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    L'année 2011 a marqué une progression très importante des niveaux de fraude détectée. En effet, tous organismes et services confondus, les montants de la fraude sociale et fiscale détectée au cours de l'année 2011 sont en augmentation de près de 16 % pour un total de 3,864 milliards d'euros contre 3,333 en 2010.
    La plus grande part provient de la fraude fiscale détectée par la DGFIP à 2,989 milliards d'euros, soit une augmentation de 20 % sur un an. La fraude à la TVA qui s’ajoute à ce chiffre est évaluée entre 7 et 9 milliards d’euros. Les recettes fiscales de l’Etat se montent à 255 milliards.

     

    Pour ce qui concerne la fraude sociale, la fraude détectée par les caisses de sécurité sociale au cours de l'année 2011 atteint 479,5 millions d'euros, en hausse de 5 % par rapport à 2010. Le niveau des redressements de l'ACOSS en matière de travail dissimulé – près de 220 millions d'euros en 2011 - augmente de 18 % par rapport à l'année 2010. La fraude à l’assurance maladie se monte à 120 millions, celle à la famille à 101 millions, la retraite à 14 millions. Rapportée à 430 milliards de recettes.

    Les professionnels de santé, notamment les infirmiers et les transporteurs, sont une nouvelle fois en première ligne pour la fraude détectée (48 millions). Quant à Pôle Emploi, il voit également le niveau de sa fraude détectée s'accroître en 2011 dans des proportions importantes, avec plus de 32 millions d'euros de fraude détectée, soit un niveau supérieur de 52 % à l'année 2010 (21 millions). Pour 32 milliards de recettes.

    Ce n’est pas forcément la fraude qui augmente, mais l’efficacité de la lutte contre la fraude : mise en service du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), renforcement des traitements de fichiers, intensification des coopérations entre les organismes de protection sociale et les forces de sécurité, notamment pour la fraude documentaire identitaire, poursuite de l'ouverture réciproque des banques de données des partenaires, levée du secret professionnel entre les acteurs concernés au sein des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF).

    L’Acoss a réalisé une première évaluation nationale de l’importance du travail au noir, (le bâtiment n’a pas été traité). Selon cette étude, le travail au noir concernerait 7% des entreprises en ne déclarant pas leurs salariés pour tout ou partie de leur activité. Cela porterait sur 2% des salariés. 93% des entreprises ne frauderaient pas et 98% des salariés seraient alors déclarés selon les lois. On peut se dire c’est finalement un résultat honorable. Doit-on pour autant considérer que la lutte contre le travail au noir est accessoire ? Non, car d’une part, frauder, c’est voler et d’autre part, ceux qui ne fraudent pas doivent faire face à une concurrence déloyale qui peut être même dangereuse pour leur santé économique.

    Complément : un rapport du Sénat de juillet a évalué le montant de la fraude fiscale à au moins 30 milliards d’euros.

     


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  • Les fraudes détectées en 2011 (DNLF)


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  • Lutte contre la fraude - Vie du ministère

    Bilan 2011 de la lutte contre la fraude - 23/07/2012

    La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a réalisé pour la quatrième année le bilan d’ensemble de la lutte contre la fraude aux finances publiques. Le premier Plan de coordination adopté fin 2010 par le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) est présenté dans le bilan.

     

     

     

     

     

     

     

    Après trois années de montée en charge du dispositif national et local avec les Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), l’exercice 2011 s’est caractérisé par :

    • la mise en service du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui centralise les données des données sur l’identification des bénéficiaires, l’affiliation aux organismes et la nature des risques couverts, des avantages servis et des adresses déclarées pour les percevoir ;
    • la mise en œuvre du premier Plan de coordination ;
    • le renforcement des traitements de fichiers ;
    • l’intensification des coopérations entre les organismes de protection sociale et les forces de sécurité, notamment pour la fraude documentaire identitaire ;
    • la poursuite de l’ouverture réciproque des banques de données des partenaires ;
    • la levée du secret professionnel entre les acteurs concernés au sein des CODAF.

    Pour télécharger le bilan :

    http://www.economie.gouv.fr/files/Bilan2011%20-dnlf.pdf

    Source : http://www.economie.gouv.fr/bilan-2011-dnlf


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  • Pour retrouver l'article de présentation de l'étude en ligne :

    http://clesdusocial.com/france/fr02-droit-du-travail/travail-au-noir-economie-souterraine.htm

    Fraudes fiscales et travail au noir représenteraient un cinquième du PIB européen
    Selon une étude de l’économiste autrichien F. Schneider, l’économie souterraine, qui additionne la fraude fiscale par la sous-déclaration des bénéfices et le travail non déclaré, dit travail au noir, représenterait en 2011 près de 19% du PIB de l’Union européenne. Ce montant est de 10% dans les pays d’Europe de l’Ouest, de 25% dans certains pays méditerranéens et 30% dans les pays de l’Europe de l’Est.

    Autriche

    8,2

    Pays-Bas

    9,8

    Royaume-Uni

    11

    France

    11

    Irlande

    12,8

    Finlande

    13,7

    Allemagne

    13,7

    Danemark

    13,8

    Suède

    14,7

    Slovaquie

    16

    R Tchèque

    16,4

    Belgique

    17,1

    Union européenne

    19

    Espagne

    19,2

    Portugal

    19,4

    Italie

    20,2

    Hongrie

    22,8

    Grèce

    24,3

    Pologne

    25

    Lettonie

    26,5

    Estonie

    28,6

    Lituanie

    29

    Roumanie

    29,6

    Bulgarie

    32,3

    Certaines économies nordiques sont décevantes, tandis que Royaume-Uni est en haut de l’échelle. On remarquera le bon chiffre de la France ce qui n’empêche pas les différentes administrations françaises concernées de faire de la lutte contre la fraude sociale et la fraude fiscale une priorité. Ainsi Bercy a adopté récemment un plan pour combattre la fraude fiscale. Les objectifs étant la confiscation de 5% des avoirs dissimulés sur des comptes étrangers et la multiplication des amendes en cas de délit pénal dans un paradis fiscal.

    Le poids de l’économie souterraine est un handicap important pour le développement des pays et le financement des dépenses publiques. La situation de la Grèce en est un triste exemple.

     


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