• Rapport annuel : les actions et réalisations 2013

    Le rapport annuel Acoss retrace les actions majeures de la branche recouvrement au bénéfice des cotisants et de ses partenaires. Il illustre son expertise au service d’une protection sociale efficace et solidaire.

    Rapport annuel 2013

    L’année a été marquée par l’achèvement

    de la Cog 2010-2013 et la préparation de

    la prochaine convention 2014-2017.

    La création des 22 Urssaf régionales, dont

    la dernière vague a été achevée avec

    succès au 1er janvier 2014, a constitué la

    clé de voûte de cette rénovation en

    profondeur. Ainsi, la branche se dote de

    méthodes de travail homogènes et d’une

    expertise renforcée.

    Cette transformation s’est accompagnée

    d’un important chantier de refonte du système

    d’information de la branche et de la

    rationalisation de l’organisation de l’informatique.

     

    2013 a aussi été marquée par le pilotage de chantiers majeurs de simplification en faveur des usagers

    Pour accompagner la réussite de ces projets, l’Acoss a déployé une stratégie de communication
    qui s’est appuyée notamment sur la diffusion de supports pour ses différents publics cibles
    (cotisants, partenaires, collaborateurs). Lire le document en ligne

    Quelques faits marquants …

    Gestion de trésorerie : des performances au bénéfice de la collectivité
    Le montant des recettes directement versées à l’Acoss a continué d’augmenter en 2013, avec 71 milliards d’euros, soit 18 % des encaissements de la branche pour l’année.  Cette hausse tient à la volonté de l’État de confier à l’Acoss davantage de recettes affectées à la Sécurité sociale.

    Relation de service aux cotisants : une offre de service ‘’en ligne’’ avec les objectifs
    Le déploiement d’une offre largement dématérialisée et mieux adaptée aux attentes.
    Deux chantiers phares ont été menés en 2013 : la refonte du site Pajemploi et la construction du nouveau site net-particuliers.fr en lien avec de nombreux partenaires.

    Le processus de l’Isu bien intégré
    Signée en juillet 2013 par l’Acoss et la Caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI), une convention nationale identifie le périmètre et les contours de la nouvelle organisation commune de l’Interlocuteur social unique (Isu) en région.

    Lutte contre l’évasion sociale : une amélioration continue
    L’Acoss est de plus en plus présente pour lutter contre la fraude organisée à «grande échelle» qui dépasse nos frontières. C’est donc cet équilibre constant, entre le suivi attentif du fichier des cotisants et des territoires, et la lutte contre la fraude d’ampleur qui nous permet d’afficher des performances légitimant notre positionnement de contrôleur social de référence

    Statistiques, études et prévisions : une activité d’intérêt collectif
    D’importants travaux de simulation ont été menés, notamment sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
    Un autre grand chantier important : la fiabilisation des données et la poursuite des travaux de préparation spécifiques pour la Déclaration sociale nominative (DSN).

    Pour consulter et télécharger le rapport : 

    http://www.acoss.fr/files/contributed/Rapports_d_activite/Fichiers%20imprimables/RA_2013.pdf


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