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URSSAF
« Je gagne 30 € par jour »
20minutes.fr
Cet été encore, les contrôles sur le littoral seront renforcés par le comité de lutte contre le travail illégal de l'Hérault crée en 2010. Pour Franck Barbe, patron de l'URSSAF, « les employeurs doivent savoir que la loi s'est durcie, on peut redresser ...
http://www.20minutes.fr/article/737637/je-gagne-30euro-jour
Contrôle URSSAF
CODAF
Lutte contre le travail illégal: réunion du CODAF le mardi 7 juin
Tout Montpellier
... en formation plénière (formations “fraudes sociales" et “travail illégal“), le Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude de l'Hérault (CODAF), ...
ECO / CONSO Fraude fiscale :comment lutter contre
Le Dauphiné Libéré
Le Codaf de la Savoie s'est réuni en janvier dernier. ... La fraude devenant de plus en plus en astucieuse, le Codaf doit avant tout continuer à former les ...
http://www.ledauphine.com/savoie/2011/06/05/comment-lutter-contre
Le plan anti-fraude pour l'été prévoit de nombreux contrôles
Sud Ouest
Les membres du Comité opérationnel de lutte contre les fraudes (Codaf) vont surtout ... Les membres du Codaf se sont réunis, hier, pour mettre au point les ...
Vaste opération de contrôles sur le marché
Nord Eclair.fr
Hier matin, entre 10 h et 12 h 30, une quarantaine de stands ont reçu la visite du comité départemental anti-fraude (CODAF). Soit des hommes et des femmes ...
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2011/06/08/vaste-operation-de-controles-sur-le-marc.shtml
La chasse au travail illégal saisonnier va s'intensifier
Midi Libre
Hier matin, tous les représentants des services de l'État siégeant au Comité opérationnel antifraude de l'Hérault (Codaf) se sont mis en ordre de marche ...
Lille - Opération anti-fraude, hier, au marché de Wazemmes : 53 ...
La Voix du Nord
Les contrôles CODAF (Comité départemental anti-fraude) ont lieu régulièrement dans la métropole lilloise, réunissant la police (Sûreté de Lille et PAF), ...
Fraude
Retraite : 47,5 millions d'euros de fraudes évités
Le Figaro
Les fraudes aux pensions détectées par le régime général de retraite (Cnav) se sont montées à 47,5 millions d'euros l'an dernier, contre 25,4 millions en 2009. Attention, cette somme n'inclut «que» 10 millions de «préjudices constatés», ...
Fraude sociale
700 fraudeurs à la Sécu épinglés
Le Parisien
La lutte au quotidien contre la fraude engagée par les services de la Sécurité sociale semble payer : 3,2 M€ sont revenus dans les caisses de la Sécu en 2010. L'an dernier, 2,16 M€ ont également été encaissés par la CPAM 92 à la suite des actions ...
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/700-fraudeurs-a-la-secu-epingles-06-06-2011-1482137.php
Audition par la MECSS sur la fraude sociale. Allocution de Xavier ...
Il est important pour moi de répondre aux questions de votre mission d' évaluation et de contrôle sur la fraude sociale, parce que s'il y a une chose qui ...
Fraudes sociales | Portail du Gouvernement
Devant la Mission d'évaluation et de contrôle sur la fraude sociale de l' Assemblée nationale Xavier Bertrand a fait le point sur la lutte contre ce fléau . ...
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/xavier-bertrand-la-fraude-sociale-alimente-le-sentiment-d-injustice
Il escroque 91 553 € à la Sécurité Sociale
L'indépendant.fr
"La fraude à la sécurité sociale concerne tous ceux qui chaque mois cotisent, ces 20 millions de salariés prélevés mensuellement… Dans l'Aude, ils sont 280 000. En 2009, dans le pays, 137 millions d'euros ont été frauduleusement perçus. ...
http://www.lindependant.fr/2011/06/11/il-escroque-91-553-a-la-securite-sociale,28803.php
Travail au noir
Travail illégal
Travail dissimulé
Travail dissimulé, contrebande : condamnations et relaxes dans l ...
