-
Par actulcflctd le 20 Octobre 2010 à 21:52
Pour consulter la version intégrale :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf
Pour consulter la synthèse :
Pour consulter le chapître 8 relatif à la lutte contre la fraude aux prestations sociales :
votre commentaire -
Par actulcflctd le 18 Octobre 2010 à 18:45
Partie 1 - Garantir la performance du recouvrement social en mobilisant la branche au service des cotisants et des partenaires :
1 - Garantir un niveau optimal de recouvrement en favorisant le respect des obligations sociales par une politique de services étendus aux cotisants et en développant la politique amiable
2 - Développer une politique active et précoce de sécurisation juridique des cotisants dans l'application de la réglementation et centrer nos moyens des contrôle sur des actions de lutte étendue contre l'évasion sociale
3 - Consolider le positionnement de la branche comme opérateur de référence du financement social en développant une politique d'offres de services aux institutions partenaires
4 - Conforter et développer notre savoir-faire de trésorerie pour répondre aux enjeux du financement de la Sécurité Sociale
5- Assurer notre responsabilité de principal producteur de données statistiques relatives à la masse salariale et à l'emploi
Partie 2 - Créer les conditions d'exercice optimal des métiers du recouvrement :
6 - Faire évoluer l'organisation des URSSAF pour répondre aux exigences portées par le métier
7 - Rénover notre système d'information et adapter la gouvernance de l'informatique pour intégrer pleinement la technologie au service ds cotisants et des collaborateurs du réseau
8 - Maîtriser la performance et des coûts du réseau en révisant les modes et outils de pilotage
9 - Mettre en oeuvre un système partagé de maîtrise des processus de production en URSSAF
10 - Développer la maîtrise des risques pour répondre aux besoins de sécurisation des activités
11 - Promouvoir une politique de ressources humaines ambitieuses
12 - Renforcer la participation de la branche aux actions de coopération internationale
13 - Modalités d'évaluation et de révision de la COG
Pour consulter la COG Etat-ACOSS 2010-2013 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1555
votre commentaire -
Par actulcflctd le 12 Octobre 2010 à 19:53
Pour consulter le rapport 2009 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_OCLTI_2009-2.pdf
1 - Les enjeux de la lutte contre le travail illégal
2 - Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal
3 - Les domaines de compétence
4 - Le travail illégal en chiffres
5 - La traite des être humains
6 - Les actions menées par l'Office en 2009
7 - Conclusion
votre commentaire -
Par actulcflctd le 4 Septembre 2010 à 00:09
Pour consulter le rapport :
http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/RapportCPOSurLaFraude150207Pdf.pdf
votre commentaire -
Par actulcflctd le 31 Août 2010 à 13:39
Rapport à consulter à l'adresse suivante :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5515
Les principaux chiffres des résultats de l'année 2009 sont :
- 14, 18 % du temps de contrôle des Inspecteurs du Recouvrement dédié à la lutte contre le travail illégal ;
- 39 375 établissements contrôlées dans le cadre d'actions de prévention et de recherche de travail illégal ;
- 8 699 opérations de contrôle ciblées ;
- la situation de 96 700 salariés a été vérifiée ;
- exploitation de 728 PV partenaires ;
- 2 106 procès-verbaux de Travail Dissimulé ont été transmis au Parquet pour le suivi pénal :
- 130 millions d'euros ont été notifiés pour le rappel des cotisations et des contributions sociales éludées ;
- 2 millions d'euros mis en recouvrement dans le cadre de la mise en place de la solidarité financière des donneurs d'ordre ;
- 76 % des condamnations pénales pour travail dissimulé ;
- 4 725 signalements URSSAF aux organismes de Protection Sociale partenaires dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales.
votre commentaire
Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique