• Rapport ACOSS 2013 - Bilan LCTI 2012

    Des résultats en progression constante
    La Branche est engagée de longue date dans la lutte contre le travail dissimulé, un enjeu majeur de la valorisation des droits des salariés et du maintien d’une concurrence non faussée entre les entreprises.

    Au cours des dernières années, la Branche a obtenu dans ce domaine des résultats très significatifs. Par un meilleur ciblage des actions, près de 80 % des contrôles ciblés ont donné lieu à un redressement en 2012 (moins de 70 % en 2010).

    En 2012, les redressements opérés par les Urssaf se sont élevés à 260 millions d’euros. Ils sont en nette augmentation (de l’ordre de 18 %) par rapport à 2011.  Plus de 4 actions ciblées sur 5 se traduisent par un redressement.

    Rapport ACOSS 2013 - Bilan LCTI 2012

    Rapport ACOSS 2013 - Bilan LCTI 2012

    Pour consulter le rapport en ligne :

    http://www.acoss.fr/dmdocuments/acoss/Rapport_ThematiqueLCTI_2012.pdf


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