• La patronne du Havre n'avait pas déclaré deux employés (Paris-Normandie - 21/01/2013)

    TRIBUNAL.Une entrepreneuse écope de 3 000 euros d'amende.

     

    Si l'administration a finalement préféré ne pas poursuivre la gérante défaillante comme en fait état son avocate, le parquet a décidé de la conduire jusqu'au tribunal correctionnel. Unique responsable d'une société spécialisée dans le bâtiment, la femme de 35 ans a omis de déclarer, avant leur embauche comme la loi l'exige, deux de ses quelques employés.
    La découverte est réalisée par un inspecteur du travail le 23 juin 2011. Celui-ci passe devant un chantier destiné à la construction de logements sociaux au Havre. Il s'y intéresse de près car est stationnée dans la cour une camionnette blanche démunie d'inscription de publicité. Grimpant dans les étages de l'immeuble, le fonctionnaire y croise les deux ouvriers s'affairant à la pose d'enduits et de plaques de plâtre.

    Sous-traitance
    Ils disent intervenir pour le compte d'une société basée en région parisienne d'où est originaire aussi la gérante. Le chantier a été obtenu par sous-traitance avec l'initiale bénéficiaire du contrat.
    Interrogeant la base informatique, l'inspection du travail comprend qu'aucune déclaration préalable à l'embauche n'a été effectuée. Comme un miracle, l'une est réalisée quarante-cinq minutes après le passage de l'administration au sein du chantier.
    Concernant le second employé qui n'est autre que son frère, la prévenue via son avocate démontre l'avoir déclaré un temps. En raison d'une baisse de la quantité de travail, il est ensuite parti travailler en faveur d'un autre employeur avant de revenir.
    « Elle ne pensait pas devoir effectuer une nouvelle déclaration. D'autant qu'il recevait des indemnités de la société », développe Maître Anne-Sophie Dujardin.
    Le parquet appréciant plutôt « une réelle mauvaise foi » requiert une amende de 2 000 euros, pour l'« exécution d'un travail dissimulé ». Le tribunal l'élève à hauteur de 3 000 euros.


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