Actualité Calais - Le tribunal a rendu, vendredi matin, son délibéré dans le dossier du club CO2 - La Voix du Nord.
Savoie | Fraudes et travail illégal: une facture de plus de 7 ...
Parmi les grosses affaires, un dossier de fausse sous-traitance étrangère avec 1 ,4 million d'euros de rappel de cotisations sociales Urssaf. Sur un ...
Prison pour l'ex-propriétaire du château de La Canière, en fuite ...
La Montagne
Le tribunal l'a condamné, en son absence, à dix-huit mois de prison et 50.000 ? d'amende pour recours à du travail dissimulé. Vanina Lepaul-Ercole, qui avait requis trois ans de prison et 50.000 ? d'amende, reconnaît qu'il ya « peu d'espoir qu'il ...
La chute du nabab rémois qui roulait sur l'or
L'Union
Mustapha, un Rémois de 40 ans, aurait dû le savoir… lui qui vient d'être rattrapé par le fisc et épinglé par la justice pour une affaire de travail dissimulé : la revente de véhicules d'occasion achetés en Belgique et revendus en France. ...
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/la-chute-du-nabab-remois-qui-roulait-sur-lor
Travail dissimulé : onze interpellations, trois expulsions | L'Union
Travail dissimulé : onze interpellations, trois expulsions. Publié le mercredi 08 juin 2011 à 10H33. CHAUNY (Aisne). Lundi matin, les gendarmes de la ...
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/travail-dissimule-onze-interpellations-trois-expulsions
Auray (56). Un entrepreneur condamné pour travail au noir
Le Télégramme
L'un d'eux a été relaxé, mais le second écope d'une amende de 350 euros pour exécution d'un travail dissimulé. A l'origine de ce dossier : un contrôle mené le 17 novembre 2008 par la gendarmerie sur un chantier de construction à Kerudo, à Auray, ...
Quimper. Des passionnés de vide-greniers jugés au tribunal
Ouest-France
Quatre d'entre eux ont été reconnus coupables de travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Quimper, ce jeudi. Ils ont toutefois été dispensés de peine. Deux autres prévenus ont été relaxés. Collectionneurs, passionnés d'objets anciens, ...
Six mois de prison requis contre J.-M. Maurice gérant de fait d'À ...
La Voix du Nord
Se sentant systématiquement dans son bon droit et se positionnant en victime d'une cabale, aux accusations de travail dissimulé, le prévenu a aussi des explications. Pour l'un des salariés, il s'agissait de quelqu'un qu'il fallait occuper à la demande ...
70 000 € d'amendes pour travail dissimulé
Ouest-France
Ses deux dirigeants successifs, âgés de 49 et 52 ans, répondaient de travail dissimulé, l'un entre 2005 et 2007, l'autre de 2007 à 2008. L'entreprise, qui a employé de vingt à deux cents personnes selon les missions (gardiennage de magasins, ...
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Xavier Bertrand : "La fraude sociale alimente le sentiment d'injustice" (source www.gouvernement.fr)
07.juin2011
Devant la Mission d’évaluation et de contrôle sur la fraude sociale de l'Assemblée nationale Xavier Bertrand a fait le point sur la lutte contre ce fléau.Auditionné par la Mission d’évaluation et de contrôle sur la fraude sociale de l'Assemblée nationale, le 1er juin, Xavier Bertrand s’est félicité d’avoir l’occasion de s’exprimer sur le sujet. "Il est important pour moi de répondre aux questions […] parce que s'il y a une chose qui alimente le sentiment d'injustice de nos concitoyens, ce sont les fraudes à la protection sociale", a-t-il déclaré.
Le ministre du Travail a d’ailleurs souligné la présence, dans chaque PLFSS, d'un volet important portant sur cette problématique . "Faire reculer la fraude, c’est une exigence de justice sociale, parce que ceux qui trichent mettent en péril notre système de solidarité", a-t-il indiqué.
