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Par actulcflctd le 16 Août 2011 à 22:00
Pour consulter le rapport sur le site Internet de l'Acoss :
http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=200&Itemid=5597
Les principaux chiffres clés (page 36) :
- 185, 5 millions d'euros de redressement ;
- 37 232 établissements contrôlés ;
- 68 % des actions ciblées donnent lieu à redressement ;
- 4 093 procès-verbaux de travail illégal établis par les Inspecteurs du Recouvrement ;
- 14 % du temps de contrôle consacré à la Lutte Contre le Travail Illégal.
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Par actulcflctd le 27 Juin 2011 à 23:12
Pour consulter le bilan en ligne :
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf
Pour parcourir le bilan en version PDF :
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Par actulcflctd le 1 Avril 2011 à 22:54
Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements sur les secteurs prioritaires s’élèvent à plus de 81 millions d’euros, en hausse de près de 42% par rapport à 2009. Dans ce montant global, il convient de souligner la part croissante des nouvelles sanctions issues des dernières lois de financement de la sécurité sociale :
- le montant des annulations d’exonérations patronales de sécurité sociale s’élève à 9 millions d’euros contre 7,2 en 2009 et 3,7 en 2008 (il s’agit concrètement d’annuler tout ou partie exonérations pratiquées sur la période au titre de laquelle le délit de travail dissimulé a été constaté)- les redressements supplémentaires liés à l’application du redressement forfaitaire s’élèvent à près de 29 millions d’euros (contre 16,3 millions d’euros en 2009). En nombre, 4 redressements sur 10 sont réalisés par application de cette mesure issue de la LFSS pour 2008, elle s’applique de manière systématique dès lors qu’aucun élément ne permet de connaître la rémunération versée au salarié et sa période d’emploi.
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Par actulcflctd le 1 Avril 2011 à 22:49
Réunion de Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI)
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réuni ce 30 mars la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). A cette occasion Xavier Bertrand a rappelé que la lutte contre les fraudes et le travail illégal, qui ont des effets dévastateurs aussi bien pour les salariés que les comptes publics, est une priorité.
Xavier Bertrand a présenté aux partenaires sociaux le bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal (2010-2011). Il a rappelé les caractéristiques de ce plan qui cible prioritairement cinq secteurs professionnels (agriculture, bâtiment et travaux publics, hôtels cafés et restaurants, services aux entreprises dont sécurité privée et nettoyage, spectacles vivant et enregistré), avec quatre axes majeurs d’infraction : le travail dissimulé, la lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre, le recours frauduleux à des statuts spécifiques, et les fraudes au détachement dans le cadre de prestations de services transnationales.
Enfin, le Ministre a fixé trois objectifs de résultats pour la seconde année du plan national de lutte contre le travail illégal qui tiennent compte du bilan intermédiaire de l’année 2010 :
- une augmentation des redressements comptabilisés par les organismes de recouvrement sociaux qui devra dépasser 190 millions d’euros en 2011, en prenant en compte les résultats déjà atteints en 2010,
- la réalisation d’un contrôle sur quatre débouchant sur des procédures pénales résultant de contrôles conjoints, c’est-à-dire associant au moins deux services de contrôle,
- un objectif de 10 000 procès verbaux. Ce dernier objectif porte sur l’amélioration du ciblage des contrôles.
Les partenaires sociaux ont notamment souligné la qualité des documents qui leur ont été adressés et exprimé au cours de cette réunion leur soutien à la volonté du Ministre de renforcer la lutte contre les fraudes et le travail illégal sous toutes leurs formes en renforçant la coopération de tous les acteurs.
Pour consulter le dossier de presse de la réunion :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DOSSIER_DE_PRESSE_CNLTI_-_30-03-11.pdf
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