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PLFSS 2013 et mesures de lutte contre la fraude
Les mesures de lutte contre la fraude sont consultables aux pages 126-128.
Pour consulter le projet de LFSS 2013 et ses annexes :
http://www.securite-sociale.fr/PLFSS-2013-et-annexes
Pour consulter le dossier de presse de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale :
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/projet-loi-finances-securite-sociale-plfss-2013-2.pdf
Les mesures de lutte contre la fraude aux cotisations sociales sont consultables à la page 45.
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