traitants, des entreprises de sécurité et de gardiennage, sont poursuivis pour « travail dissimulé » et avoir employé clandestinement des sans-papiers, leur infligeant des conditions de travail proches de la « traite d'êtres ...
http://www.20minutes.fr/article/717559/paris-la-riposte-maitres-chiens
Massy : des employés clandestins logés dans leur entrepôt
Le Parisien
Ce dernier est suspecté de «travail dissimulé» pour avoir employé ces hommes en situation irrégulière, qui étaient logés dans l'entrepôt même, dans des conditions déplorables. Plusieurs box de quelques mètres carrés, avec un lit, et une petite cuisine ...
Affaire UIMM : l'instruction est close
Les Échos
Dans ce dossier, l'ancien président de la toute puissante organisation patronale, Denis Gautier-Sauvagnac est mis en examen pour abus de confiance et travail dissimulé. Le juge n'a jamais réussi à lui faire avouer la destination de la dizaine de ...
Travail au noir : l'affaire des vigiles de la SNCF devant les juges
Libération
Mardi et mercredi, onze entreprises de gardiennage sous-traitantes de la SNCF ont comparu devant le tribunal de grande instance de Paris pour «délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité en minorant les déclarations sociales» et «absence de ...
Le patron soupçonné de travail dissimulé
nordlittoral.fr
Tous ces faits ne constituent pas le reflet réel de la situation... » Le prévenu est relaxé pour les faits de travail dissimulé. Pour le surplus, il devra régler une amende délictuelle de 800 euros, outre le paiement de six amendes de 200 euros.
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