• La lutte contre le travail illégal se durcit

    La feuille de route issue de la Grande conférence sociale a réaffirmé la nécessité d’une action de l’Etat et des partenaires sociaux contre le travail illégal et l’économie informelle.


     
    Le travail illégal constitue une atteinte inadmissible aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs et cause un préjudice considérable à la collectivité en provoquant d’importantes évasions de recettes fiscales et sociales. Il fausse également la concurrence à l’égard des entreprises qui respectent la réglementation.

    Le Gouvernement a donc décidé de mobiliser tous les ministères et partenaires concernés autour d’un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les trois années à venir.

     Le Premier ministre a réuni le 27 novembre 2012 à l’hôtel Matignon les membres de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal pour leur présenter les orientations de ce plan. Il s’attaque aux formes les plus répandues du travail illégal : la dissimulation d’activité ou de salariés. Il combattra efficacement les fraudes organisées qui se développent en s’appuyant sur des montages complexes et des intervenants multiples et transnationaux.

    Pour voir l'interview de Michel Sapin du 27 novembre 2012 :

    http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/la-lutte-contre-le-travail-illegal,15694.html


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