Souce : ministère du TravailPour retrouver l'article en ligne :
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Il est important pour moi de répondre aux questions de votre mission d’évaluation et de contrôle sur la fraude sociale, parce que s’il y a une chose qui alimente le sentiment d’injustice de nos concitoyens, ce sont les fraudes à la protection sociale. Elles ont un impact financier, bien sûr, mais surtout elles créent un sentiment d’injustice.
Faire reculer la fraude, c’est une exigence de justice sociale, parce que ceux qui trichent mettent en péril notre système de solidarité.
Le fait même que votre mission rédige un rapport sur la lutte contre la fraude dans le domaine social est en soi le témoignage d’un changement complet d’approche et de mentalité sur ce sujet.
Désormais, dans chaque PLFSS, la partie concernant la lutte contre les fraudes est aussi essentielle que le reste : cela illustre l’attachement des pouvoirs publics à ce sujet.
Cette attention s’est accrue depuis 2004, je peux en témoigner pour avoir porté la loi réformant l’assurance maladie.
Mais la mobilisation du Gouvernement s’est accrue depuis 2007, comme le montrent les outils dont nous allons parler aujourd’hui.
J’en ai bien conscience, certains de ces outils sont récents et il est normal que les acteurs aient besoin de se les approprier. Voilà pourquoi je trouve salutaire que nous prenions le temps de les examiner ensemble au cours de cette audition.
Le ministère dont j’ai la charge réunit le travail, l’emploi et la santé. C’est un gage de cohérence et d’efficacité, parce que je pense que le décloisonnement et la vision d’ensemble sont des outils indispensables dans notre lutte contre la fraude.
Nous le savons, un grand nombre de fraudes sont au croisement des problématiques de l’emploi et de la santé.
Par exemple, les arrêts de travail : c’est un sujet lié à l’assurance-maladie, c’est aussi un sujet lié au travail. La lutte contre le travail au noir nécessite l’action conjointe de l’assurance maladie et des employeurs.
Autre exemple, le travail au noir : il concerne l’inspection du travail, mais il a aussi un impact sur les comptes sociaux et les dépenses de protection sociale.
Un dernier point sur notre méthode d’action. Je pense que pour renforcer la lutte contre la fraude, il faut agir au plus près du terrain, parce que faire voter des lois ne sert à rien si l’on ne s’assure pas qu’elles sont suivies d’effets et si les nouveaux outils ne sont pas utilisés.
Je suis un pragmatique, voilà pourquoi je me suis rendu dans plusieurs CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) pour rencontrer les acteurs sur le terrain.
J’ai rencontré des personnels très compétents, très motivés, et j’ai pu me rendre compte que sans cette motivation et cette compétence, et sans non plus une bonne circulation de l’information entre les acteurs, rien ne se passe.
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames, Messieurs les députés, Voilà les quelques mots que je souhaitais vous dire pour aborder les grandes lignes de notre action. Je serai à présent très heureux, si vous le souhaitez, de répondre à vos questions.
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La lutte contre la fraude aux allocations familiales s’intensifie (06/04/2011) :
« Je travaillais gratuitement » (07/04/2011) :
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/%C2%AB-je-travaillais-gratuitement-%C2%BB
Fraudes : 5 millions d’euros à récupérer (15/04/2011) :
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/fraudes-5-m%E2%82%AC-a-recuperer
Un fâcheux coup de main (21/04/2011) :
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/un-facheux-coup-de-main
Evreux : coiffeurs en bataille (10/05/2011) :
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/evreux-coiffeurs-en-bataille
Haro sur la Fraude à la Sécu (27/05/2011) :
http://www.paris-normandie.fr/article/societe/haro-sur-la-fraude-a-la-secu
Reventes de voitures : prison avec sursis (28/05/2011) :
http://www.paris-normandie.fr/actu/reventes-de-voitures-prison-avec-sursis
Un restaurateur condamné (01/06/2011) :
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/un-restaurateur-condamne
1 million d’euros de fraude à la Sécu en Hte-Normandie (03/06/2011) :
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