- Par Jean-Luc Drouin
- Publié le 20/09/2014 | 07:36, mis à jour le 20/09/2014 | 11:42
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L'urssaf réclame 15.000 euros à la commune de Thuit-Signol (Eure) (France 3 - 20/09/2014)
Une "petite affaire" agite Thuit-Signol (Eure)... La commune a versé plusieurs années durant, des primes en liquide à son personnel. Après un contrôle de l'Urssaf, elle va devoir payer environ 15.000 euros d'arriérés de cotisations.
© France 3 Haute-NormandieetitDans cette affaire, il n'y a pas d'enrichissement personnel. La commune poursuivait un usage en versant de la main à la main, des primes mensuelles de 70 euros à une vingtaine d'employés municipaux.
Le problème, c'est que depuis 1992, tout paiement en liquide est prohibé dans les administrations et les collectivités locales.
Le nouveau maire vient de supprimer ces primes. Les 15.000 euros réclamés par l'Urssaf seront régularisés par la commune, mais le maire précise qu'il n'y aura aucune amende à payer.
VIDEO : Le reportage de Frédéric Lafond et Eric Lombaert avec les interviews de :
- Daniel Leho, ancien maire de Thuit-Signol
- Gilbert Doubet, actuel maire de la commune
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